Traduction de «faits révélés clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénonciation de faits organisationnels | révélation de faits organisationnels
organizational whistle-blowing

défaut de révéler certains faits
non-disclosure of facts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les faits révèlent clairement que l'on abuse du système d'immigration.
The facts make it clear that our immigration system is being abused.

Col Fenske: Ensuite, le droit jurisprudentiel relatif au paragraphe 11d) de la Charte nous révèle clairement qu'il existe diverses formules pour faire en sorte que le tribunal soit suffisamment indépendant et que si on étudie tous ses précédents et tous les tribunaux qu'il y a dans le pays en entier, on voit qu'il n'y a pas de ligne de démarcation tout à fait nette ni de formule unique; de fait, le droit jurisprudentiel porte qu'il n'est pas nécessaire qu'il existe une formule unique, que cela, de fait, nous empêcherait d'atteindre notre objectif, compte tenu de la diversité de nos tribunaux.
Col Fenske: The second thing is that 11(d) of the Charter's case law makes clear to us that there are varieties of formulas for achieving sufficient independence, and that if you look at all of the case law and all of the tribunals across the country, you will see that there is no uniform bright line and no single formula and, indeed, the case law says you do not need to have a single formula, that that would in fact frustrate what we are trying to be achieve given the diversity of our tribunals.

Question n 824 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne l’enquête et la poursuite dont ont fait l’objet les chasseurs de phoques canadiens accusés en vertu de la Loi sur les pêches ou du Règlement sur les mammifères marins par suite d’activités menées en 1996 durant la pêche d’une catégorie de phoques à capuchon appelée « dos bleu »: a) combien de détenteurs de permis de chasse au phoque ont été accusés au départ en raison de ces activités; b) en quelle année s’est terminée la poursuite des pêcheurs de phoques de ce groupe; c) combien ont été trouvés coupables d’une infraction au cours de la poursuite, et quels étaient les motifs d’inculpation; d) en vertu de quel règlement ou disposition législative ont-ils été accusés au départ, et en vertu de quel règlement ou disposition législative ont-ils été condamnés; e) combien ont coûté l’enquête et la poursuite à chacun des ministères ou organismes associés à des éléments de l’enquête ou de la poursuite; f) quelles modifications ont été apportées par la suite au Règlement sur les mammifères marins en raison de faits révélés clairement au cours de l’enquête et de la poursuite?
Question No. 824 Hon. Gerry Byrne: With regard to the investigation and prosecution of all licensed Canadian sealers who were charged under the Fisheries Act or the Marine Mammal Regulations as a result of actions taken by the sealers during the 1996 harvest of a category of Hooded Seals known as “Bluebacks”: (a) how many licensed sealers were originally charged due to actions arising from the harvesting of this class of hooded seal; (b) what was the final year in which the prosecution of any sealer from this group concluded; (c) how many were convicted of any offence during the course of this prosecution and what were they convicted of; (d) what specific regulation or statutory provision were they originally charged with and what regulation or statutory provision were they convicted of; (e) what is the total cost of both the investigation and the prosecution of these charges, broken down by each department or agency involved in any aspect of the investigation or prosecution of these charges; and (f) what is the description of any changes made to the Marine Mammal regulations subsequent to the conclusion of these cases and originating from circumstances made clear during the course of this investigation and prosecution?

43. souligne que l'ouverture des passages maritimes de l'Arctique est une conséquence directe du changement climatique, et insiste sur le fait que l'Union européenne devrait avant tout s'investir dans la préservation et la conservation de la région et de ses biens environnementaux essentiels, tout en veillant à ce que les ressources de l'Arctique soient utilisées de manière durable et dans le respect de la population locale; insiste sur l'importance de la stabilité et de la paix globales dans la région; souligne, dès lors, la nécessité d'une politique européenne unie et coordonnée pour la région, dans laquelle les priorités, les défis potentiels et la stratégie de l'Union sont clairement définis; met en lumière le fait que, parallèlement aux intérêts danois, finnois et suédois dans l'Arctique, une future adhésion de l'Islande à l'Union européenne approfondirait la transformation de l'Union en une entité côtière de l'Arctique, ce qui révèle la nécessité d'une politique pour l'Arctique toujours plus coordonnée au niveau européen; se félicite, à cet égard, de la communication conjointe susmentionnée intitulée "Élaboration d'une politique de l'UE pour la région de l'Arctique: progrès réalisés depuis 2008 et prochaines étapes" et rappelle la nécessité d'un dialogue politique avec tous les partenaires de la région, y compris la Russie;
43. Stresses that the opening of the Arctic sea passages is a direct consequence of climate change, and highlights the fact that, first and foremost, the EU should invest itself in the preservation and conservation of the region and its critical environmental assets while ensuring that Arctic resources are utilised sustainably and in a manner that respects local populations; underlines the importance of overall stability and peace in the region; stresses, therefore, the need for a united, coordinated EU policy on the region, in which the EU’s priorities, potential challenges and strategy are clearly defined; highlights the fact that, alongside the Danish, Finnish, and Swedish interests in the Arctic, a future accession of Iceland to the EU would deepen the Union’s transformation into an Arctic coastal entity, underlining the need for an ever more coordinated Arctic policy at EU level; welcomes, in this regard, the aforementioned Joint Communication entitled ‘Developing a European Union Policy towards the Arctic Region: progress since 2008 and next steps’ and reiterates the need for a policy dialogue with all partners in the region, including Russia;

4. insiste sur le fait que le sommet aura lieu à un moment crucial, à savoir pendant la préparation des élections qui doivent se tenir au mois de décembre prochain à la Douma d'État, et indique que l'inscription des partis politiques et des listes de candidats se sont révélés d'une importance capitale lors des élections précédentes; invite par conséquent les représentants de l'Union européenne qui participent au sommet à affirmer clairement à leur homologues russes l'importance des règles démocratiques et d'un système multipartite qui fonctionne; forme le vœu que la Russie autorise l'accès à des observateurs internationaux lors des élections du mois de décembre, y compris pendant la phase de précampagne;
4. Underlines that the Summit comes at a crucial time in the preparations for the December elections to the State Duma and points out that registrations of political parties and of candidate lists have proved to be of crucial importance in previous elections; calls therefore on the EU representatives at the Summit to clearly state the importance of democratic rules and of a functioning multi-party system to their Russia hosts; hopes that Russia will give access to international observers for the December elections, including for the pre-campaign phase;

Ce que révèle clairement un fait: en 2005, lorsque l'on parlait en public de Lisbonne, tout le monde savait que ce nom était celui de la capitale portugaise, mais personne ne l'associait à un processus.
This is readily apparent from one fact: when one spoke in public about Lisbon in 2005, everyone knew that it was the Portuguese capital but no one associated it with a process at that time.

L'exercice que nous avons mené dans le processus de consultation publique a révélé la nécessité de développer des moyens de production biologiques supplémentaires et nous cherchons le moyen de garantir que, dans la communication, dans le paquet qui sera proposé ultérieurement, il sera fait clairement référence à l'aquaculture biologique: comment pouvons-nous contribuer à la promouvoir davantage et quel type de mesures, comme les systèmes d'éco-étiquetage, peuvent être prises pour sensibiliser davantage les consommateurs au fait qu'il est sensé de manger des produits biologiques.
The exercise that we have carried out in the public consultation process has indicated the need to further develop organic means of production and we are looking at ways and means to ensure that in the communication, in the package which will be coming forward later, there will be specific reference to organic aquaculture: to how we can help promote it further and what sort of measures, such as eco-labelling schemes, can be taken so as to increase consumer awareness that it makes sense to eat organic products.

2. fait observer que toute décision sur l'avenir du Kosovo doit être prise en tenant compte de la situation politique générale en Europe du Sud-Est et que l'UE et ses États membres doivent faire clairement comprendre que la décision, quelle qu'elle soit, sur l'avenir du Kosovo ne saurait être considérée comme un précédent par ceux qui souhaiteraient encourager d'autres États de la région à faire sécession, ce qui pourrait se révéler politiquement et économiquement déstabilisant pour la région;
2. Notes that any decision on the future of Kosovo should be taken in the light of the broader context of the political situation in South-Eastern Europe, and that the EU and its Member States should make it clear that any decision on Kosovo's future must not be regarded as a precedent by others who wish to encourage secession from other states in the region, something which might prove politically and economically destabilising for the region;

Il ne fait que poursuivre une vieille tradition qui consiste à définir les obligations des contribuables envers le gouvernement, et non l'obligation du gouvernement d'alléger le fardeau fiscal et de révéler clairement à quoi servent les impôts et comment ils seront dépensés.
It merely carries on the age-old tradition of defining the taxpayers' responsibility to the government and not the government's duty to lighten the burden of taxes and to reveal clearly why they are needed and how they will be spent.

En fait, les statistiques révèlent clairement que les jeunes savent qu'ils vont mourir jeune.
In fact, statistical evidence shows very clearly that young people know they are going to die young.