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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
CA-FASS
Charge de la preuve
Comité aviseur de Santé Canada sur le FASS
Comité aviseur sur le FASS
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Constatations à propos de la preuve
Document probant
Document probatoire
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Perdant quoi qu'on fasse
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve de
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve littérale
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Salmonella Fass
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit

Vertaling van "fasse pas preuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


Comité aviseur sur le FASS [ CA-FASS | Comité aviseur de Santé Canada sur le FASS ]

Steering Committee on the HTF [ SC-HTF | Health Canada Steering Committee on the HTF ]


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer










tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour exercer une plus grande influence au sein des organismes internationaux, il est essentiel que l'Europe adopte une approche de la gestion du trafic aérien qui fasse preuve de son efficacité.

An effective European ATM approach will be essential if Europe is to be more influential in international bodies.


Ce qui compte, c'est qu'en faisant preuve de leadership moral le Canada fasse aussi preuve de constance.

But the point around this is that while Canada is showing moral leadership, we hope it can be steadfast.


Pour le reste de la période 2015-2020, une enveloppe bilatérale annuelle d'environ 130 millions d'euros est actuellement prévue dans le cadre de l'IEV. Cette enveloppe sera augmentée de 40 à 50 millions d'EUR par an au titre du programme-cadre précité («donner plus pour recevoir plus»), pour autant que l'Ukraine fasse la preuve de progrès en matière d'approfondissement de la démocratie et de respect des droits humains, ainsi que d'un financement supplémentaire important au titre de la facilité d'investissement en ...[+++]

For the remaining period of 2015-2020, a yearly bilateral envelope of approximately €130 million is currently foreseen as part of the ENI with an additional €40-50 million per year from the afore-mentioned umbrella programme ("more-for-more") subject to proven progress in deepening democracy and respect of human rights and further significant funding from the Neighbourhood Investment Facility (NIF) described below.


Les États membres s'assurent que, lorsqu'il effectue le contrôle légal des comptes, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit fasse preuve constamment de scepticisme professionnel tout au long de l'audit, en reconnaissant la possibilité d'anomalies significatives dues à des faits ou des comportements entachés d'irrégularités, notamment une fraude ou une erreur, quelle qu'ait pu être son expérience antérieure de l'honnêteté et de l'intégrité de la direction de l'entité contrôlée et des personnes responsables de sa gouvernance.

Member States shall ensure that, when the statutory auditor or the audit firm carries out the statutory audit, he, she or it maintains professional scepticism throughout the audit, recognising the possibility of a material misstatement due to facts or behaviour indicating irregularities, including fraud or error, notwithstanding the statutory auditor's or the audit firm's past experience of the honesty and integrity of the audited entity's management and of the persons charged with its governance.


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D'ailleurs, le gouvernement aurait dû se servir de cela pour — je ne dirais pas imposer, parce que la Colombie est toujours un pays souverain — faire en sorte que la Colombie améliore la situation pour sa population et fasse en sorte que cette amélioration se maintienne et qu'elle en fasse la preuve.

The government should have used that to—I would not say impose, because Colombia remains a sovereign state—ensure that Colombia improves the situation for its citizens, maintains this improvement and demonstrates it.


2. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées à l’annexe XI pour les PM ne peuvent pas être respectées en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de contributions transfrontalières, un État membre est exempté de l’obligation d’appliquer ces valeurs limites jusqu’au 11 juin 2011, moyennant le respect des conditions prévues au paragraphe 1 et à condition que cet État membre fasse la preuve qu’il a pris toutes les mesures appropriées ...[+++]

2. Where, in a given zone or agglomeration, conformity with the limit values for PM as specified in Annex XI cannot be achieved because of site-specific dispersion characteristics, adverse climatic conditions or transboundary contributions, a Member State shall be exempt from the obligation to apply those limit values until 11 June 2011 provided that the conditions laid down in paragraph 1 are fulfilled and that the Member State shows that all appropriate measures have been taken at national, regional and local level to meet the deadlines.


7. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque, sur la base d’éléments de preuve documentés inclus dans la demande, une substance active est nécessaire pour contrôler un danger phytosanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens disponibles, y compris par des méthodes non chimiques, cette substance active peut être approuvée pour une période limitée nécessaire pour contrôler ce danger grave mais n’excédant pas cinq ans, même si elle ne satisfait pas aux critères énoncés aux points 3.6.3, 3.6.4, 3.6.5 ou 3.8.2 de l’annexe II, à condition que l’utilisation de la substance active fasse ...[+++]

7. By way of derogation from paragraph 1, where on the basis of documented evidence included in the application an active substance is necessary to control a serious danger to plant health which cannot be contained by other available means including non-chemical methods, such active substance may be approved for a limited period necessary to control that serious danger but not exceeding five years even if it does not satisfy the criteria set out in points 3.6.3, 3.6.4, 3.6.5 or 3.8.2 of Annex II, provided that the use of the active substance is subject to risk mitigation measures to ensure that exposure of humans and the environment is m ...[+++]


2. Les États membres s'assurent que, lorsqu'il effectue le contrôle légal des comptes, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit fasse preuve constamment de scepticisme professionnel tout au long de l'audit, en reconnaissant la possibilité d'anomalies significatives dues à des faits ou des comportements entachés d'irrégularités, notamment une fraude ou une erreur, quelle qu'ait pu être son expérience antérieure de l'honnêteté et de l'intégrité de la direction de l'entité contrôlée et des personnes responsables de sa gouvernance.

2. Member States shall ensure that, when the statutory auditor or the audit firm carries out the statutory audit, he, she or it maintains professional scepticism throughout the audit, recognising the possibility of a material misstatement due to facts or behaviour indicating irregularities, including fraud or error, notwithstanding the statutory auditor's or the audit firm's past experience of the honesty and integrity of the audited entity's management and of the persons charged with its governance.


La gestion des crises exige de la Communauté qu'elle fasse la preuve d'une capacité accrue à réagir, mais cette capacité doit se traduite en actes d'une manière qui respecte pleinement notre cadre institutionnel tel qu'établi par les Traités.

Crisis management requires the Community to show an increased capacity to react. But this must be translated into action in a way which fully respects our institutional framework as established by the Treaties.


Les Etats membres peuvent aussi demander qu'il ou elle fasse la preuve du lien entre ses études précédentes et les études qu'il entend entreprendre dans le pays d'accueil ; - qu'il ou elle dispose, pour soi-même, de ressources financières permettant de couvrir les frais d'études, de subsistance pour éviter que, pendant son séjour, il ou elle ne doive demander des prestations d'aide sociale dans l'Etat membre d'accueil, et que l'objectif principal n'est pas de lui assurer un revenu ; - si la législation nationale ...[+++]

Member States may also request proof of continuity between previous studies and studies to be undertaken in the host country; - has the financial means required to support the cost of his/her studies and subsistence for himself/herself so that during his/her stay the student does not need to claim social assistance in the host Member State and the earning of an income is not the principal aim; - if required by national legislation,has health cover for all risks in the host Member State.




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fasse pas preuve ->

Date index: 2024-04-22
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