Traduction de «fardeau demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charge inversée | déplacement du fardeau de la preuve | fardeau inversé | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve | renversement de la charge de la preuve | renversement du fardeau de la preuve
reversal of the burden of proof | reverse onus

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]
burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]

fardeau de la réglementation [ fardeau de réglementation | fardeau réglementaire ]
regulatory burden

charge de persuasion | charge ultime | fardeau de persuasion | fardeau ultime
burden of establishing a fact | burden of persuasion burden of persuasion | burden on the pleadings | fixed burden of proof | legal burden legal burden | persuasive burden | probative burden | risk of nonpersuasion | ultimate burden ultimate burden

charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt
tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load

partage du fardeau de l'aide [ répartition du fardeau de l'aide ]
aid burden sharing

charge inversée | fardeau inverse | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve
reverse onus

fardeau de la preuve | charge de la preuve | fardeau de persuasion
burden of proof | onus of proof

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il sera donc essentiel de s'assurer que le fardeau demeure raisonnable et que les coûts que doivent supporter les organismes de bienfaisance ne l'emportent pas sur les avantages en ce qui concerne les politiques d'intérêt public.
It will be imperative that the burden be kept reasonable and that the cost does not outweigh the public policy benefits.

Si j'ai une preuve à établir, le fardeau demeure le même, peu importe les mots qu'on utilise, mais la preuve sera différente si j'ai simplement à démontrer un effet plutôt qu'un effet important.
If I have evidence that needs to be established, the burden remains the same, regardless of the words we use, but the evidence will be different if I simply had to show there was an impact rather than a significant impact.

Dans l'état actuel des choses, et malgré les progrès intéressants accomplis ces dernières années au chapitre de la recherche, du traitement et de la prévention, le fardeau de la souffrance associée aux troubles mentaux chez les enfants demeure très lourd.
In the current state of children's mental health, despite making good progress in recent years with regard to research, treatment and prevention, the burden of suffering associated with children's mental disorders remains high.

Toute stipulation contractuelle, conclue avant l'événement qui a causé la mort ou les lésions corporelles du passager, ou la perte ou les dommages survenus à ses bagages et tendant à exonérer toute personne responsable en vertu de la présente convention de sa responsabilité envers le passager ou à établir une limite de responsabilité inférieure à celle fixée par la présente convention, sauf celle prévue au paragraphe 4 de l'article 8, ou à renverser le fardeau de la preuve qui incombe au transporteur ou au transporteur substitué, ou qui aurait pour effet de restreindre le choix spécifié au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 de l'article 17, est nulle et non avenue; mais la nullité de cette stipulation n'entraîne pas la nullité du contrat de transport, qui demeure soumis aux dispositions de la présente convention.
Any contractual provision concluded before the occurrence of the incident which has caused the death of or personal injury to a passenger or the loss of or damage to the passenger's luggage, purporting to relieve any person liable under this Convention of liability towards the passenger or to prescribe a lower limit of liability than that fixed in this Convention except as provided in Article 8, paragraph 4, and any such provision purporting to shift the burden of proof which rests on the carrier or performing carrier, or having the effect of restricting the options specified in Article 17, paragraphs 1 or 2, shall be null and void, but the nullity of that provision shall not render void the contract of carriage which shall remain subject to the provisions of this Convention.

Il est nécessaire de veiller à ce que l'ensemble de données complexe produit par le programme statistique communautaire demeure pertinent et cohérent et de veiller à ce que la bureaucratie liée à la collecte de ces données ne devienne pas un fardeau administratif, en particulier pour les PME, étant donné que cela irait à l'encontre de la stratégie de Lisbonne et de l'objectif d'une réduction générale de 25 % de la bureaucratie sur lequel se sont entendus les États membres.
It is necessary to ensure that the complex dataset produced by the Community Statistical Programme remains relevant and coherent, and to ensure that the red tape associated with its collection does not become an administrative burden, particularly to SME's, as this would run counter to the Lisbon Strategy and the intention of the generic reduction in red tape of 25% agreed by Member States.

Il a précisé que sa ville était bien préparée – elle a dressé un plan d’opérations et s’est dotée d’un centre des opérations et d’une installation de secours – mais le financement demeure un problème. Le gouvernement fédéral doit « reconnaître le fardeau financier qui pèse sur de nombreuses municipalités et s’engager à accroître le financement d’un programme municipal d’infrastructure à long terme, ce qui réduira leur fardeau financier et leur permettra de dégager des fonds pour les services essentiels de protection ».
The federal government must “recognize the financial burden that many municipalities experience and commit to providing a higher funding level to a long-term infrastructure program for municipalities, thus lessening the financial burden on municipalities and freeing up municipal funding to support essential protective services”.

Les femmes demeurent en effet plus liées que les hommes aux aides non contributives, leur avenir est plus incertain et elles font les frais du stéréotype les assimilant à un fardeau.
Women are more dependent than men on non-contributory benefits, face a more uncertain future and remain stereotyped as burdens.

M. Ernewein: Tout d'abord, s'agissant du fardeau de la preuve, le critère général voulant que le fardeau de la preuve incombe à Revenu Canada demeure entier.
Mr. Ernewein: First, in terms of the burden of proof, the general statement that the burden of proof is on Revenue Canada applies.