Traduction de «familial des mineurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

joueur des ligues mineures [ joueur de ligues mineures | joueur de ligue mineure | joueuse des ligues mineures | joueuse de ligue mineure ]
minor leaguer [ minor league player ]

espèces mineures/indications mineures | indications mineures/espèces mineures | MUMS [Abbr.]
MUMS [Abbr.]

mineur | mineure | mineur pénal | mineure pénale
minor

pénalité de banc mineure [ pénalité mineure d'équipe | punition mineure au banc | punition mineure d'équipe ]
bench minor penalty

indication de la nature de l'alarme mineure | indication du type d'alarme mineure | indication sur PO du type d'alarme mineure
indication of minor alarm type

enfant non accompagné | mineur étranger non accompagné | mineur non accompagné | mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers | Mena [Abbr.] | MNA [Abbr.]
unaccompanied minor | UM [Abbr.]

Tribunal des mineurs (1) | Tribunal de la jeunesse (2) | Chambre pénale des mineurs (3) | Chambre des mineurs (4) | Autorité tutélaire (5) [ TM ]
Juvenile Court

requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]
unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet article impose aux États membres des obligations positives précises, auxquelles correspondent des droits subjectifs clairement définis, puisqu’il leur impose, dans les hypothèses déterminées par la directive, d’autoriser le regroupement familial de certains membres de la famille du regroupant sans pouvoir exercer leur marge d’appréciation[14]. Les enfants mineurs, y compris les enfants adoptés, du regroupant ou de son conjoint ont également droit au regroupement familial, à condition que le regroupant ou son conjoint, respectivement, ait le droit de garde et en ait la charge.
This Article imposes precise positive obligations, with corresponding clearly defined individual rights, on the MSs, since it requires them, in the cases determined by the Directive, to authorise family reunification of certain members of the sponsor's family, without being left a margin of appreciation.[14] Minor children, including adopted children of either the sponsor or the spouse, are also entitled to family reunification on condition that the sponsor or the spouse, respectively, has custody and the children are dependent on him/her.

Le règlement «Dublin III» prévoit également des garanties applicables à tous les mineurs faisant l'objet de la «procédure de Dublin» (article 6), parmi lesquelles: veiller à ce que le mineur non accompagné soit représenté; essayer le plus rapidement possible de retrouver les membres de sa famille; lors de l'évaluation de l'intérêt supérieur de l'enfant, examiner les possibilités de regroupement familial; tenir dûment compte de son bien-être et de son développement social ainsi que de sa sûreté et sécurité, et de son avis.
The Dublin III Regulation also contains guarantees that apply to all minors subject to the 'Dublin procedure' (Article 6), including to: ensure representation of the unaccompanied minor; attempt to trace the unaccompanied minors' family members as quickly as possible; consider family unity, welfare and social development of the unaccompanied minor as well as his/her safety and opinion when assessing the best interests of the child.

Par ailleurs, les États membres peuvent demander que les demandes concernant le regroupement familial d’enfants mineurs soient introduites avant que ceux-ci n’aient atteint l’âge de 15 ans, conformément aux dispositions de leur législation en vigueur à la date de la mise en oeuvre de la directive.
In addition, Member States may require applications for family reunification in respect of minor children to be submitted before the age of 15, as provided for by their existing legislation on the date of the implementation of the directive.

(10) Il appartient aux États membres de décider s'ils souhaitent autoriser le regroupement familial pour les ascendants en ligne directe, les enfants majeurs célibataires, les partenaires non mariés ou enregistrés ainsi que, dans le cas d'un mariage polygame, les enfants mineurs d'une autre épouse et du regroupant.
(10) It is for the Member States to decide whether they wish to authorise family reunification for relatives in the direct ascending line, adult unmarried children, unmarried or registered partners as well as, in the event of a polygamous marriage, minor children of a further spouse and the sponsor.

(9) Le regroupement familial devrait viser, en tout état de cause, les membres de la famille nucléaire, c'est-à-dire le conjoint et les enfants mineurs.
(9) Family reunification should apply in any case to members of the nuclear family, that is to say the spouse and the minor children.

Par dérogation au paragraphe 1, point c), les États membres peuvent imposer des restrictions concernant le regroupement familial des enfants mineurs d'un autre conjoint auprès du regroupant.
By way of derogation from paragraph 1(c), Member States may limit the family reunification of minor children of a further spouse and the sponsor.

6. Par dérogation, les États membres peuvent demander que les demandes concernant le regroupement familial d'enfants mineurs soient introduites avant que ceux-ci n'aient atteint l'âge de 15 ans, conformément aux dispositions de leur législation en vigueur à la date de la mise en oeuvre de la présente directive.
6. By way of derogation, Member States may request that the applications concerning family reunification of minor children have to be submitted before the age of 15, as provided for by its existing legislation on the date of the implementation of this Directive.

Les États membres peuvent imposer des restrictions concernant le regroupement familial des enfants mineurs d'un autre conjoint auprès du regroupant.
Member States may limit the family reunification of minor children of a further spouse and the sponsor.

- l'âge des enfants mineurs pouvant bénéficier du droit au regroupement familial;
- the age of minor children who can benefit from the right to family reunification;

Il établit notamment qu'il est en principe procédé au rapprochement familial lorsqu'un membre de la famille est mineur et se retrouverait sinon en situation de mineur non accompagné dans un Etat membre et lorsqu'un membre de la famille dépend d'une aide du fait de situations telles que une grossesse, un enfant nouveau-né, une maladie grave, un handicap sérieux ou un âge avancé.
It establishes, in particular, that families are normally reunited in cases where : a family member is a minor and would otherwise remain behind unaccompanied in a Member State; a family member is dependent on support on account of situations such as pregnancy, a new-born child, a serious illness or handicap or advanced age.