Traduction de «fardeau excessif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section de la détermination du fardeau excessif
Excessive Demand Determination Unit

entraîner un fardeau excessif
cause excessive demands

causer un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé
cause excessive demand on health or social services

charge inversée | déplacement du fardeau de la preuve | fardeau inversé | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve | renversement de la charge de la preuve | renversement du fardeau de la preuve
reversal of the burden of proof | reverse onus

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

charge de persuasion | charge ultime | fardeau de persuasion | fardeau ultime
burden of establishing a fact | burden of persuasion burden of persuasion | burden on the pleadings | fixed burden of proof | legal burden legal burden | persuasive burden | probative burden | risk of nonpersuasion | ultimate burden ultimate burden

fardeau de la preuve | charge de la preuve | fardeau de persuasion
burden of proof | onus of proof

charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt
tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load

charge inversée | fardeau inverse | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve
reverse onus

accident dû à un froid excessif
Accident due to excessive cold

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est du critère du fardeau excessif, les personnes sidéennes ou séropositives risquent d'entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé.
On the excessive demand grounds, individuals who may have AIDS or may be HIV positive may pose an excessive demand on health and social services.

En outre, le Réseau s'oppose fortement aux plans visant à définir les coûts excessifs seulement par rapport au fardeau excessif sur les services sociaux ou de santé.
Furthermore, we are very strongly opposed to the plans to define excessive costs only in relation to the demands a person will make on health and social services.

On entend par « fardeau excessif » le « fardeau imposé aux services sociaux et de santé du Canada en raison d’une hospitalisation permanente ou de soins médicaux, sociaux ou en établissement à l’égard de maladies physiques ou mentales, ou touchant des services d’éducation ou de formation spécialisées »[150].
The term, “excessive demand,” refers to “the burden placed on Canada ’s health or social services due to ongoing hospitalization or medical, social or institutional care for physical or mental illnesses, or special education or training”.

Afin de ne pas imposer un fardeau excessif à l'État pilote ou à tout État membre présent dans la région, il reviendrait à la délégation de l'Union de prendre en charge toutes les activités de coordination de la coopération, y compris les plans d'urgence entre les États membres et les opérations d'évacuation.
In order not to put unbearably heavy burden on the Lead State, or any Member State present in the area, it should be the Union Delegation who deals with all the coordination of cooperation, including the contingency plans among Member States and evacuation.

La manière dont a évolué le système communautaire de ressources propres, remplacé progressivement par des contributions nationales et perçu de ce fait comme un fardeau excessif pour les finances publiques nationales, rend la réforme de ce système plus nécessaire que jamais.
The way the EU system of own resources has evolved, gradually being replaced by national contributions and consequently being perceived as an excessive burden on national public finances, renders its reform more necessary than ever.

57. note que le vieillissement démographique prévu dans les prochaines décennies place les États membres de l'Union européenne face à un défi sans précédent; estime par conséquent que les mesures de lutte contre la crise ne doivent en principe pas peser à long terme sur les finances publiques ni engendrer un fardeau excessif pour les générations à venir qui devront rembourser les dettes actuelles;
57. Notes that the population ageing forecast in the coming decades poses an unprecedented challenge for the EU countries; takes the view, therefore, that the anti-crisis measures should not, in principle, have long-term consequences for public finances and overburden future generations with the repayment of current debts;

5. note que le vieillissement démographique attendu dans les prochaines décennies place les États membres de l'Union européenne face à un défi sans précédent et qu'en conséquence, les mesures de lutte contre la crise ne doivent en principe pas peser à long terme sur les finances publiques ni engendrer un fardeau excessif pour les générations à venir qui devront rembourser les dettes actuelles;
5. Notes that the population ageing foreseen in the coming decades poses an unprecedented challenge for the EU countries; therefore the anti-crisis measures should not, in principle, cause long-term consequences for public finances and overburden future generations with repayment of the current debts;

La facturation de prix excessifs pour l’accès aux services et à l’infrastructure d’exploitation représente un fardeau excessif pour l’industrie canadienne des trains de banlieue et les contribuables que nous servons tous.
Being charged excessive prices for access to operating services and infrastructure places an excessive cost burden on the Canadian commuter rail industry and the taxpayers we all serve.

Nous avons tous admis que ce n'était pas un fardeau excessif pour le lobbyiste de fournir des déclarations, et dans ce cas ce n'est certainement pas un fardeau excessif pour un ministre ou le titulaire de charge publique de haut rang qui dispose d'un personnel, qui a un agenda et rencontre des gens.
I think we all accepted that it was not an onerous task for a lobbyist to post a record, and it's certainly not onerous for a minister or senior office holder who has staff, agendas, and meetings with people. It's only to complete the circle and make sure there isn't anything slipping through.

Elles risquent de constituer un fardeau excessif, voire, dans certains cas, de provoquer une distorsion de la concurrence, dans la mesure où certains États membres auront besoin de moins de mesures et d’autres de plus, de sorte que l’industrie risque de porter un fardeau inégal.
It may be an excessive burden or, in certain instances, it may distort competition, because fewer measures will be needed in some Member States and more in others and the industry may therefore bear an uneven burden.