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Charge de persuasion
Charge de présentation
Charge inversée
Charge ultime
Comité des commissaires aux comptes
Déplacement du fardeau de la preuve
Fardeau de la preuve
Fardeau de persuasion
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Fardeau inversé
Fardeau ultime
Gérer les transports des groupes en voyage organisé
Inversion de la charge de la preuve
Inversion du fardeau de la preuve
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
OTASE
Organisation africaine
Organisation de l'Afrique australe
Organisation de l'Afrique centrale
Organisation de l'Afrique occidentale
Organisation de l'Afrique orientale
Organisation de l'Amérique centrale
Organisation de l'Amérique latine
Organisation du traité de l'Asie du Sud-Est
Organisation intergouvernementale africaine
Organisation intergouvernementale latino-américaine
Organisation latino-américaine
Organisation régionale africaine
Organisation régionale latino-américaine
Organiser le transport des groupes en voyage organisé
Pays de l'OTASE
Renversement de la charge de la preuve
Renversement du fardeau de la preuve

Traduction de «fardeau aux organisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge inversée | déplacement du fardeau de la preuve | fardeau inversé | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve | renversement de la charge de la preuve | renversement du fardeau de la preuve

reversal of the burden of proof | reverse onus


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden


charge de persuasion | charge ultime | fardeau de persuasion | fardeau ultime

burden of establishing a fact | burden of persuasion burden of persuasion | burden on the pleadings | fixed burden of proof | legal burden legal burden | persuasive burden | probative burden | risk of nonpersuasion | ultimate burden ultimate burden


organisation africaine [ organisation de l'Afrique australe | organisation de l'Afrique centrale | organisation de l'Afrique occidentale | organisation de l'Afrique orientale | organisation intergouvernementale africaine | organisation régionale africaine ]

African organisation [ African intergovernmental organisation | African intergovernmental organization | African organization | African regional organisation | African regional organization | Organisation of Central Africa | Organisation of East Africa | Organisation of Southern Africa | Organisation of West Africa | Organization of Central Africa | Organization of East Africa | Organization of Southern Africa | Organization of West Africa ]


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


OTASE [ Organisation du traité de défense collective pour l'Asie du Sud-Est | Organisation du traité de l'Asie du Sud-Est | pays de l'OTASE ]

SEATO [ SEATO countries | South-East Asia Treaty Organisation | South-East Asia Treaty Organization ]


organisation latino-américaine [ organisation de l'Amérique centrale | organisation de l'Amérique latine | organisation intergouvernementale latino-américaine | organisation régionale latino-américaine ]

Latin American organisation [ Central American organisation | Central American organization | Latin American intergovernmental organisation | Latin American intergovernmental organization | Latin American organization | Latin American regional organisation | Latin American regional organization ]


organiser les modes de transport des groupes en voyage organisé | gérer les transports des groupes en voyage organisé | organiser le transport des groupes en voyage organisé

organise tour group's transportation | organise transport for tour group | arrange for transport of organised tours | organise transportation of tour groups


Chronologie de l'Unesco 1945-1987 : faits et événements dans l'histoire de l'Organisation accompagnée de références aux sources documentaires aux Archives de l'Unesco avec en complément, éléments pertinents d'information en annexes no 1-21

A Chronology of Unesco 1945-1987: facts and events in Unesco's history with references to documentary sources in the Unesco Archives and supplementary information in the annexes 1-21


Comité des commissaires aux comptes [ Comité des commissaires aux comptes de l'Organisation des Nations Unies ]

Board of Auditors [ United Nations Board of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Évidemment, si le projet de loi est adopté et que les obligations entrent en vigueur, nous veillerons à ne pas imposer de fardeau aux organisations sans but lucratif et aux organisations caritatives, que ce soit à l'aide d'une politique ou d'un règlement d'exemption.

Absolutely, if this bill passes and those obligations come into force, we will work to ensure that there is a way, either through policy or exempting regulation, that we do not burden the not-for-profits and charities as we move forward.


Voici comment M. Hiebert justifie l'imposition d'un tel fardeau aux organisations ouvrières canadiennes :

Here is his justification for imposing such a burden on Canada's labour organizations:


Le projet de loi C-377 imposera un lourd fardeau aux organisations ouvrières.

Bill C-377 will impose substantial burdens on labour organizations.


En somme, compte tenu de l'approche qu'elle a retenue dans le projet de loi C-475,, l'opposition imposerait un fardeau administratif au commissaire à la protection de la vie privée et un fardeau financier aux organisations, tout en nuisant à la communication opportune des atteintes à la protection de leurs renseignements personnels aux victimes.

In summary, the opposition's approach in Bill C-475 would impose an administrative burden on the Privacy Commissioner and a financial burden on organizations and would impede timely disclosure of data breaches to individuals.


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Je pense moi aussi que les passagers ont droit à de meilleures informations et à une aide de la part des organisations et dans les terminaux dans toute l’Union européenne, mais il importe de ne pas imposer un fardeau supplémentaire aux petites entreprises, aux entreprises locales ou aux organisations bénévoles actives dans les régions rurales, ce qui les pousserait à diminuer leur offre de services.

While I agree that passengers have the right to get better information and help from bodies and at terminals throughout the EU, it is important not to unduly burden the small, domestic or voluntary bodies that operate in rural areas, something which would put pressure on them to cut back on the services they provide.


10. estime qu'il est nécessaire de continuer à promouvoir le dialogue interethnique et interculturel pour se débarrasser du fardeau du passé et des tensions existant dans les relations entre les pays de la région des Balkans; est convaincu que les organisations de la société civile (OSC) et les contacts entre les peuples (aussi bien entre les pays des Balkans occidentaux qu'entre ceux-ci et l'Union) contribuent à faire progresser la réconciliation, à faciliter la compréhension mutuelle et à promouvoir la cohabitation interethnique pa ...[+++]

10. Considers it necessary to continue to promote inter-ethnic and intercultural dialogue in order to overcome both the burden of the past and tensions in relations between the countries of the Balkan region; believes that civil society organisations (CSOs) and people-to-people contacts (both between Western Balkan countries and between those countries and the EU) are instrumental in advancing reconciliation, facilitating mutual understanding and promoting peaceful inter-ethnic cohabitation; consequently, calls on the Commission to pay greater attention to, and provide increased funding for, initiatives promoting reconciliation, tolera ...[+++]


9. estime qu'il est nécessaire de continuer à promouvoir le dialogue interethnique et interculturel pour se débarrasser du fardeau du passé et des tensions existant dans les relations entre les pays de la région des Balkans; est convaincu que les organisations de la société civile (OSC) et les contacts entre les peuples (aussi bien entre les pays des Balkans occidentaux qu'entre ceux-ci et l'Union européenne) contribuent à faire progresser la réconciliation, à faciliter la compréhension mutuelle et à promouvoir la cohabitation intere ...[+++]

9. Considers it necessary to continue to promote inter-ethnic and intercultural dialogue in order to overcome both the burden of the past and tensions in relations between the countries of the Balkan region; believes that civil society organisations (CSOs) and people-to-people contacts (both between Western Balkan countries and between those countries and the EU) are instrumental in advancing reconciliation, facilitating mutual understanding and promoting peaceful inter-ethnic cohabitation; consequently, calls on the Commission to pay greater attention to, and provide increased funding for, initiatives promoting reconciliation, toleran ...[+++]


120. reste préoccupé par le fait qu'il faut réduire le fardeau administratif pesant sur les organisations de la société civile bénéficiaires de financements et accroître la souplesse dans le déboursement des fonds en permettant une réaffectation, de plus petits prêts pour les organisations populaires locales et le financement d'ONG non enregistrées;

120. Remains concerned that the administrative burden on civil society organisations as recipients of funding must be reduced and flexibility in the disbursement of funds increased by allowing re-granting, smaller grants for grassroots organisations and funding for unregistered NGOs;


120. reste préoccupé par le fait qu'il faut réduire le fardeau administratif pesant sur les organisations de la société civile bénéficiaires de financements et accroître la souplesse dans le déboursement des fonds en permettant une réaffectation, de plus petits prêts pour les organisations populaires locales et le financement d'ONG non enregistrées;

120. Remains concerned that the administrative burden on civil society organisations as recipients of funding must be reduced and flexibility in the disbursement of funds increased by allowing re-granting, smaller grants for grassroots organisations and funding for unregistered NGOs;


- Encourager l'enseignement du japonais moderne dans les établissements d'enseignement supérieur dans toute l'Union; - Organiser une grande conférence à Tokyo sur la coopération UE/Japon, réunissant des représentants des gouvernements, des universitaires et des représentants du secteur privé; - Exploiter les possibilités offertes par les enceintes multilatérales pour plaider en faveur de l'ouverture des marchés japonais et persuader le Japon de partager le fardeau de l'assistance macro-économique et d'oeuvrer pour une réduction du déficit budgétaire américain; - Concevoir une politique de l'information volontariste afin de mieux faire ...[+++]

- They should encourage the teaching of modern Japanese in higher education throughout the EU. - Organise a major conference in Tokyo on EU-Japan cooperation, comprising government, academics and the private sector; - Exploit multilateral fora in order to pursue market-opening in Japan, as well pursuading Japan to share the burden of macro-economic assistance and a reduction of the US budget deficit.


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