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Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Famagouste
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "famagouste qui devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass




Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
28. prend acte de la mission d'enquête à Chypre, en novembre 2007, effectuée par le président et les membres de la commission des pétitions; invite instamment les parties concernées à poursuivre leurs efforts pour trouver une solution négociée aux problèmes qui préoccupent principalement les pétitionnaires, notamment en ce qui concerne la section clôturée de Famagouste qui devrait être restituée à ses propriétaires légitimes et se félicite du fait que les deux parties à Chypre procèdent à des discussions dans le contexte d'efforts redoublés afin de résoudre le problème chypriote; souligne en outre qu'il importe d'appliquer sans délai l ...[+++]

28. Notes the fact-finding visit to Cyprus in November 2007 by the Chairman and members of the Committee on Petitions; urges the parties concerned to continue with their efforts to reach a negotiated solution to the outstanding issues of concern to petitioners, notably as regards the sealed-off section of Famagusta which should be returned to its lawful owners, and welcomes the fact that the two sides in Cyprus are having talks within a framework of renewed efforts to resolve the Cyprus problem; stresses the importance, moreover, of the immediate implementation of UN Security Council resolution 550 (1984), which sets out the commitment ...[+++]


28. prend acte de la mission d'enquête à Chypre, en novembre 2007, effectuée par le président et les membres de la commission des pétitions; invite instamment les parties concernées à poursuivre leurs efforts pour trouver une solution négociée aux problèmes qui préoccupent principalement les pétitionnaires, notamment en ce qui concerne la section clôturée de Famagouste qui devrait être restituée à ses propriétaires légitimes et se félicite du fait que les deux parties à Chypre procèdent à des discussions dans le contexte d'efforts redoublés afin de résoudre le problème chypriote; souligne en outre qu'il importe d'appliquer sans délai l ...[+++]

28. Notes the fact-finding visit to Cyprus in November 2007 by the Chairman and members of the Committee on Petitions; urges the parties concerned to continue with their efforts to reach a negotiated solution to the outstanding issues of concern to petitioners, notably as regards the sealed-off section of Famagusta which should be returned to its lawful owners, and welcomes the fact that the two sides in Cyprus are having talks within a framework of renewed efforts to resolve the Cyprus problem; stresses the importance, moreover, of the immediate implementation of UN Security Council resolution 550 (1984), which sets out the commitment ...[+++]


28. prend acte de la mission d'enquête à Chypre, en novembre 2007, effectuée par le président et les membres de la commission des pétitions; invite instamment les parties concernées à poursuivre leurs efforts pour trouver une solution négociée aux problèmes qui préoccupent principalement les pétitionnaires, notamment en ce qui concerne la section clôturée de Famagouste qui devrait être restituée à ses propriétaires légitimes; souligne en outre qu'il importe d'appliquer sans délai la résolution 550 du Conseil de sécurité des Nations unies (1984), qui mentionne l'engagement de restitution de la ville de Famagouste à ses habitants légitim ...[+++]

28. Notes the fact-finding visit to Cyprus in November 2007 by the Chairman and members of the Committee on Petitions; urges the parties concerned to continue with their efforts to reach a negotiated solution to the outstanding issues of concern to petitioners, notably as regards the sealed-off section of Famagusta which should be returned to its rightful owners, and welcomes the fact that the two sides are continuing talks within a new framework to resolve the property issue; stresses the importance, moreover, of the immediate implementation of UN Security Council resolution 550 (1984), which sets out the commitment to return the town ...[+++]




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Date index: 2023-03-07
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