Vertaling van "famille de citoyens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes
European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen

carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union
EEA family permit | residence card | residence card of a family member of a Union citizen

famille [ famille nucléaire | milieu familial ]
family [ family environment | nuclear family ]

Difficultés liées à l'état sanitaire au sein de la famille Inquiétude (normale) pour une personne de la famille malade Isolement de la famille Membre de la famille malade ou perturbé
Anxiety (normal) about sick person in family Health problems within family Ill or disturbed family member Isolated family

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]
citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]

politique familiale [ politique d'aide à la famille ]
family policy [ family aid policy ]

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

Communication inadéquate ou tourmentée à l'intérieur de la famille Discorde familiale SAI Réaction émotionnelle très vive à l'intérieur de la famille
Family discord NOS High expressed emotional level within family Inadequate or distorted communication within family

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive n'empêche pas que, durant les consultations qui devraient avoir lieu avant que l'assistance ne soit accordée, l'État membre prêtant assistance et l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité conviennent, le cas échéant, de la possibilité d'accorder à des membres de la famille du citoyen de l'Union non représenté qui sont originaires d'un pays tiers une assistance allant au-delà de ce qui est exigé par le droit de l'État membre prêtant assistance ou de ce qui est prévu par sa pratique, en tenant compte autant que possible des demandes de l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité et à condition que ce qui est convenu ne soit pas en deçà de ce qui est exigé par le droit de l'Union.
This Directive does not preclude that during the consultations which should take place before assistance is provided, the assisting Member State and the unrepresented citizen's Member State of nationality, whenever appropriate, agree on the possibility to extend assistance to third-country family members of the unrepresented Union citizen beyond what is required by the law of the assisting Member State or what is dictated by its practice, taking into account as much as possible requests from the unrepresented citizen's Member State of nationality, and in so far as what is agreed does not fall short of what is required by Union law.

MM. O. et B. étant des membres de la famille de citoyens de l’Union, la juridiction de renvoi se demande si le droit de l’Union, notamment l’article 21 TFUE et la directive 2004/38, accorde à de tels ressortissants d’un État tiers un droit de séjour dans l’État membre dont les citoyens en question possèdent la nationalité.
As Mr O. and Mr B. were family members of EU citizens, the referring court asks whether EU law, in particular Article 21 TFEU and Directive 2004/38, grants such third‑country nationals a right of residence in the Member State of which the citizens in question are nationals.

Il convient de rappeler que les membres de la famille de citoyens de l’Union, qui sont originaires de pays tiers, bénéficient de l’égalité de traitement, conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (4).
It should be recalled that third-country family members of Union citizens benefit from equal treatment in accordance with Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States (4).

Les principales questions soulevées dans les procédures d’infraction portent sur les droits d’entrée et de séjour accordés aux membres de la famille de citoyens de l’Union, y compris les conjoints ou partenaires du même sexe, sur les conditions de délivrance des visas et des cartes de séjour aux membres de la famille ressortissants d’États tiers et sur les garanties matérielles et procédurales contre les expulsions de citoyens de l’Union.
The main issues raised in the infringement proceedings concern the rights of entry and residence for family members of Union citizens, including same-sex spouses or partners, the conditions for issuing visas and residence cards to non-EU family members and the material and procedural safeguards against the expulsion of EU citizens.

Les principales questions soulevées dans les procédures d’infraction portent sur les droits d’entrée et de séjour accordés aux membres de la famille de citoyens de l’Union, y compris les conjoints ou partenaires du même sexe[18], sur les conditions de délivrance des visas et des cartes de séjour aux membres de la famille ressortissants d’États tiers et sur les garanties matérielles et procédurales contre les expulsions de citoyens de l’Union.
The main issues raised in the infringement proceedings concern the rights of entry and residence for family members of Union citizens, including same-sex spouses or partners[18], the conditions for issuing visas and residence cards to non-EU family members and the material and procedural safeguards against the expulsion of EU citizens.

qui sont membres de la famille de citoyens de l’Union exerçant ou ayant exercé leur droit à la libre circulation à l’intérieur de l’Union, conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (17);
who are family members of citizens of the Union who have exercised, or are exercising, their right to free movement within the Union in accordance with Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States (17);

qui sont membres de la famille de citoyens de l’Union ayant exercé ou exerçant leur droit à la libre circulation à l’intérieur de la Communauté, conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (16);
who are family members of Union citizens who have exercised, or are exercising, their right to free movement within the Community in conformity with Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States (16);

La Commission européenne a décidé de poursuivre une procédure d'infraction à l'encontre de l'Espagne en ce qui concerne les décisions de refus de visa et de refus d'entrée sur le territoire prises à l'encontre de membres de la famille de citoyens de l'Union au motif qu'ils faisaient l'objet dans le Système d'information Schengen (SIS) d'un signalement pour non-admission.
The European Commission has decided to press ahead with infringement proceedings against Spain for decisions refusing members of the family of Union citizens visas and entry to its territory on the grounds that their names had been entered in the Schengen Information System (SIS) for the purposes of non-admission.

Libre circulation des membres de la famille des citoyens de l'Union : la Commission poursuit une procédure d'infraction contre l'Espagne
Free movement of families of Union citizens: Commission pursues infringement proceedings against Spain

Visas pour ressortissants de pays tiers membres de la famille de citoyens de l'UE Les dispositions du droit communautaire en matière de libre circulation des personnes s'appliquent non seulement au citoyen de l'Union qui se déplace d'un Etat membre à l'autre mais aussi aux membres de sa famille qui l'accompagnent, quelle que soit leur nationalité.
Visas for third country nationals who are family members of EU citizens The provisions of Community law as regards free movement of persons apply not only to EU citizens moving from one Member State to another but also to family members accompanying them, irrespective of their nationality.