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Accident à l'occasion du travail
Accidents survenus par de fait du travail
Antécédent
Antérograde
Claudication
Décès survenus
EBM
Frais survenus en cours de route
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le fait de boiter
Le texte parlé fait foi
MBP
MFDP
MFP
Médecine basée sur des données probantes
Médecine basée sur des faits
Médecine basée sur des faits prouvés
Médecine basée sur des preuves
Médecine basée sur les données probantes
Médecine basée sur les faits
Médecine basée sur les preuves
Médecine factuelle
Médecine fondée sur des données probantes
Médecine fondée sur des faits
Médecine fondée sur des preuves
Médecine fondée sur les données probantes
Médecine fondée sur les faits
Médecine fondée sur les preuves
Prestations de décès
Pri
Projet seulement
Seul le texte prononcé fait foi
Sinistres survenus
Sous réserve de modifications
Version non définitive

Traduction de «faits survenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné

anterograde | moving forward


accidents survenus par de fait du travail [ accident à l'occasion du travail ]

accident arising out of and in the course of employment


sinistres survenus | prestations de décès | décès survenus

death claims | death benefits


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes

evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice


Commission d'enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston

Commission of Inquiry Into Certain Events at the Prison for Women in Kingston


frais survenus en cours de route

charges incurred in route


claudication | le fait de boiter

claudication | limping


antécédent (a. et s.m) | tout fait qui (pour un individu donné) précède son état actuel

antecedent | forerunner
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il relate les principaux faits survenus jusqu'au 20 décembre 2004.

It covers the principal developments in the period up to 20 December 2004.


Le présent rapport relate les principaux faits survenus jusqu’au 20 décembre 2004.

This report aims to cover principal developments until 20 December 2004.


Quels sont les faits survenus en Pologne sur lesquels le collège s’est penché?

What are the developments in Poland that the College discussed?


Elle rappelle notamment la situation des enfants et des femmes exposés à des nombreuses violations des droits de l'Homme dans le nord du pays et demande aux autorités maliennes de faire toute la lumière sur l'ensemble des exactions commises depuis le début de la crise, au nord comme au sud du pays, notamment sur les faits survenus à Diabali les 8 septembre et 24 octobre 2012.

In particular it recalls the situation of children and women exposed to numerous human rights violations in the north of Mali and asks the Malian authorities to make a full investigation of all acts of violence perpetrated since the start of the crisis, in both the north and the south of Mali, in particular the incidents in Diabaly on 8 September and 24 October 2012.


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L'UE rappelle la résolution sur la situation des droits de l'homme à Cuba, adoptée par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies le 15 avril 2004, dans laquelle cette dernière "regrette les faits survenus l'année dernière à Cuba où des condamnations ont été prononcées contre des dissidents politiques et des journalistes", faisant par là référence aux procès et à la condamnation de 75 opposants en mars et avril 2003.

The EU recalls the Resolution on the Situation of Human Rights in Cuba, adopted by the UN Commission on Human Rights on 15 April 2004, which “deplores the events which occurred last year in Cuba involving verdicts against certain political dissidents and journalists”, a reference to the trials and sentencing of 75 dissidents in March and April 2003.


2. Si une personne bénéficie de prestations en vertu de la législation d'un État membre pour un dommage résultant de faits survenus dans un autre État membre, les dispositions de ladite législation qui déterminent les cas dans lesquels est exclue la responsabilité civile des employeurs ou de leur personnel sont applicables à l'égard de ladite personne ou de l'institution compétente.

2. If a person receives benefits under the legislation of one Member State in respect of an injury resulting from events occurring in another Member State, the provisions of the said legislation which determine the cases in which the civil liability of employers or of their employees is to be excluded shall apply with regard to the said person or to the competent institution.


1. Si une personne bénéficie de prestations en vertu de la législation d'un État membre pour un dommage résultant de faits survenus dans un autre État membre, les droits éventuels de l'institution débitrice à l'encontre du tiers tenu à la réparation du dommage sont réglés de la manière suivante:

1. If a person receives benefits under the legislation of one Member State in respect of an injury resulting from events occurring in another Member State, any rights of the institution responsible for providing benefits against a third party liable to provide compensation for the injury shall be governed by the following rules:


Les autorités allemandes ont toutefois porté plainte à son encontre pour les faits survenus dans le pays voisin et un tribunal d'Aix-la-Chapelle l'a condamné à une peine privative de liberté contre laquelle il a interjeté appel.

However, the German authorities charged him in respect of the acts committed in the Netherlands and an Aachen court sentenced him to a term of imprisonment, which was the subject of an appeal.


Elle souligne l'importance de l'initiative prise par le Secrétaire Général des Nations-Unies afin de réunir des informations précises sur les faits survenus dans le camp de réfugiés de Jenine, initiative appuyée par le Conseil de Sécurité et accueillie favorablement par les parties.

It stresses the importance of the initiative taken by the Secretary-General of the United Nations to obtain detailed information on the events that took place in the Jenin refugee camp; this initiative was endorsed by the Security Council and favourably received by the parties concerned.


Cependant, le principe d'assimilation de certains faits ou événements survenus sur le territoire d'un autre État membre à des faits ou événements semblables survenus sur le territoire de l'État membre dont la législation est applicable ne devrait pas interférer avec le principe de totalisation des périodes d'assurance, d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence accomplies sous la législation de tout autre État membre avec les périodes accomplies sous la législation de l'État membre compétent.

However, the principle of treating certain facts or events occurring in the territory of another Member State as if they had taken place in the territory of the Member State whose legislation is applicable should not interfere with the principle of aggregating periods of insurance, employment, self-employment or residence completed under the legislation of another Member State with those completed under the legislation of the competent Member State.


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