Vertaling van "fardeau aux contribuables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

charge inversée | déplacement du fardeau de la preuve | fardeau inversé | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve | renversement de la charge de la preuve | renversement du fardeau de la preuve
reversal of the burden of proof | reverse onus

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]
Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable
taxpayer

Division des services électroniques aux contribuables
Electronic Taxpayer Services Division

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le rôle que jouent la prévention et la promotion de la santé, la réduction des risques, le dépistage précoce, le diagnostic en temps utile et le soutien post diagnostic en contribuant à réduire le fardeau de la démence.
the role of prevention and health promotion, risk reduction, early detection, timely diagnosis and post-diagnostic support in contributing to the reduction of the burden of dementia.

Si le ministre des Finances daignait accroître le maximum des cotisations aux REER, cela atténuerait le fardeau du contribuable et, du même coup, permettrait aux Canadiens d'investir dans des sociétés canadiennes oeuvrant sur notre territoire et de créer ainsi des emplois pour les Canadiens.
If the finance minister were able to expand RRSPs, it would not be a lodestone around the taxpayer neck. It would also enable Canadians to invest in Canadian companies on Canadian soil and create Canadian jobs.

Les nouvelles lignes directrices ont pour but de faire en sorte que le financement public soit accordé aux entreprises qui en ont le plus besoin et que les investisseurs dans les entreprises défaillantes assument leur juste part des coûts de restructuration, plutôt que de faire porter le fardeau aux contribuables.
The new guidelines aim to ensure that public funding is channelled where it is needed most and that investors in failing firms carry their fair share of the costs of restructuring, rather than leaving the burden to taxpayers.

Le gouvernement est prêt à imposer ce fardeau aux contribuables canadiens qui ont travaillé de très longues heures pour assurer leur subsistance et qui sont nombreux à avoir des difficultés financières.
After Canadian taxpayers have put in an incredible number of hours to survive, and many of them struggling with affordability issues, the government is willing to burden them.

Étant donné que les objectifs de la présente décision, à savoir contribuer à la réduction du fardeau socio-économique que représentent les maladies liées à la pauvreté dans les pays en développement, en particulier en Afrique subsaharienne, en accélérant le développement clinique d’interventions médicales efficaces, sûres, accessibles, adéquates et abordables concernant ces maladies, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres faute de masse critique nécessaire en termes de ressources humaines et financières, mais peuvent, en raison des dimensions de l’action, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objectives of this Decision, namely to contribute to the reduction of the social and economic burden of poverty-related diseases in developing countries, and in particular in sub-Saharan Africa, by accelerating the clinical development of effective, safe, accessible, suitable and affordable medical interventions for poverty-related diseases, cannot be sufficiently achieved by the Member States due to the lack of necessary critical mass to be achieved, both in human and financial terms, and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

L’EDCTP-II contribue à la réduction du fardeau socio-économique que représentent les maladies liées à la pauvreté dans les pays en développement, en particulier en Afrique subsaharienne, en accélérant le développement clinique d’interventions médicales (1) efficaces, sûres, accessibles, adéquates et abordables concernant ces maladies, en partenariat avec les pays d’Afrique subsaharienne.
EDCTP2 shall contribute to the reduction of the social and economic burden of poverty-related diseases in developing countries, in particular in sub-Saharan Africa, by accelerating the clinical development of effective, safe, accessible, suitable and affordable medical interventions (1) for poverty-related diseases, in partnership with sub-Saharan Africa.

[1] Dans les conclusions du sommet du G-20 de Toronto, les dirigeants ont déclaré ce qui suit: «Nous nous sommes entendus sur le fait que le secteur financier devrait contribuer de manière substantielle et équitable à la prise en charge du fardeau lié aux interventions du gouvernement, lorsqu’elles se présentent, visant à remettre en état le système financier ou à financer le règlement, et à réduire les risques découlant du système financier.
[1] The conclusions of the G-20 Toronto Summit say: ‘ We agreed the financial sector should make a fair and substantial contribution towards paying for any burdens associated with government interventions, where they occur, to repair the financial system or fund resolution, and reduce risks from the financial system.

On peut s’attendre à ce que le fardeau de la taxe soit en partie répercuté sur les acheteurs et les clients moyens, mais tout dépend de la capacité des contribuables à éviter la taxe.
The tax burden is likely to be partly rolled over to clients and average customers, but it depends on the ability of taxpayers to avoid the tax.

Pour la première fois en une génération, le gouvernement, grâce en grande partie à des mesures prospectives adoptées par l'ancien gouvernement Mulroney et aux nombreux sacrifices qu'a consentis la population canadienne, disposait d'un excédent budgétaire dont il aurait pu se servir pour alléger le fardeau des contribuables canadiens et améliorer leur qualité de vie, notamment en aidant à accroître la productivité au Canada.
For the first time in a generation, the government, thanks largely to visionary measures adopted by the Mulroney government and the many sacrifices of the Canadian population, disposed of a budgetary surplus that it could have used to alleviate the burden of Canadian taxpayers and enhance their quality of life, notably by helping to boost Canadian productivity.

Tout ce que le gouvernement fait, c'est faire porter le fardeau aux contribuables et aux provinces.
All the government is doing is putting the onus back on to the taxpayers and the provinces.