Traduction de «fardeau additionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charge inversée | déplacement du fardeau de la preuve | fardeau inversé | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve | renversement de la charge de la preuve | renversement du fardeau de la preuve
reversal of the burden of proof | reverse onus

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]
burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]

fardeau de la réglementation [ fardeau de réglementation | fardeau réglementaire ]
regulatory burden

charge de persuasion | charge ultime | fardeau de persuasion | fardeau ultime
burden of establishing a fact | burden of persuasion burden of persuasion | burden on the pleadings | fixed burden of proof | legal burden legal burden | persuasive burden | probative burden | risk of nonpersuasion | ultimate burden ultimate burden

directives additionnelles de posologie
Additional dosage instructions

valeurs additionnelles
Additional values (qualifier value)

partage du fardeau de l'aide [ répartition du fardeau de l'aide ]
aid burden sharing

fardeau de la preuve | charge de la preuve | fardeau de persuasion
burden of proof | onus of proof

charge inversée | fardeau inverse | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve
reverse onus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela imposera un fardeau additionnel à des PME qui estiment déjà être obligées d'assumer un fardeau substantiel de diligence raisonnable.
That will impose a further burden on the SMEs who already feel that there is a substantial due-diligence burden on them.

Si on ajoute un fardeau additionnel, selon lequel il faut que la croyance soit raisonnable, on impose peut-être un fardeau plus grand que nécessaire dans les circonstances.
By adding another requirement, whereby the perception must be reasonable, we may be imposing a heavier burden than the circumstances warrant.

Il convient en effet de tenir compte de l’important fardeau additionnel reposant sur les épaules des consommateurs, et dont l’origine réside dans les inefficacités et les altérations du marché de l’énergie.
There is a significant, additional financial burden on consumers due to energy market inefficiencies and distortions.

Il est reconnu qu'elles pourraient imposer un fardeau additionnel non négligeable à certains Gouvernements contractants.
It is recognised that they may place a significant additional burden on certain Contracting Governments.

La résolution du sénateur Cochrane exhortait les trois provinces de l'Atlantique à prévoir un remboursement de la TVH semblable au remboursement de la TPS pour aider les petits salariés, les assistés sociaux, les personnes âgées, les étudiants et les autres Canadiens à faible revenu à assumer le fardeau additionnel que leur impose cette taxe.
Senator Cochrane's resolution urged the three Atlantic provinces to produce an HST rebate similar to the GST rebate to compensate the working poor, people on social assistance, senior citizens, students and other low-income Canadians for the added burden imposed by this tax.

Cela implique de voir où nous pouvons réduire le fardeau des réglementations inutiles qui implique des coûts additionnels pour les entreprises et dans quelle mesure nous pouvons réduire les coûts non salariaux que doivent assumer les entreprises et qui les encouragent dès lors à sabrer dans l'emploi dès qu'ils s'agit d'économiser d'importantes sommes d'argent.
That means looking to see where we can reduce the burden of unnecessary regulation which adds costs to business and to see how far we can reduce the non-wage costs on business which, in turn, encourage companies to shed labour as the best way of saving large sums of money.

L'autre point concerne la répartition du fardeau additionnel découlant du problème de la partie A. Les propositions du gouvernement placent une partie de ce fardeau résultant de l'augmentation du ratio de préfinancement sur les épaules de toutes les personnes qui cotiseraient dans le futur: quasi-aînés, personnes d'âge moyen et jeunes.
The other issue concerns the distribution of the additional burdens of dealing with the part A problem. The government's proposals place some of the burden of increasing the pre-funding ratio on all persons who would make future contributions, near-old, middle-aged and young.

Les entités déclarantes n'auront donc pas à subir un fardeau additionnel, mais nous pensons que des renseignements additionnels à l'intention des destinataires les aideront dans leurs enquêtes.
So reporting entities won't have any additional burden from that, but we do think that providing additional information in disclosures to disclosure recipients will help them with their investigations.