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Bien faisant l'objet d'échanges
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Bien échangé
Biens faisant l'objet d'échanges internationaux
Directives de Londres
Secteur des biens exportables
Secteur des biens faisant l'objet d'échanges
Secteur des biens échangeables
Secteur des biens échangés
Secteur des marchandises entrant dans le commerce
Secteur dont les produits font l'objet d'échan

Traduction de «fasse l'objet d'échanges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]

traded goods sector


demander dans une déclaration sous serment que l'affaire fasse l'objet d'un procès

to file an affidavit requesting that the case be tried


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good


bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges

traded good


marchandises faisant l'objet d'échanges à l'intérieur de la Communauté

goods traded within the Community


Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international

Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade


biens faisant l'objet d'échanges internationaux

internationally-traded goods


Échange de Notes ayant pour objet de suspendre le péage au canal de Welland prévu par l'Accord du 9 mars entre les deux pays

Exchange of Notes modifying the Agreement of March 9, 1959 between the tow countries, in order to provide for the Suspension of Tolls on the Welland Canal


Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres

Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. prend acte de la réduction, en engagements et en paiements, du financement du développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) dans le budget 2015; fait remarquer que les projets du Feader, et notamment les programmes LEADER, sont un moteur important du développement rural dans la mesure où leurs retombées positives profitent à l'Union européenne dans son ensemble, en particulier grâce à la croissance, à la valeur ajoutée et aux emplois, compte tenu notamment du rôle des petites exploitations et des exploitations familiales dans la création d'emplois dans les zones rurales; demande à ce que le niveau final des crédits d'engagement et de paiement fasse ...[+++]

2. Notes the cuts in funding for rural development under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) in commitments and payments for the 2015 budget; points out that EAFRD projects – including the LEADER programmes – are a major driver of rural development, as they deliver wider benefits to the EU at large, in particular in generating growth, added value and jobs, especially with regard to the role that smallholdings and family farms play in job creation in rural areas; asks that careful consideration be given to the final level of commitment and payment appropriations in the 2016 budget; insists that particular attention should be paid to encouraging generational renewal in agriculture, supporting young famers and innov ...[+++]


Eh bien, plutôt que d'adopter unilatéralement ce projet de loi, dont les articles sont une renonciation à une monnaie d'échange, nous recommandons que le Canada profite de la réunion de l'APEC pour demander que le secteur de l'automobile fasse l'objet de négociations particulières entre ces pays, et qu'il utilise le tarif sur les pièces automobiles pour obtenir quelque chose en échange, par exemple pour accéder au marché coréen ou à n'importe quel marché de pays particuliè ...[+++]

Rather than today unilaterally passing this bill with these sections that give away the bargaining chip, we would suggest that Canada take that opportunity at APEC to ask that autos be a sector for specific negotiations between those countries, and then use the parts tariff there to get something, to get access to Korea, or any of the other very protectionist countries that are APEC member nations.


En tant que président des producteurs d'oeufs du Canada et compte tenu des discussions que nous menons au sujet d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne, en particulier, êtes-vous préoccupé par la possibilité que la gestion de l'offre fasse l'objet de négociations et que le gouvernement envisage de l'abandonner pour signer l'accord de libre-échange avec l'UE?

Are you concerned, as the head of the egg producers in Canada, that in the discussion, particularly with the European Union, as we talk to them about free trade, that supply management may be part of the negotiating and something that the government might consider giving up to get that free trade agreement with the EU?


8. relève que le secteur automobile a fait l’objet de 21 demandes d’intervention du FEM, dont 12 fondées sur la mondialisation des échanges et 9 sur la crise économique et financière mondiale; demande à nouveau que l'incidence des interventions du FEM qui concernent tout particulièrement ce secteur fasse l'objet d'une évaluation;

8. Notes that the automotive sector has been subject of 21 EGF applications, 12 of which were based on trade related globalisation and 9 on the global financial and economic crisis; reiterates its call for an assessment of the effects of the EGF interventions specifically in this sector;


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Pour qu'un produit fasse l'objet du tarif préférentiel en vertu d'un accord de libre-échange, il doit provenir du territoire de l'une des parties.

For a product to benefit from the preferential tariff under a free trade agreement, it has to originate in the territory of the parties.


63. demande que ce bilan et que ces mesures compensatoires figurent dans un "chapitre climat", obligatoire pour tout accord commercial (accords de libre échange, accords de partenariat économique, réforme du système de préférences généralisées), et que ce chapitre fasse l'objet d'une consultation publique et soit présenté au Parlement;

63. Asks that this balance and these compensatory measures feature in a ‘climate chapter’ that is compulsory for all trade agreements (free trade agreements, economic partnership agreements, reform of the generalised system of preferences), and this chapter be subject to public consultation and be presented to Parliament;


La section DONNÉES COMMERCIALES, à l'exception de la sous-section IMPORTATEUR/ACHETEUR, doit être complétée avant que le poisson fasse l'objet d'un échange intérieur ou d'une exportation.

The TRADE INFORMATION section, except the IMPORTER/BUYER subsection, must be completed prior to the fish being domestically traded or exported.


25. demande que le soutien communautaire à l'agriculture des RUP, qui est évoqué de manière plus succincte que les autres thèmes, fasse l'objet de réflexions poussées sur l'identification des enjeux réels, la nécessité d'évoluer vers une autosuffisance locale, le niveau de revenu des agriculteurs, le soutien aux organisations de producteurs pour promouvoir la commercialisation de leurs produits, l'importance de la dimension environnementale et la prise en compte de l'impact de l'ouverture commerciale mise en œuvre par les APE et par les futurs accords de libre-échange en cour ...[+++]

25. Requests that Community support for agriculture in the ORs, which is given less emphasis than other sectors, should be the object of extensive debate with reference to identifying the real challenges, the need to move towards local self-sufficiency, farm income levels, support for producers" organisations in connection with the marketing of their products, the importance of the environmental dimension and the need to take into account the effects of the opening up of trade introduced by the EPAs and the free-trade agreements curre ...[+++]


Plusieurs délégations ont d'autre part insisté pour que la question des échanges avec les pays tiers (application de l'accord GATT/préférence communautaire) fasse l'objet d'un examen approfondi.

Several delegations argued strongly that the question of trade with third countries (implementation of the GATT Agreement/Community preference) should be given detailed consideration.


Le fait que les taxes a l'exportation ne fasse pas l'objet du meme traitement que les taxes grevant les echanges interieurs est en soi un obstacle - pour partie d'ordre pratique et pour partie d'ordre psychologique, mais sans aucun doute puissant -qui empeche les producteurs et les negociants de considerer les ventes destinees a d'autres Etats membres comme une maniere tout aussi naturelle de faire des affaires que les ventes qu'ils font a des personnes d'une rue proche ou d'une ville voisine.

That taxes on exports are treated differently from taxes on domestic trade is in itself an obstacle - partly practical, partly psychological, but certainly powerful - inhibiting manufacturers and traders from treating sales to other Member States as being as natural a way of doing business as selling in the next street or the neighbouring town.




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fasse l'objet d'échanges ->

Date index: 2022-11-19
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