Vertaling van "fardeau en procédant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

charge inversée | déplacement du fardeau de la preuve | fardeau inversé | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve | renversement de la charge de la preuve | renversement du fardeau de la preuve
reversal of the burden of proof | reverse onus

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]
burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]

fardeau de la réglementation [ fardeau de réglementation | fardeau réglementaire ]
regulatory burden

charge de persuasion | charge ultime | fardeau de persuasion | fardeau ultime
burden of establishing a fact | burden of persuasion burden of persuasion | burden on the pleadings | fixed burden of proof | legal burden legal burden | persuasive burden | probative burden | risk of nonpersuasion | ultimate burden ultimate burden

charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt
tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load

partage du fardeau de l'aide [ répartition du fardeau de l'aide ]
aid burden sharing

charge inversée | fardeau inverse | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve
reverse onus

fardeau de la preuve | charge de la preuve | fardeau de persuasion
burden of proof | onus of proof

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. a, par ailleurs, pleinement conscience que les politiques et les instruments de financement relevant de la compétence de la commission ENVI sont modestes par rapport à d'autres politiques et instruments de financement visés par les rubriques 2 et 3, et qu'ils font l'objet de moins d'attention que d'autres programmes et fonds; s'oppose vivement, par conséquent, à de nouvelles réductions du financement des programmes et des postes budgétaires, car leurs conséquences ne seraient pas supportables; prie instamment les États membres de considérer, en particulier, la mise en place de politiques, d'actions et de projets respectueux de l'environnement et du climat comme une possibilité de stimuler la croissance et le développement durable et non pas comme un fardeau; fait observer que la création d'emplois "verts" et la croissance économique des PME européennes procèdent également de la mise en œuvre de la législation sur l'environnement;
2. Is at the same time fully aware that the policies and financing instruments in the remit of this committee are small compared to other policy and financing instruments under Headings 2 and 3 and do not receive as much attention as other programmes and funds; strongly rejects therefore any further reduction of funding of programmes and budget lines as the impact would not be tolerable; urges Member States, in particular, to view the implementation of environmental and climate-friendly policies, actions and projects as a chance to foster growth and sustainable development, and not as a burden; stresses that green job creation and economic growth among Union SMEs stem in part from the implementation of environmental legislation;

Le ministre des Finances a une très grande possibilité de réduire le fardeau fiscal et, de surcroît, s'il procède au ménage dans la fiscalité, il pourra encore dégager d'autres surplus qui pourront être mis au service de la réduction du fardeau fiscal des contribuables et de la création d'emplois.
The Minister of Finance has an excellent opportunity to reduce the tax burden and, if he cleans up the taxation system as well, he will be able to free up still other surpluses to be applied to reducing taxpayers' burden and to job creation.

Pour chaque domaine où la préoccupation des entreprises est la plus grande, la Commission a procédé à un examen de ces préoccupations, pris des mesures lorsque cela était possible ou présenté des propositions au Conseil et au Parlement européen en vue d'alléger le fardeau réglementaire qui pèse sur les PME.
In each area where business have registered the greatest concern, the Commission has reviewed these concerns, taken action where it can be done, or made proposals to the European Council and Parliament to ease the regulatory burden on SMEs.

Je sais que c’est parfois un fardeau, mais si nous désirons un Parlement qui soit tout à la fois sûr et ouvert au public, nous devons procéder à des contrôles, même si je sais que les députés et moi-même peuvent en être parfois irrités.
I know that they are sometimes a burden, but if we want a Parliament which is both safe and open to the public, we must carry out checks, although I know that Members and I myself are sometimes irritated by them.

Je pourrais par exemple imaginer une inversion future du fardeau de la preuve, de façon à ce que la Commission et Eurostat doivent procéder à un examen critique en vue de déterminer si les chiffres sont plausibles et, dans le cas contraire, réclamer de nouveaux chiffres.
I could, for example, imagine a future reversal of the burden of proof, so that the Commission and Eurostat would have to critically examine whether the figures are plausible, and, if they were not, new ones could be called for.

- (NL Monsieur le Président, l'appartenance de la Turquie à l'Europe n'est pas avant tout une question géographique ni économique. L'élément décisif réside dans l'acceptation par la Turquie d'une échelle de valeurs européenne où les droits de l'homme, la démocratie et la protection des minorités sont garantis. Aucun sacrifice n'est requis, contrairement au reste peut-être, mais c'est tout bénéfice pour tous les habitants de la Turquie. La solution politique au problème kurde ne serait pas seulement synonyme de délivrance pour les Kurdes ; elle soulagerait également la Turquie d'un lourd fardeau. Je pense d'ailleurs qu'il est inutile d'alourdir ce fardeau en procédant à des livraisons d'armes. Je suis moi-même sceptique quant à l'adhésion de ce pays, mais le processus actuel peut jouer en faveur de la paix et de la stabilité. C'est la raison pour laquelle nous voulons laisser à la Turquie le bénéfice du doute. L'entrée de la Turquie dans l'Union européenne dépendra donc avant tout de l'attitude de ce pays vis-à-vis des droits de l'homme, de la démocratie et de la protection des minorités.
– (NL) Mr President, the question of whether or not Turkey belongs to Europe is not primarily a geographical issue, nor is it primarily an economic one. The deciding factor, however, will be whether or not Turkey will subscribe to a European set of values in which human rights, democracy and the protection of minorities are guaranteed. This will not require any sacrifices, probably unlike Turkey’s other issues, but it will be for the good of all inhabitants of Turkey itself. The political solution to the Kurdish issue would not only liberate the Kurds, it would also take a heavy weight from Turkey’s shoulders.

Les régions riches étaient celles où il y avait des emplois industriels, alors qu’aujourd’hui ces régions peuvent très bien être devenues un fardeau et être pauvres. Il devient donc nécessaire de procéder aussi à des investissements dans les nouveaux secteurs d’activité, la production dite "électronique" et la production de services électroniques, parce que ce sont des secteurs d’avenir.
The rich areas were those where there were jobs in industry, but today those areas might have become a burden, and they may well be poor, meaning we also have to invest in new sectors of industry such as electronic production, as I might call it, and the production of services, because they are the industries of the future.

Le Danemark a augmenté les "taxes écologiques", l'Allemagne est en train de relever la TVA, l'Italie et la France déplacent le fardeau du financement du système national de santé des charges sociales vers le régime général d'imposition, respectivement par l'IRAP (Imposta Regionale sulle Attività Produttive) et la CSG (Contribution Sociale Généralisée), tandis que les Pays-Bas procèdent à une réduction de la dépense du secteur public
Denmark has increased "environmental taxes", Germany is increasing VAT, Italy and France are shifting the financing of the national health system from payroll taxes and contributions towards the general taxation system, respectively through IRAP Imposta Regionale sulle Attività Produttive and CSG Contribution Sociale Généralisée and Netherlands is reducing public expenditure.

Nous sommes d'accord qu'il s'agit là d'un fardeau qu'il faut avoir à l'esprit, d'un fardeau pour les contribuables, mais nous sommes d'avis qu'avant de restreindre de quelque façon que ce soit cette loi, qui est une bonne loi, le gouvernement devrait procéder-et c'était là une recommandation de l'opposition officielle qui a été quasi entérinée par le Comité de l'industrie-donc, avant de procéder à toute restriction que ce soit, le gouvernement devrait procéder à une étude coût-bénéfice quant à l'application de cette loi.
We agree that this is a burden that must not be overlooked, a burden on the taxpayers. But at the same time, we believe that, before limiting in any way the scope of this bill, which is a good bill, the government should conduct-and this is one of the recommendations made by the official opposition that was almost approved by the industry committee-a cost-benefit analysis of administering the act.

Il a noté que la deuxième tranche de ce prêt sera déterminée par le Conseil en fonction d'un partage du fardeau satisfaisant. RELATIONS AVEC LES PAYS BALTES Le Conseil a décidé de procéder à la signature des Accords européens d'Association avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
RELATIONS WITH THE BALTIC STATES The Council decided to sign the Europe Association Agreements with Estonia, Latvia and Lithuania.