Vertaling van "faits nouveaux qui ne manqueront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autre demande fondée sur des faits nouveaux | nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux
further application on the basis of new facts

demande fondée sur des faits nouveaux
application on the basis of new facts

analyse des faits nouveaux
review of developments

Les services de police et les autochtones : examen des tendances et des faits nouveaux et analyse de leurs répercussions sur la prestation de services de police aux autochtones
Policing services for aboriginal peoples: a review of current trends and developments and an analysis of the impact on policing services for aboriginal peoples

Déclaration sur la situation au Moyen-Orient et la question de Palestine, compte tenu des faits nouveaux intervenus récemment
Declaration on the Situation in the Middle East and the Question of Palestine in the Light of Recent Developments

Rapport annuel sur les faits nouveaux d'ordre législatif et autre intervenus dans les pays développés et dans les pays en développement en matière de contrôle des pratiques commerciales restrictives
Annual report on legislative and other developments in developed and developing countries in the control of restrictive business practices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La poursuite du processus d'intégration de l'environnement dans les autres politiques de la Communauté et la nécessité d'inscrire la politique de l'environnement dans la perspective du développement durable - en Europe comme à l'échelle mondiale - sont des faits nouveaux qui ne manqueront pas de susciter de nouvelles exigences à l'égard de l'AEE.
Further developments that will lead to demands on EEA are the continuation of the process of integration of the environment into other Community policies and the framing of environment policy in the context of sustainable development - within Europe and in the global context.

En l’espèce, il est constant que la décision portant rejet de la réclamation ne contient pas de réexamen de la situation du requérant en fonction d’éléments de droit ou de fait nouveaux, mais confirme la décision de classement au grade AD 5, échelon 2, qui figure dans le contrat d’engagement du requérant, et se limite à aborder les moyens et arguments soulevés par le requérant et à apporter certaines précisions sur la motivation de ladite décision de classement.
In the present case, it is settled that the decision rejecting the complaint does not contain a re-examination of the applicant’s situation in the light of new elements of law or of fact, but upholds the decision to recruit the applicant at grade AD 5, step 2, as contained in the applicant’s contract of employment, and is confined to addressing the claims and arguments put forward by the applicant and providing some clarification regarding the grounds for that grading decision.

Tel est le cas lorsque la décision de rejet de la réclamation contient un réexamen de la situation du requérant, en fonction d’éléments de droit et de fait nouveaux, ou lorsqu’elle modifie ou complète la décision initiale.
That is the case where the decision rejecting the complaint contains a re-examination of the applicant’s situation in the light of new elements of law or of fact, or where it changes or adds to the original decision.

En l’espèce, la décision portant rejet de la réclamation est dépourvue de contenu autonome puisqu’elle se limite à confirmer la décision de non-admission à laquelle s’est substituée la décision du jury communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011 sans opérer un réexamen de la situation du requérant à la lumière d’arguments ou de faits nouveaux, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer de façon autonome sur les conclusions tendant à son annulation.
In the present case, the decision rejecting the complaint lacks independent content since it merely confirms the non-admission decision, which was replaced by the selection board’s decision communicated to the applicant by letter of 4 April 2011 without a review of the applicant’s situation in the light of new arguments or facts, so there is no need to give a separate ruling on the claim for its annulment.

Le Tribunal de première instance pourra établir les faits qu'il considérera comme manquants et statuer ensuite définitivement, tandis que la Cour de justice ne peut s'appuyer que sur les faits constatés en première instance, de sorte qu'un renvoi s'impose lorsque des faits nouveaux doivent être établis.
The Court of First Instance can establish those facts that are missing in its view and then give final judgment whereas the Court of Justice can only use the established facts of the first instance which makes it necessary to refer back a case if further facts need to be established.

Réformes menées à bien et faits nouveaux en République de Moldavie (B7-0572/2010 ) (vote)
Implemented reforms and developments in the Republic of Moldova (B7-0572/2010 ) (vote)

− L’ordre du jour appelle tout d’abord la déclaration de la Commission sur les réformes menées à bien et les faits nouveaux en République de Moldavie.
− The first item is the Commission statement on implemented reforms and developments in the Republic of Moldova.

Nous ne sommes pas un tribunal; nous sommes un organe politique, et le texte sur lequel nous allons voter aujourd’hui est une déclaration politique, qui a pour objet des faits avérés, des faits établis qui ne manqueront pas d’apparaître comme véridiques aux yeux de quiconque lira ce document. La vérité qui transparaît de l’énoncé de ces faits, nous ne pourrons la démontrer point par point, comme il sied de le faire devant un tribunal, car nous n’avons pas eu les moyens de procéder ainsi.
We have not acted as a court. We are a political body and what we will vote on here is a political statement based on facts: facts that have been checked, facts that have been proved and facts that anyone who reads this document will see to be true, not with the sort of truth that can be proved point by point before a court, because we did not have the means to do that.

En effet, le monde ne s’arrête pas de tourner et de nouveaux défis ne manqueront pas de se présenter à nous.
After all, life does not stand still and new challenges will certainly arise.

10. est en outre préoccupé par le fait que les initiatives locales de l'emploi, ne permettront guère, en cas de perte d'emplois dans le secteur public, de créer des emplois, tout à fait nouveaux ou de remplacement, dans les dix-sept secteurs recensés par la Commission, et ce à cause de la dispersion des moyens disponibles dans le cadre de divers instruments financiers non coordonnés entre eux;
10. is concerned, moreover, at the fact that, set against the possible loss of jobs in the public sector, there is little prospect of new additional or at least alternative jobs being created by local employment initiatives in the 17 sectors identified by the Commission because of the division of available funds between different and uncoordinated financial instruments;