Traduction de «faits qu’il aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

rapporter des faits
detail the facts | write minutes | communicate facts | report facts

rendre compte de faits touristiques
give an account of tourism strategies | report on facts of tourism | report tourism facts | report touristic facts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute entreprise louant l'installation de stockage de Metković aurait dû supporter des coûts plus élevés pour atteindre les clients sur les marchés croates, ce qui fait qu'elle aurait été moins compétitive que les parties.
Any company leasing the storage facility in Metković would have had higher costs to reach customers in the Croatian markets, making it less competitive than the parties.

En outre, le requérant met en exergue que, lors des épreuves orales, les membres du jury étaient différents pour presque tous les candidats et que de ce fait le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats.
Furthermore, the applicant points out that during the oral tests the members of the selection board were different for almost all the candidates and that therefore the selection board made a very partial comparative assessment of all the candidates.

Il convient de préciser qu'une faute professionnelle grave peut remettre en question l'intégrité d'un opérateur économique et avoir pour conséquence que celui-ci ne remplit pas les conditions requises pour se voir attribuer un marché public, indépendamment du fait qu'il aurait par ailleurs les capacités techniques et économiques pour exécuter le marché concerné.
It should be clarified that grave professional misconduct can render an economic operator's integrity questionable and thus render the economic operator unsuitable to receive the award of a public contract irrespective of whether the economic operator would otherwise have the technical and economical capacity to perform the contract.

Si on n’avait pas fait cela, on aurait eu des instruments beaucoup plus efficaces et on aurait pu éviter beaucoup de crises.
If we had not done that, we would have had much more effective instruments and we could have prevented many crises.

La Hongrie, qui se préparait alors à prendre la responsabilité de la Présidence européenne, n’a pas tiré de leçon de l’erreur historique qu’elle a faite lorsqu’elle aurait pu conditionner l’adhésion de la Roumanie à l’autonomie régionale des minorités hongroises autochtones de Transylvanie.
Hungary, at the time preparing for its term of office in the EU Presidency, did not learn from its historic mistake, when it could have made Romania’s accession conditional upon regional autonomy for the indigenous Hungarian minorities of Transylvania.

Il pourrait, par exemple, s'agir de situations où une partie découvrirait un fait inconnu dont elle n'aurait pas pu avoir eu connaissance en dépit de toute la diligence déployée ou de cas où le Tribunal du brevet communautaire aurait adopté une vision de l'affaire écartant certains faits connus comme non pertinents.
This could, for example, be the case if a fact was unknown to a party and could, while applying due diligence, not have been known by that party or if the Community Patent Court took a view of the case that suggested known facts to be irrelevant.

Lors de l’heure des questions du 23 février 2005, l’auteur de la présente question a demandé au Conseil de bien vouloir rappeler aux Israéliens que M. Mordechai Vanunu avait été enlevé illégalement - en fait littéralement kidnappé - sur le sol européen, qu’il avait été jugé en Israël pour des faits qu’il aurait commis il y a vingt ans et qu’il serait donc fallacieux de prétendre qu’il détient encore des secrets pouvant nuire à Israël.
My question during question time of 23 February 2005 asked the Council if it would remind the Israelis that Mr Mordechai Vanunu was illegally taken from European soil, in fact effectively kidnapped to face trial in Israel for alleged offences twenty years prior to the event, working on the ludicrous notion that he still held secrets that could be harmful to Israel.

Lors de l'heure des questions du 23 février 2005, l'auteur de la présente question a demandé au Conseil de bien vouloir rappeler aux Israéliens que M. Mordechai Vanunu avait été enlevé illégalement – en fait littéralement kidnappé – sur le sol européen, qu'il avait été jugé en Israël pour des faits qu'il aurait commis il y a vingt ans et qu'il serait donc fallacieux de prétendre qu'il détient encore des secrets pouvant nuire à Israël.
My question during question time of 23 February 2005 asked the Council if it would remind the Israelis that Mr Mordechai Vanunu was illegally taken from European soil, in fact effectively kidnapped to face trial in Israel for alleged offences twenty years prior to the event, working on the ludicrous notion that he still held secrets that could be harmful to Israel.

Peuvent notamment être mentionnées, à cet égard, l’obligation faite aux parties à la convention d’établir le régime d’importation applicable aux produits soumis à cette procédure (article 10, paragraphes 1 à 5), la communication des éléments essentiels de ce régime à toute personne physique ou morale intéressée (article 10, paragraphe 8) ou l’obligation faite aux parties exportatrices d’assurer le respect, par les exportateurs relevant de leur juridiction, des régimes établis par les parties importatrices et, en particulier, d’interdire, sauf exceptions clairement circonscrites, toute exportation de produits inscrits à l’annexe III de la convention à destination d’une partie à celle-ci qui n’aurait pas communiqué au secrétariat le régime d’importation applicable à ces produits ou lui aurait seulement communiqué une réponse provisoire ne contenant pas de décision relative au régime d’importation provisoirement applicable [article 11, paragraphes 1, sous b), et 2].
Reference may in particular be made, in that connection, to the obligation imposed on the parties to the Convention to establish the import regime applicable to the products that are subject to that procedure (Article 10(1) to (5)), the disclosure of the essential elements of that regime to any natural or legal person with an interest (Article 10(8)) or the obligation imposed on exporting parties to ensure compliance by exporters within their jurisdiction with the regimes laid down by the importing parties and, in particular, to prohibit, subject to clearly circumscribed exceptions, any export of the products listed in Annex III to the Convention to a party to the Convention which has not notified to the secretariat the import regime applicable to those products or has merely notified to it an interim response not containing a decision concerning the interim import regime (Article 11(1)(b) and (2)).

leur pavillon ne soit pas accordé à des navires inclus sur la liste IUU, excepté dans le cas où le navire aurait changé de propriétaire effectif et que le nouveau propriétaire peut établir de manière probante que le propriétaire ou l'exploitant précédent n'a plus d'intérêts juridiques, financiers ou de fait dans le navire, ni n'exerce de contrôle sur celui-ci, ou, ayant pris en compte tous les faits pertinents, dans le cas où l'État de pavillon détermine que le fait d'accorder le pavillon à un navire n'entraînera pas la pêche IUU.
their flag is not granted to vessels on the IUU list unless the vessel has changed ownership and a new owner can convincingly show that the previous owner or operator neither has any continuing legal, financial or other real interest in the vessel nor exercises any control over it, or unless, having taken all relevant facts into account, the flag State considers that granting the flag to a vessel will not lead to IUU fishing.