Vertaling van "faits à l’époque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure engagée à l'époque [ procédures engagées à l'époque ]
proceedings pending at the time

reconstitution fidèle à l'époque [ reconstitution selon l'époque ]
period restoration

à l'époque pertinente [ pendant la période en question | à ce moment-là | le jour en question ]
at the material time

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

dégâts causés par l'eau | dégâts occasionnés par l'eau | dégâts faits par l'eau | dégâts par l'eau | dégâts d'eau | dégâts dus à l'eau | dégâts par l'eau d'extinction | dégâts causés par l'eau d'extinction
water damage

accident survenu par le fait du travail | accident survenu à l'occasion du travail
accident of employment

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
seed time | sowing time

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
period bibliography

responsabilité du fait des choses | responsabilité des choses que l'on a sous sa garde | responsabilité du fait des choses inanimées
liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'ajustement par les SPA est fait chaque année en liaison avec la configuration de la consommation et de l'investissement prévalant à l'époque.
The adjustment for PPS is made annually in relation to the pattern of consumption and investment prevailing at the time.

Toutefois, la méfiance affichée par les citoyens à l’égard de tout projet de gestion des déchets peut s’expliquer par le fait que de nombreuses promesses aient été faites à l’époque au niveau politique, mais qu’aucune promesse ou presque n’a été honorée.
However, the mistrust that citizens display towards any waste project can be explained by the fact that much has been promised in these times at a political level, but practically none of those promises have been kept.

Mes collègues m’ont dit que vous leur avez fait, par votre action, une bien meilleure impression que celle que vous nous aviez faite à l’époque de votre nomination.
My colleagues have told me that the impression that you have given them through your actions is much better than the one you gave us when you were first appointed.

À l’époque des faits à l’origine du présent litige, elle aurait été composée de cinq organisations séparées ainsi que d’une section indépendante, constituant une branche armée opérant à l’intérieur de l’Iran.
At the time of the facts giving rise to the present dispute, it was composed of five separate organisations and an independent section, making up an armed branch operating inside Iran.

Effectivement, moi-même, j’ai fait partie, en 2006, de la délégation du Parlement européen qui s’est rendue au Turkménistan, et nous avons fait, à l’époque, un certain nombre de propositions que vous avez relevées, Madame la Commissaire.
In 2006 I myself was part of a European Parliament delegation that travelled to Turkmenistan, and we made a number of proposals at that time which you have taken up, Commissioner.

En outre, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne l’argument pris du fait qu’aucune des illustrations de bouteilles de vins mousseux évoquées dans les décisions litigieuses ne renverrait à une bouteille commercialisée à l’époque où l’enregistrement des marques a été demandé, il suffisait de relever que cet argument était inopérant dès lors que la chambre de recours de l’OHMI avait souligné à juste titre, dans ces décisions, qu’«il n’exist[ait] aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».
Furthermore, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that, as regards the argument that none of the illustrations of the bottles of sparkling wine in the contested decisions referred to a bottle marketed at the time registration of the marks was sought, it was sufficient to point out that that argument was ineffective in so far as the Board of Appeal of OHIM had rightly stated, in those decisions, that ‘there [was] no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as the indicator of the industrial or commercial origin of the product’.

Hélas, rien n'a été fait à l'époque, et aujourd'hui, le pays tout entier en paie le prix, une nation qui ne fait manifestement pas preuve de suffisamment de sagesse.
Nothing was done at the time, unfortunately, and now the whole nation is paying the price, a nation which is obviously not wise enough.

D’un point de vue toxicologique, toute teneur fixée devrait s’appliquer à la fois aux dioxines et aux PCB de type dioxine; toutefois, en 2001, les teneurs maximales fixées à l'échelon communautaire concernaient uniquement les dioxines et non les PCB de type dioxine, du fait des données très limitées disponibles à l’époque sur la prévalence de ces derniers.
From a toxicological point of view, any level set should apply to both dioxins and dioxin-like PCBs, but in 2001 maximum levels were set on Community level only for dioxins and not for dioxin-like PCBs, given the very limited data available at that time on the prevalence of dioxin-like PCBs.

9 Selon l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la réglementation FID, tel qu’en vigueur à l’époque des faits du litige, « [l]es députés ont droit à une indemnité forfaitaire au taux courant fixé par le bureau pour couvrir les frais résultant de leurs activités parlementaires et non couverts par d’autres indemnités en vertu de la présente réglementation (ci‑après dénommée indemnité pour frais généraux) ».
9. In accordance with the first subparagraph of Article 13(1) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, as applicable at the material time, ‘Members shall be entitled to a monthly lump sum allowance at the rate currently fixed by the Bureau to meet expenditure resulting from their activities in their capacity as Members not covered by other allowances under these Rules (hereinafter referred to as the “general expenditure allowance”)’.