Traduction de «fardeau devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charge inversée | déplacement du fardeau de la preuve | fardeau inversé | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve | renversement de la charge de la preuve | renversement du fardeau de la preuve
reversal of the burden of proof | reverse onus

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]
burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]

fardeau de la réglementation [ fardeau de réglementation | fardeau réglementaire ]
regulatory burden

charge de persuasion | charge ultime | fardeau de persuasion | fardeau ultime
burden of establishing a fact | burden of persuasion burden of persuasion | burden on the pleadings | fixed burden of proof | legal burden legal burden | persuasive burden | probative burden | risk of nonpersuasion | ultimate burden ultimate burden

charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt
tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load

partage du fardeau de l'aide [ répartition du fardeau de l'aide ]
aid burden sharing

charge inversée | fardeau inverse | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve
reverse onus

fardeau de la preuve | charge de la preuve | fardeau de persuasion
burden of proof | onus of proof

règle sur le fardeau de la preuve
burden of proof rule | burden of evidence rule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au contraire, les États membres devraient s’efforcer de déplacer le fardeau fiscal du travail vers l’énergie et l’environnement, dans le cadre de systèmes d’imposition plus «écologiques».
Rather Member States should seek to shift the tax burden from labour to energy and environmental taxes as part of a “greening” of taxation systems.

Si, par ailleurs, on déclare que les ports qui font des pertes ou qui ne peuvent pas s'acquitter de ce fardeau devraient payer un minimum, vous allez voir des témoins représentant ces ports qui vont venir devant votre comité pour vous dire que puisqu'il n'y a pas de bénéfice, puisqu'il n'y a pas d'argent, pourquoi payer un minimum?
If you then say, well, for those ports that are making losses or that cannot support this kind of stipend there should be a minimum, some of the witnesses from the ports who came to this committee would say, well, if it's not there, it's not there, so why should we pay a minimum?

Les activités fédérales devraient contribuer à assurer le bien-être social et économique de la collectivité et ne devraient certes pas constituer un fardeau pour le contribuable de la municipalité.
Federal operations should contribute to the social and economic well-being of the community and certainly should not be a burden on the local taxpayer.

9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appliquer tant aux livres, journaux et magazines téléchargeables ou consultables en lecture seule (streaming) qu'aux livres, journaux et magazines au format traditionnel et que différents services de transport transfrontalier devraient être couverts par un régime de TVA identique, quel que soit le mode de transport utilisé; fait observer que lorsque les exonérations n'entravent nullement le bon fonctionnement du marché intérieur, les États membres devraient conserver le droit d'accorder des exonérations sur la base de critères sociaux et culturels définis de manière restrictive;
9. Recalls that one of the key features of VAT is the principle of neutrality and therefore that businesses should, as far as is possible, not be made to bear the burden of VAT collection; points out that Member States should ensure that in principle all commercial transactions are taxed as far as possible and that any exemptions are construed narrowly, whilst also ensuring that similar goods and services are subject to the same VAT treatments; underlines, for example, that all books, newspapers and magazines regardless of format should be treated in exactly the same way, which means that downloadable and streamed books, newspapers and magazines should be subject to the same VAT treatment as books, newspapers and magazines on physical means of support and that different cross-border transport services should be given identical VAT treatments irrespective of the mode of transport used; notes that when exemptions present no obstacle to the proper functioning of the internal market Member States should retain the right to grant exemptions based on narrowly construed social and cultural criteria;

Dans la mesure où il est nécessaire, en vertu de cette loi, d'imposer des restrictions sur l'utilisation ou la jouissance de terrains ou de biens appartenant à des agriculteurs et autres propriétaires fonciers, les pertes financières connexes devraient être pleinement remboursées par le gouvernement provincial, et tous les contribuables, c'est-à-dire tous les bénéficiaires, devraient assumer ce fardeau financier.
To the extent that it is necessary under the clean water act to place restrictions on the use or enjoyment of land or property by farmers and other landowners, the associated financial losses should be fully compensated for by the provincial government with all taxpayers, in other words all beneficiaries, picking up the burden.

Elle estime également que les futures mesures devraient s'appuyer sur la première phase du régime d'asile (Tampere I) et s'intégrer dans la seconde, ouvrant ainsi la voie à un programme Tampere II. En plus, toute nouvelle approche doit se fonder sur un système de véritable répartition des charges tant au sein de l'UE qu'avec les pays tiers d'accueil, et non leur faire supporter l'ensemble du fardeau.
It also believes that policy developments should build upon the first phase of that system and be integrated into the second phase, thus paving the way for a Tampere II agenda. In addition, any new approach should be built upon a genuine burden-sharing system both within the EU and with host third countries, rather than shifting the burden to them.

Les efforts considérables visant à réduire le fardeau que les réglementations font peser sur les petites et moyennes entreprises ainsi que sur les jeunes pousses devraient être complétés par une mise en œuvre pleine et effective du plan d'action pour une réglementation simplifiée et de meilleure qualité.
Significant efforts on reducing the regulatory burden on small and medium-sized businesses and start-ups should be complemented with the full and effective implementation of the action plan for better and simpler regulation.

Conformément à la stratégie traditionnelle du comité acier de l'OCDE, l'Union européenne et les États-Unis devraient partager le fardeau que représente la crise économique du Sud-Est asiatique; les mesures de sauvegarde auraient pour effet de le faire supporter exclusivement par l'Europe.
Following the traditional approach of the OECD steel committee, EU and US should share the burden of responding to the South East Asia economic crisis. Safeguard measures would instead shift the burden to Europe.