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Accord explicite
Anciens Etats américains associés
CA-FASS
Comité aviseur de Santé Canada sur le FASS
Comité aviseur sur le FASS
Consentement explicite
Consentement explicite des parents
Consentement exprès
Consentement parental explicite
Explicit link
FASS
Film à sexualité explicite
Film à érotisme explicite
Fonctionnalité explicit link
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Perdant quoi qu'on fasse
Salmonella Fass

Vertaling van "fasse pas explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


Comité aviseur sur le FASS [ CA-FASS | Comité aviseur de Santé Canada sur le FASS ]

Steering Committee on the HTF [ SC-HTF | Health Canada Steering Committee on the HTF ]


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


accord explicite | consentement explicite | consentement exprès

opt-in system


explicit link | fonctionnalité explicit link

explicit link | explicit link process definition




consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]

explicit parental consent


film à sexualité explicite | film à érotisme explicite

hard-core porn film


anciens Etats américains associés | FASS [Abbr.]

FASS [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je serais ravi que la loi fasse référence explicitement à la justice réparatrice, en encourage la mise en application et ait recours à ce concept.

I would be very happy if the act in fact made more reference to restorative justice and encouraged its use and used the concept.


Dans le volume quatre, le Comité signale que des sondages d’opinion publique révèlent que les Canadiens, confortés dans cette opinion par les politiciens et les médias, estiment jouir du droit constitutionnel de recevoir des soins de santé, bien que la Charte n’en fasse pas mention de façon explicite[1]. En fait, aucune loi canadienne ne confère explicitement ce droit, bien que les gouvernements aient mis en place des programmes établissant un régime de soins de santé fina ...[+++]

In Volume Four, the Committee noted the existence of public opinion polls that reveal that Canadians, encouraged by politicians and the media, believe they have a constitutional right to receive health care even though no such right is explicitly contained in the Charter.[1] Nor does any other Canadian law specifically confer that right, although government programs exist to provide publicly funded health services.[2]


La cohérence de la législation de l’Union commande que le modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe E, première partie, de la directive 92/65/CEE fasse explicitement référence à cette condition et soit donc modifié en conséquence.

In the interests of consistency of Union legislation, the specimen health certificate set out in Part 1 of Annex E to Directive 92/65/EEC should therefore be amended to include a specific reference to that requirement.


Le CESE suggère également dans son avis que la directive visée fasse explicitement référence à la directive sur les déchets dangereux et précise qu'elle lui est complémentaire et qu'elle devrait affirmer le principe selon lequel le producteur de déchets radioactifs paie leur stockage définitif. De plus, le CESE se félicite de la possibilité pour les États membres de mettre en place des installations communes sur la base d'un accord.

The EESC opinion also recommends that the directive makes specific reference to being complementary to the directive on hazardous waste, should strongly affirm that the producer of the radioactive waste pays for its disposal and welcomes the opportunity for member states to develop, by agreement, shared facilities.


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Il existe un document utile sur la définition de ces concepts et la nécessité que la loi y fasse allusion de manière explicite. Il s'intitule: « Les principes de Jogjakarta: principes sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre».

There is a helpful document on both the issue of the definition and the need for explicit reference in law: the Yogyakarta Principles: The Application of International Human Rights Law in relation to Sexual Orientation and Gender Identity.


Comme vous pouvez le voir à la page 4, bien qu'on ne fasse pas explicitement référence à la CFP et à son rôle dans la Loi sur les langues officielles, on fait mention du mérite au paragraphe 39(3), où l'on établit qu'il est un principe prépondérant.

Turning to page 4, while the PSC and its role are not specifically mentioned in the Official Languages Act, section 39 (3) does address the issue of merit and establishes merit as the overriding principle.


(2) Pour des raisons de transparence et de sécurité juridique, il convient de veiller à ce que chaque dérogation autorisée en vertu des articles 27 ou 30 de la directive 77/388/CEE fasse l'objet d'une décision explicite adoptée par le Conseil sur proposition de la Commission.

(2) In the interests of transparency and legal certainty, it is preferable to ensure that every derogation authorised under Article 27 or Article 30 of Directive 77/388/EEC takes the form of an explicit decision adopted by the Council acting on a proposal from the Commission.


Bien que la directive ne fasse pas explicitement référence aux autorités de régulation nationales, la Commission a organisé, le 27 mars 2003, la réunion inaugurale du groupe des autorités de régulation à haut niveau, qui réunit les autorités des États membres chargées de veiller à l’application de la réglementation sur la radiodiffusion.

Although the Directive does not explicitly refer to the national regulatory authorities, the Commission organised on 27 March 2003 the inaugural meeting of the High Level Group of Regulatory Authorities, which brings together the Member State authorities responsible for the enforcement of broadcasting regulation.


Bien que la directive ne fasse pas explicitement référence aux autorités de régulation nationales, la Commission a organisé, le 27 mars 2003, la réunion inaugurale du groupe des autorités de régulation à haut niveau, qui réunit les autorités des États membres chargées de veiller à l’application de la réglementation sur la radiodiffusion.

Although the Directive does not explicitly refer to the national regulatory authorities, the Commission organised on 27 March 2003 the inaugural meeting of the High Level Group of Regulatory Authorities, which brings together the Member State authorities responsible for the enforcement of broadcasting regulation.


Bien que la directive ne fasse pas explicitement référence aux architectes, ingénieurs et consultants, ce groupe a fait l'objet d'une évaluation car le concepteur joue un rôle clé dans la phase de préparation des projets, ainsi que dans la prévention des risques professionnels sur les chantiers.

While the Directive does not refer explicitly to architects, engineers or consultancy firms, this group was evaluated because the designer plays a key role in the project preparation stage, and is so important in preventing occupational risks on construction sites.


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