«1) Un voyage accompli dans le cadre d'un programme d'échange d'étudiants d'une durée comprise entre six mois et un an, effectué dans l'intention de fréquenter un établissement scolaire et de mieux connaître la société et la culture du pays d'accueil en étant hébergé auprès d'une famille sur place relève du champ d'application de la directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.
'1. A trip as part of a student exchange programme of between six months and one year, undertaken in order to attend an educational establishment and become better acquainted with the society and culture of the host country by staying with a family there, falls within the scope of Council Directive 90/314/EEC of 13 June 1990 on package travel, package holidays and package tours.