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Développement des faits économiques
Examen approfondi de faits complexes
Fait économique
Phénomène économique
Responsabilité complexe par fait personnel
Responsabilité du fait personnel

Vertaling van "faits économiques complexes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fait économique [ phénomène économique ]

economic process




Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tic ...[+++]

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissin ...[+++]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


responsabilité du fait personnel | responsabilité complexe par fait personnel

personal liability


examen approfondi de faits complexes

close examination of complex facts


responsabilité du fait d'un acte normatif impliquant des choix de politique économique

liability arising from a legislative act involving choices of economic policy


appréciation de la situation découlant des faits ou circonstances économiques

evaluation of the situation resulting from economic facts or circumstances


Programme complexe d'extension et d'amélioration de la coopération et du développement de l'intégration économique socialiste des pays membres du CAEM

Comprehensive Programme for the Further Extension and Improvement of Co-operation and the Development of Socialist Economic Integration of CMEA Member Countries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette appréciation dépend de faits économiques complexes, le contrôle exercé par la Commission quant à l’existence d’une éventuelle surcompensation se limitant donc à celui de l’erreur manifeste.

That assessment depends on complex economic facts, and the Commission’s review as to possible overcompensation must therefore be confined to ascertaining whether there has been a manifest error.


La vérité, c'est que les avocats spécialisés dans les recours collectifs et les plaignants font des calculs d'ordre économique complexes pour décider du recours collectif à intenter et pour lesquels les questions de causalité sont les plus simples et ont souvent déjà fait l'objet de mesures d'application par l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou le commissaire de la concurrence.

The truth is that class action lawyers and plaintiffs go through a complicated economic calculation to decide what class actions they will pursue and where the causality issues are simplest and often has already been the subject of an enforcement action by the Canadian Food Inspection Agency or the Commissioner of Competition, and it is almost random from a public health standpoint as to what things could be the subject of a class action.


Si j'ai bonne mémoire, il avait fait des observations d'une lucidité extraordinaire sur certaines questions économiques complexes.

He was extraordinarily lucid, if I remember correctly, on some complicated economic questions.


Les États membres veillent à ce que ce contrôle soit effectué rapidement et que les juridictions nationales fondent leur propre évaluation sur les appréciations économiques complexes des faits réalisées par l’autorité de résolution.

Member States shall ensure that the review is expeditious and that national courts use the complex economic assessments of the facts carried out by the resolution authority as a basis for their own assessment.


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Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et de l'union douanière, a déclaré à ce sujet: «Les mécanismes financiers complexes et les structures d'entreprises opaques ne sont pas le fruit du hasard: certains intermédiaires en ont fait un art. Ces experts offrent à leurs clients la possibilité d'exploiter de manière agressive les failles du système ou de transférer leurs bénéfices a ...[+++]

Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs Union said: "Complex financial schemes and opaque corporate structures do not happen by accident: some intermediaries have developed these into an art-form. These experts offer their clients the opportunity to aggressively exploit loopholes or to shift their profits so as to substantially reduce their tax bill.


La gestion des zones marines est complexe et fait intervenir les autorités à différents niveaux, les opérateurs économiques et les autres parties prenantes.

The management of marine areas is complex and involves different levels of authorities, economic operators and other stakeholders.


Les propositions formulées dans le document de réflexion vont-elles être une source d'insécurité juridique accrue, du fait de la nécessité de procéder une analyse économique complexe?

Will the proposals in the Discussion Paper lead to increased legal uncertainty because of the complicated economic analysis needed?


Cependant il est nécessaire que, plutôt que de prévoir des exceptions et des dérogations généralisées pour ces entreprises, ce qui pourrait créer l'impression de produits ou d'opérateurs économiques de moindre importance ou de qualité inférieure et conduire à une situation juridique complexe, difficile à superviser par les autorités de surveillance des marchés nationaux, la législation communautaire prévoie que la situation de ces entreprises soit prise en compte dans les règles qui régissent le choix et la mise en œuvre des procédure ...[+++]

However, rather than providing for general exceptions and derogations for such enterprises, which might imply that they or their products are second-rate or sub-quality and which might result in a complex legal situation for the national market surveillance authorities to supervise, Community legislation should provide for the situation of such enterprises to be taken into account in setting the rules for the selection and implementation of the most appropriate conformity assessment procedures and concerning the obligations placed on conformity assessment bodies to operate in a proportionate manner in relation to the size of undertakings ...[+++]


3. SE FÉLICITE du premier rapport d'avancement de la Commission "Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen - Sciences du vivant et biotechnologie: une stratégie pour l'Europe -Rapport d'avancement et orientations pour l'avenir"concernant la mise en œuvre de la stratégie européenne en matière de biotechnologie et souscrit aux grandes lignes de l'analyse qui y est faite; dans ce contexte, RAPPELLE l'importance que revêt une approche intégrée couvrant l'ensemble des aspects sociétaux et économiques complexes ...[+++] et multiples de cette question,

3. WELCOMES the Commission's first progress report “Communication from the Commission to the European Parliament, to the Council and to the European Economic and Social Committee Life Sciences and Biotechnology A strategy for Europe Progress report and Future Orientations” on the implementation of the European biotechnology strategy and agrees with the broad lines of its analysis; in this context RECALLS the importance of an integrated approach addressing all the complex and multifaceted societal and economic issues involved;


Ces derniers se distinguent des biens et services non financiers par le fait notamment qu’ils sont en général plus complexes et impliquent souvent un engagement économique considérable à long terme en vue d’un résultat escompté.

Compared with non-financial goods and services, financial services exhibit distinguishing features, notably because they are usually more complex and often require a substantial and important long-term economic commitment to a target outcome.




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faits économiques complexes ->

Date index: 2023-05-09
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