Vertaling van "fantaisiste du motif apparaissent plutôt " (Frans → Engels) :

En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent plutôt comme étant dus à une finition esthétique ou décorative que comme devant indiquer l'origine commerciale des produits, de même que l'impression, instable, laissée par le motif ne constitue pas un élément particulier, mémorisable par le consommateur.
The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect that is memorable to the consumer.

Malheureusement, à cause de la façon dont la loi est appliquée en ce moment, ou plutôt à cause de la façon dont elle n'est pas appliquée quatre ans après avoir été votée, les requérants n'ont aucune possibilité d'en appeler des décisions arbitraires reposant parfois sur des motifs fantaisistes.
Because of the way in which the law is currently being applied, or more accurately, is not being applied four years after passing the House, claimants still have no chance of appealing arbitrary decisions based sometimes on bizarre reasons.