Vertaling van "faits seront révélés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénonciation de faits organisationnels | révélation de faits organisationnels
organizational whistle-blowing

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

indication des faits sur lesquels les témoins seront entendus
indication of the facts about which the witness is to be examined

défaut de révéler certains faits
non-disclosure of facts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les projets réalisés seront retirés de la liste, de même que les projets qui se seront révélés irréalisables ou ne seront plus requis du fait de l'évolution du système énergétique.
Completed projects will be removed from the list, as well as projects which have proven unfeasible or no longer needed given developments in the energy system.

Toutefois, à plus long terme, à mesure que les pertes d'emplois et les déficits commerciaux s'accumuleront, que les agriculteurs et d'autres groupes perdront des occasions d'affaires, que les faits seront révélés, les choses bougeront.
But in the longer term, as the job losses mount, as the trade losses mount, as farmers and other groups point to lost business, as the stories get back, it's coming.

Que de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait respecter sa promesse faite aux producteurs laitiers et à l’industrie fromagère du Québec et du Canada qui seront affectés par l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne en: a) révélant sans délai les détails liés aux compensations financières qui seront versées; b) prévoyant une période d’implantation de l’Accord la plus longue possible; c) mettant fin au contournement des contingents tarifaires et aux mauvais classements des produits à la frontière; d) imposant les mêmes exigences de production et de transformation pour les produits qui seront importés; e) s’engageant à fournir un soutien à la commercialisation.
That, in the opinion of the House, the government should respect its promise to dairy and cheese producers of Quebec and Canada who will be affected by the Comprehensive Economic and Trade Agreement between Canada and the European Union, by: (a) revealing details without delay related to the compensation that will be paid; (b) providing for an implementation period for the agreement that is as long as possible; (c) putting an end to the circumvention of tariff quotas and the misclassification of products at the border; (d) maintaining high quality standards by imposing the same production and processing requirements on imported products; and (e) committing to provide support for commercialization.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Le parti a dit très clairement qu'il remboursera de plein gré toute somme qui a été obtenue de façon inappropriée, une fois que tous les faits seront révélés et que le juge Gomery aura soumis son rapport.
The party has said clearly that it will voluntarily return any funds deemed inappropriate, once we have all the facts and once Justice Gomery has submitted his report.

Je suis donc sûre que de nombreux calculs seront faits dans les exploitations et zones où la mesure peut se révéler intéressante, et que seront livrées les tonnes dont nous avons besoin pour que soit trouvé le juste équilibre dans notre secteur du sucre.
So I am quite sure that lots of calculations will take place on the various farms and areas where this may be attractive, to deliver the tonnes that we need to find the right balance in our sugar sector.

60,6 millions € seront réclamés à l'Espagne pour non-respect des délais de paiement dans le cadre du régime en faveur des fruits à coques; 53,7 millions € seront réclamés au Royaume-Uni pour non-respect des délais de paiement; 48,5 millions € seront réclamés à l'Italie pour non-respect des délais de paiement; 35,8 millions € seront réclamés à la Grèce au motif que le LPIS (système numérique d'identification des parcelles) mis en place pour gérer les régimes de paiements directs ne s'est pas révélé pleinement conforme aux critères établis et que les contrôles sur place sont encore effectués trop tard pour être véritablement efficaces; 26,7 millions € seront réclamés aux Pays-Bas du fait d'un nombre insuffisant de contrôles de substitution pour le régime de restitutions à l'exportation; 17 millions € seront réclamés à l'Espagne pour non-respect des délais de paiement; 8,7 millions € seront réclamés à la France du fait de défaillances constatées dans les contrôles techniques et comptables pour le régime d'abattage des animaux de plus de 30 mois; 7,5 millions € seront réclamés à la France pour des insuffisances dans le système de contrôle des prêts bonifiés et dans les contrôles secondaires relatifs aux dépenses des programmes de développement rural;
€ 60.6 million charged to Spain for non-respect of payment deadlines in the nuts payment scheme; € 53.7 million charged to United Kingdom for non-respect of payment deadlines; € 48.5 million charged to Italy for non-respect of payment deadlines; € 35.8 million charged to Greece because the LPIS (Land parcel identification system) implemented to manage the direct payments schemes was found to be not fully operational to the standard required and on-the-spot checks were still carried out too late to be fully effective; € 26.7 million charged to the Netherlands because of the insufficient number of substitution controls in the export refund scheme; € 17 million charged to Spain for non-respect of payment deadlines; € 8.7 million charged to France concerning the over thirty months slaughter scheme – technical and accounting controls were found to be deficient; € 7.5 million charged to France for weaknesses in the control system for subsidised-interest-loans and in secondary controls concerning Rural Development Programmes expenditure;

114. note que les ordonnateurs délégués ont procédé à un examen systématique des contrats longue durée du Parlement et que cet exercice n'a pas révélé de situation préjudiciable aux intérêts financiers du Parlement; se félicite du fait que cet exercice sera à l'avenir réalisé chaque année et que ses résultats seront inclus dans les rapports annuels d'activité;
114. Notes that the authorising officers by delegation have systematically reviewed Parliament's long-standing contracts and that this exercise did not reveal any situation prejudicial to Parliament's financial interests; welcomes that this exercise will in future be conducted annually and that its results will be included in the annual activity reports;

117. note que les ordonnateurs délégués ont procédé à un examen systématique des contrats longue durée du Parlement et que cet exercice n'a pas révélé de situation préjudiciable aux intérêts financiers du Parlement; se félicite du fait que cet exercice sera à l'avenir conduit chaque année et que ses résultats seront inclus dans les rapports annuels d'activité;
117. Notes that the authorising officers by delegation have systematically reviewed Parliament's long-standing contracts and that this exercise did not reveal any situation prejudicial to Parliament's financial interests; welcomes that this exercise will in future be conducted annually and that its results will be included in the annual activity reports;

35. fait observer qu'en raison des retards dans tous les secteurs, l'état d'exécution financière demeure bien en deçà de ce que prévoient les perspectives financières et n'excède, pas en règle générale, l'avance forfaitaire de 7 % des crédits , par conséquent, les États membres et les régions seront inévitablement exposés au cours du reste de la période de programmation à des pressions accrues en termes d'absorption; constate que dans le contexte de l'application de la règle "n+2", il faut escompter une perte massive de crédits des Fonds structurels si la capacité d'absorption des États membres se révèle insuffisante;
35. Points out that, in all areas, as a consequence of the delays, financial implementation is lagging well behind the figures in the financial perspective and in general does not exceed the flat-rate advance of 7% of financing and that consequently Member States and regions will inevitably face greater pressure from the point of view of absorbing funds during the remaining years of the programming period; warns that, under the n+2 rule, a huge loss of Structural Fund financing is likely if the capacity of Member States to absorb funds proves inadequate;