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Comme il fallait s'y attendre
Considération d'ordre prudentiel
Considération prudentielle
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Il fallait y penser
Les considérants
Préambule

Traduction de «fallait considérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]






La pièce qu'il fallait : service de prêt entre bibliothèques

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considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, s’il fallait considérer que sa note du 28 juillet 2009 n’était pas une réclamation, au sens des dispositions du statut, cela impliquerait que le président du Tribunal lui aurait octroyé l’aide judiciaire pour introduire un recours hors délai.

Furthermore, if her note of 28 July 2009 was not a complaint within the meaning of the Staff Regulations, it would mean that the President of the Tribunal had granted her legal aid in order for her to lodge an action after the time-limit had expired.


Le Conseil européen du 4 février 2011 a reconnu, dans ses conclusions, que l'objectif d'efficacité énergétique de l'Union n'était pas en voie d'être atteint et qu'il fallait agir avec détermination pour exploiter le potentiel considérable qu'offrent les bâtiments, les transports, les produits et les procédés de production en termes d'augmentation des économies d'énergie.

The Conclusions of the European Council of 4 February 2011 acknowledged that the Union energy efficiency target is not on track and that determined action is required to tap the considerable potential for higher energy savings in buildings, transport, products and processes.


A la lumière de cet arrêt, il fallait considérer que la proposition de codification de la directive 93/7/CEE contenait une base juridique dérivée dans son dispositif[5].

This judgment had established that the proposal to codify Directive 93/7/EEC contained a secondary legal basis in the body of its text[5].


A la lumière de cet arrêt, il fallait considérer que la proposition de codification de la directive 93/7/CEE contenait une base juridique dérivée dans son dispositif[5].

This judgment had established that the proposal to codify Directive 93/7/EEC contained a secondary legal basis in the body of its text[5].


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Il convient d’observer que, dans sa réponse au questionnaire, ce producteur avait aussi fait valoir qu’il fallait considérer ces ventes comme des ventes d’un «sous-produit».

It has to be noted that the said producer also claimed in its questionnaire that these sales should be considered as sales of a ‘by-product’.


Elle a ajouté que, s’agissant d’une marque constituée par la forme du conditionnement, il fallait prendre en considération le fait que la perception du public concerné n’était pas nécessairement la même que dans le cas d’une marque verbale, figurative ou tridimensionnelle indépendante de l’aspect du produit qu’elle désigne.

It added that, in the case of a trade mark consisting of the shape of the packaging, it was necessary to take into account the fact that the perception of the relevant public was not necessarily the same as in the case of a word mark, a figurative mark or a three-dimensional mark unrelated to the look of the product which it covers.


Contrairement à ce qu'elle avait affirmé par le passé, la Belgique a expliqué qu'il fallait considérer les taxes aéroportuaires comme des redevances, et non comme des taxes, la redevance pesant sur l'usager en fonction de sa consommation, alors que la notion de taxe impliquerait une égalité de tous les usagers devant celle-ci.

Contrary to its past assertions, Belgium has now explained that airport taxes should be considered fees and not taxes; the fees are levied on users according to their levels of consumption, while the concept of tax implies equality of all the users faced with it.


Une question soulevée par certaines autorités de contrôle nationales était de savoir si, afin de sanctionner un professionnel pour violation des articles 6 à 9 de la DPCD, il fallait démontrer que, par son comportement, il manquait à son obligation de diligence professionnelle. La Commission considère que cette démonstration ne s’impose pas et qu’il y a violation automatique de la diligence professionnelle en cas d’action ou d’omission trompeuse ou de pratique agressive.

One issue raised by some national enforcers was whether, in order to penalise a trader for a breach of Articles 6 to 9 of the UCPD, it had to be demonstrated that the conduct was in breach of ‘professional diligence’. The Commission considers that there is no such need and that professional diligence is automatically violated in the event of a misleading action, omission or aggressive practice.


La Commission a considéré qu’il fallait donc d’abord déterminer si les paiements publics effectués aux entreprises d’équarrissage pouvaient être considérés comme une activité pouvant être qualifiée de service public.

The Commission took the view that it had therefore first of all to be determined whether the public payments made to rendering undertakings could be considered to be the financing of a public service.


La Commission a considéré, au stade de l’ouverture de la procédure d’examen, qu’il fallait tout d’abord déterminer si les paiements publics effectués aux entreprises d’équarrissage pouvaient être considérés comme la rémunération d’une activité pouvant être qualifiée de service public.

When opening the investigation, the Commission took the view that it first had to decide whether the public money paid to rendering undertakings could be regarded as remuneration of an activity that could be considered a public service.




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fallait considérer ->

Date index: 2022-03-14
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