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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Restaurant familial plein service
Restaurant familial à service complet
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "family a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


restaurant familial à service complet [ restaurant familial plein service ]

full-service family restaurant


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spéc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La part globale relativement faible des titres délivrés pour des motifs familiaux par rapport aux autres titres s’explique par le fait que ces statistiques couvrent uniquement le scénario du regroupement familial et n’intègrent pas les membres de la famille ressortissants de pays tiers qui rejoignent des citoyens de l’Union européenne.

The relative low overall ratio of permits issued for family reasons as opposed to the other permits is due to the fact that this statistic only covers the Family reunification scenario, and does not include those third-country national family members who join EU nationals.


La directive sur le regroupement familial [10], celle sur les résidents de longue durée [11] et celle sur les titres de séjour délivrés aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains [12] ont déjà été adoptées, la directive sur l'admission des étudiants a fait l'objet d'un accord politique le 30 mars 2004, et d'autres propositions suivent leur cours, parmi lesquelles une directive sur l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique et deux propositions de recommanda ...[+++]

The Directive on family reunification [10], the Directive on long-term residents [11] and the Directive on residence permits for victims of trafficking and smuggling [12] have already been adopted. Political agreement was reached on 30 March 2004 with respect to the Directive on the admission of students. Other proposals in the pipeline are the Directive on the admission of third country nationals to carry out scientific research and two proposals for Council Recommendations to facilitate the admission of researchers [13].


S’il ressort de l’évaluation individualisée que la justification prévue par l’article 4, paragraphe 5, à savoir assurer une meilleure intégration et prévenir des mariages forcés, n’est pas applicable, les États membres devraient envisager de faire une exception et d’autoriser ainsi le regroupement familial dans les cas où la condition d’âge minimal n’est pas remplie, ainsi, lorsque l’évaluation individualisée fait clairement apparaître l'absence d’abus, par exemple, dans le cas d’un enfant commun.

If the individual assessment shows that the justification for Article 4(5), i.e. ensuring better integration and preventing forced marriages, is not applicable, then MSs should consider making an exception thus allowing for family reunification in cases in which the minimum age requirement is not fulfilled. For instance, when it is clear from the individual assessment that there is no abuse, e.g. in the case of a common child.


La CJUE a également reconnu[88] que l’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial[89], que les États membres doivent veiller à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré[90] et que toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d’entrer dans un État membre ou de le quitter aux fins de réunification familiale doit être considérée par les États membres dans un esprit positif, avec humanité et diligence[91].

The CJEU has also recognised[88] that children, for the full and harmonious development of their personality, should grow up in a family environment[89], that MSs are to ensure that a child shall not be separated from his or her parents against their will[90] and that applications by a child or his/her parents to enter or leave a MS for the purpose of family reunification are to be dealt with by the MSs in a positive, humane and expeditious manner[91].


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La part globale relativement faible des titres délivrés pour des motifs familiaux par rapport aux autres titres s’explique par le fait que ces statistiques couvrent uniquement le scénario du regroupement familial et n’intègrent pas les membres de la famille ressortissants de pays tiers qui rejoignent des citoyens de l’Union européenne.

The relative low overall ratio of permits issued for family reasons as opposed to the other permits is due to the fact that this statistic only covers the Family reunification scenario, and does not include those third-country national family members who join EU nationals.


A. considérant que l'immigration des femmes est en hausse constante dans l'Union européenne, que les femmes représentent près de 54 % de l'ensemble des migrants et qu'elles couvrent un éventail de catégories toujours plus large (immigration économique, immigration à la suite de catastrophes, regroupement familial, réfugiés politiques ou du fait de conflits armés, immigration clandestine, asile),

A. whereas the number of women immigrants is constantly increasing in the EU, accounting for approximately 54 % of the total number of immigrants and covering an increasingly broader range of categories (economic migration, immigration because of disasters, family reunification, political refugees or those fleeing armed conflicts, illegal immigration, asylum),


Les débats sur le moyen de gérer plus efficacement l’afflux de migrants bénéficiant du regroupement familial ont beaucoup fait évoluer la politique en la matière, la plupart du temps dans le sens restrictif, dans certains États membres.

Discussions on how to manage more effectively the large inflow of migrants under family reunification led to a number of policy changes, many restrictive in nature, in some Member States.


Les débats sur le moyen de gérer plus efficacement l’afflux de migrants bénéficiant du regroupement familial ont beaucoup fait évoluer la politique en la matière, la plupart du temps dans le sens restrictif, dans certains États membres.

Discussions on how to manage more effectively the large inflow of migrants under family reunification led to a number of policy changes, many restrictive in nature, in some Member States.


La directive sur le regroupement familial [10], celle sur les résidents de longue durée [11] et celle sur les titres de séjour délivrés aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains [12] ont déjà été adoptées, la directive sur l'admission des étudiants a fait l'objet d'un accord politique le 30 mars 2004, et d'autres propositions suivent leur cours, parmi lesquelles une directive sur l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique et deux propositions de recommanda ...[+++]

The Directive on family reunification [10], the Directive on long-term residents [11] and the Directive on residence permits for victims of trafficking and smuggling [12] have already been adopted. Political agreement was reached on 30 March 2004 with respect to the Directive on the admission of students. Other proposals in the pipeline are the Directive on the admission of third country nationals to carry out scientific research and two proposals for Council Recommendations to facilitate the admission of researchers [13].


[6] Voir notamment la proposition de directive concernant le droit au regroupement familial accordé aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre de l'Union européenne, qui a fait l'objet d'un accord politique au Conseil le 28 février 2003.

[6] See especially the draft directive on the right of third country nationals legally established in a European Union member state to family reunification, on which political agreement was reached in the Council on 28 February 2003.




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family a fait ->

Date index: 2021-12-10
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