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Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Charge de la preuve
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Charge de prouver
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Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
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Traduction de «fardeau des exigences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge inversée | déplacement du fardeau de la preuve | fardeau inversé | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve | renversement de la charge de la preuve | renversement du fardeau de la preuve

reversal of the burden of proof | reverse onus


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


fardeau de la réglementation [ fardeau de réglementation | fardeau réglementaire ]

regulatory burden


charge de persuasion | charge ultime | fardeau de persuasion | fardeau ultime

burden of establishing a fact | burden of persuasion burden of persuasion | burden on the pleadings | fixed burden of proof | legal burden legal burden | persuasive burden | probative burden | risk of nonpersuasion | ultimate burden ultimate burden


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


partage du fardeau de l'aide [ répartition du fardeau de l'aide ]

aid burden sharing


fardeau de la preuve | charge de la preuve | fardeau de persuasion

burden of proof | onus of proof
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le fardeau de la preuve est toujours la simple obligation d'établir le caractère raisonnable du certificat, ce qui est un facteur dérisoire par rapport au fardeau toujours exigé lorsqu'une personne est susceptible de perdre sa liberté, c'est-à- dire de prouver hors de tout doute raisonnable.

The burden of proof is simply the obligation to determine the reasonableness of the certificate, which is nothing compare to the burden that is always required when a person is likely to lose his or her freedom, that is, to prove beyond a reasonable doubt.


Si elle veut agir de la sorte, qu'elle prenne tout le fardeau et exige que les jeunes, dans telle ou telle situation, soient traités comme des adultes.

If she wants to act this way, let her take on the burden and insist that young people in specific situations be treated as adults.


Les comptables ont-ils fait état de problèmes que pourrait leur poser l'approche proposée dans le projet de loi en ce qui a trait au fardeau et exigences supplémentaires que la nouvelle loi pourrait faire peser sur leur profession?

Have they had any problems with the proposed approach to dealing with this, in terms of what additional burdens or requirements it may place on their profession?


(22) Le fait de limiter le fardeau financier que représentent les redevances aux seules exigences posées par une gestion optimale du spectre radioélectrique, en ménageant un équilibre entre les paiements immédiats et les redevances périodiques, encouragerait les investissements dans le déploiement des infrastructures et des technologies et permettrait de répercuter les avantages de coûts qui en découleraient sur les utilisateurs fi ...[+++]

(22) Limitation of the burden of fees to what is required by optimal radio spectrum management, with a balance between immediate payments and periodic fees, would encourage investment in infrastructure and technology roll-out, and pass-on of the attendant cost advantages to end users.


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Les mesures législatives qui imposent aux Premières Nations de nouvelles exigences en matière de rapports devraient aussi tenir compte du lourd fardeau des exigences existantes, qui sont souvent désuètes et inutiles.

Legislation that adds additional reporting requirements for first nations must also deal with the overwhelming and often outdated and unnecessary burden of existing reporting requirements.


(22) Le fait de limiter le fardeau financier que représentent les redevances aux seules exigences posées par une gestion optimale du spectre radioélectrique, en ménageant un équilibre entre les paiements immédiats et les redevances périodiques, encouragerait les investissements dans le déploiement des infrastructures et des technologies et permettrait de répercuter les avantages de coûts qui en découleraient sur les utilisateurs fi ...[+++]

(22) Limitation of the burden of fees to what is required by optimal radio spectrum management, with a balance between immediate payments and periodic fees, would encourage investment in infrastructure and technology roll-out, and pass-on of the attendant cost advantages to end users.


L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, il a été décidé que la réduction à l'égard du trafic intérieur permettrait de générer des recettes suffisantes, mais que, pour le moment et compte tenu de l'accroissement du fardeau des exigences en matière de sécurité à l'égard des vols à destination de l'étranger, le plein montant devait continuer de s'appliquer aux vols internationaux.

Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): Honourable senators, the decision was made that there would be adequate revenues generated from a reduction in the levy on domestic traffic but that, at this time, because of the added burden of security obligations for flights leaving this country, the higher levy would have to be maintained on international flights.


La production de statistiques d’une qualité et d’une fiabilité élevées exige de faire la part des exigences en matière de données avec les ressources mises à la disposition des autorités statistiques et le fardeau imposé aux répondants.

Producing statistics of high quality and reliability requires to balance data requirements with the resources made available to the statistical authorities and the burden on the respondents.


Bien que les ONG aient dans l'ensemble salué le Vade-mecum de la Commission sur la gestion des subventions, qui fournit des règles claires, elles sont préoccupées à l'idée que l'exigence de rigueur financière fasse peser un fardeau croissant sur les ONG qui sollicitent un financement.

Although the NGOs have on the whole welcomed the Commission's Vade-mecum on Grant Management as providing clear rules, they are concerned that emphasis on financial rigour will place an increasing burden on NGOs applying for funding;


Bien que les ONG aient dans l'ensemble salué le Vade-mecum de la Commission sur la gestion des subventions, qui fournit des règles claires, elles sont préoccupées à l'idée que l'exigence de rigueur financière fasse peser un fardeau croissant sur les ONG qui sollicitent un financement.

Although the NGOs have on the whole welcomed the Commission's Vade-mecum on Grant Management as providing clear rules, they are concerned that emphasis on financial rigour will place an increasing burden on NGOs applying for funding.


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