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Agression contre un membre de la famille
Concubinage
Fait
Faits
Faits constitutifs de l'infraction
Famille
Famille de fait
Famille naturelle
Famille nucléaire
Indemnité pour travail consacré à la famille
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Milieu familial
Ménage de fait
Personne en concubinage
Politique d'aide à la famille
Politique familiale
Pri
Projet seulement
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Union consensuelle
Union libre
Version non définitive
Voies de fait contre un membre de la famille
Voies de fait contre un parent
éléments constitutifs de l'infraction
éléments de l'infraction
éléments légaux de l'infraction
énoncé de fait légal
état de fait
état de fait

Vertaling van "famille fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
union libre [ concubinage | famille de fait | personne en concubinage | union consensuelle ]

cohabitation [ common-law husband | common-law wife | non-marital union | non-matrimonial union ]


voies de fait contre un membre de la famille [ voies de fait contre un parent | agression contre un membre de la famille ]

domestic assault


indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille

wage for working for the family




famille [ famille nucléaire | milieu familial ]

family [ family environment | nuclear family ]


famille de fait

common-law family [ common law family ]


politique familiale [ politique d'aide à la famille ]

family policy [ family aid policy ]


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

elements of a crime | elements of an offence


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Paul Szabo: Exactement, et vous l'avez fait puisque vous êtes passé de la comparaison entre deux familles à l'analyse d'une seule et même famille selon que cette famille fait l'un de deux choix.

Mr. Paul Szabo: Exactly, and you did, because you shifted from comparing one family to another family to in fact analysing a single family and two choices for that family.


En conséquence, bien que leur idée de la famille ne soit peut-être pas celle de la famille traditionnelle, la famille fait encore énormément partie de la génération.

Therefore, although their idea of family might not be the traditional family, family is still very much part of the generation.


L'histoire de ma famille fait partie de l'histoire des personnes constituant la grande famille canadienne qui a construit ensemble ce qui est jusqu'à maintenant le seul pays multiculturel et pluraliste à avoir fait ses preuves dans le monde.

The history of my family is part of the history of those who make up the great Canadian family building together what so far is the only truly successful multicultural and pluralistic country in the world.


se félicite des initiatives du gouvernement turc telles que le projet d'atténuation des risques sociaux (octroi de prestations sous conditions) qui consiste à payer aux familles dans le besoin une somme d'argent pour chaque enfant fréquentant l'école primaire; prend acte du fait que le montant donné aux familles est plus important pour les filles que pour les garçons et que ce montant est remis aux mères; se félicite que cette solution permette de répondre simultanément aux problèmes de la scolarisation des filles et de l'autonomisa ...[+++]

Welcomes the initiatives of the Turkish government such as the Social Risk Mitigation Project (conditional cash transfer), which involves paying families in need a sum of money for each child attending primary school; notes that the amount given to families for girls is higher than that given to boys, and that this amount is handed to the mothers; welcomes the fact that in this way the issues of schooling of girls and empowerment of women within the family structure are addressed simultaneously; notes, however, that dropping out of ...[+++]


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elle décide que la conformité en service d’un type de véhicule appartenant à une famille de véhicules en service ou à une famille OBD n’est pas satisfaisante et fait procéder aux essais de ce type de véhicule ou de cette famille OBD conformément à l’appendice 1.

decide that the in-service conformity of a vehicle type, that is part of an in-service family, or of an OBD family, is unsatisfactory and proceed to have such vehicle type or OBD family tested in accordance with Appendix 1.


J'aimerais aussi souligner que la demeure ancestrale de ma famille se trouve dans la circonscription de Churchill. Ma famille fait partie de la nation crie de Norway House, au nord du lac Winnipeg.

I also recognize that the riding of Churchill is the ancestral home of my family at the Norway House Cree Nation at the top of Lake Winnipeg.


Selon la jurisprudence[14] de la Cour, la qualité de membre de la famille « à charge » résulte d'une situation de fait caractérisée par le fait que le soutien matériel [15] de ce membre de la famille est assuré par le citoyen de l'Union ou par son conjoint/partenaire.

According to the case-law[14] of the Court, the status of ‘ dependent ’ family member is the result of a factual situation characterised by the fact that material support [15] for that family member is provided by the EU citizen or by his spouse/partner.


Il est tenu compte de la durée du séjour, du fait que le ressortissant étranger sera logé dans sa famille ou chez des amis, du fait qu'il dispose d'un titre de transport pour son voyage retour et du fait qu'une garantie a été donnée pour son séjour [à titre indicatif, un montant de 500 couronnes norvégiennes (NOK) par jour est jugé suffisant pour les visiteurs qui ne séjournent pas chez des membres de leur famille ou des amis].

Account is taken of the length of stay, whether the foreign national will be staying with family or friends, whether he or she has a ticket for the return journey and whether a guarantee has been given for the stay (as an indication, an amount of NOK 500 per day is deemed to be adequate for visitors who are not staying with relations or friends).


Le thème de cette année, «Les familles durent toujours: profitez des moments passés en famille», fait fond sur l'idée que les familles, comme les pierres précieuses, durent toujours et qu'il faut les aimer, les chérir et les célébrer.

This year's theme ``Families are Forever: Enjoy Family Times'' builds on the concept that families, like precious jewels, are forever and need to be enjoyed, treasured and celebrated.


considérant que le règlement (CEE) nº 1408/71 prévoit que le service des prestations en nature de l'assurance maladie-maternité aux membres de la famille qui résident sur le territoire d'un État membre autre que l'État compétent et autre que l'État membre sur le territoire duquel réside le travailleur fait l'objet d'un remboursement à l'institution du lieu de résidence des membres de la famille par l'institution de l'État membre à la législation duquel le travailleur est soumis ; que ce remboursement se faisant sur la base d'un forfa ...[+++]

Whereas Regulation (EEC) No 1408/71 provides that the sickness and maternity insurance benefits in kind, provided to the members of the family who are residing in the territory of a Member State other than the competent State and other than the Member State in whose territory the worker resides, are refunded to the institution of the place of residence of the members of the family by the institution of the Member State to whose legislation the worker is subject ; whereas the reimbursement is made by way of an annual lump sum ; whereas it is therefore appropriate that the institution of the plac ...[+++]


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