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Analyse des faits nouveaux
Autre demande fondée sur des faits nouveaux
Demande fondée sur des faits nouveaux
Nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux

Traduction de «faits nouveaux intéressants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autre demande fondée sur des faits nouveaux | nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux

further application on the basis of new facts


demande fondée sur des faits nouveaux

application on the basis of new facts




Les services de police et les autochtones : examen des tendances et des faits nouveaux et analyse de leurs répercussions sur la prestation de services de police aux autochtones

Policing services for aboriginal peoples: a review of current trends and developments and an analysis of the impact on policing services for aboriginal peoples


Déclaration sur la situation au Moyen-Orient et la question de Palestine, compte tenu des faits nouveaux intervenus récemment

Declaration on the Situation in the Middle East and the Question of Palestine in the Light of Recent Developments


Rapport annuel sur les faits nouveaux d'ordre législatif et autre intervenus dans les pays développés et dans les pays en développement en matière de contrôle des pratiques commerciales restrictives

Annual report on legislative and other developments in developed and developing countries in the control of restrictive business practices
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je la remercie de m'accompagner aujourd'hui. Mes observations préliminaires porteront principalement sur le travail que nous avons accompli dans le secteur public, bien qu'il y ait eu aussi des faits nouveaux intéressants dans le secteur privé.

I will focus my opening remarks largely on our public sector work, although there were certainly interesting developments on the private sector side as well.


Je fais circuler des renseignements sur le SAF qui sont tout à fait nouveaux et que vous pourriez trouver intéressants.

I am circulating some FAS information that is quite new that you might find interesting.


Il y a des faits nouveaux très intéressants au Nouveau-Brunswick qui indiquent un changement dans le rôle que cette province estime avoir relativement aux Premières nations.

There are some very exciting developments in New Brunswick which signal a shift in the role which that province views itself as having in relationships with First Nations people.


Ce fait est très intéressant. Mme Sbarbati nous dit également que la majorité des plaintes vient des plus grands États membres, les plus peuplés, mais précise que les chiffres changent si on tient compte du rapport entre population et nombre de plaintes. Alors, ce sont le Luxembourg et les nouveaux États membres que sont Malte, Chypre et la Slovénie qui prennent la tête avec le plus grand nombre de plaintes.

Mrs Sbarbati also tells us that the majority of complaints come from the larger Member States, with larger populations, but goes on to say that the figure changes if the ratio between population and number of complaints is considered, when Luxembourg and the new accession countries Malta, Cyprus and Slovenia take the lead with the largest number of complaints.


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Elles s’intéressent davantage à ce qui justifie le fait que des personnes d’autres nouveaux États membres ne peuvent toujours pas se déplacer librement dans l’espace Schengen même après trois ans.

They are more interested in why it is that people from other, so-called new Member States still cannot travel freely in the Schengen area even after three years.


Le président avait tout à fait raison lorsqu’il a fait remarquer que le Parlement ne s’est pas seulement soucié des chiffres; il s’est également intéressé aux aspects qualitatifs et au lancement de la réforme de la politique budgétaire européenne, aux nouveaux instruments financiers, à l’allègement de la procédure dans son ensemble, à la défense des droits du Parlement au niveau des instruments de politique étrangère, ainsi qu’au ...[+++]

The President was quite right to point out that Parliament’s concern has not been merely with figures; it has also been interested in the qualitative aspects and in making a start on the reform of European budgetary policy, in new financial instruments, in the de-bureaucratisation of the whole procedure, and in guaranteeing parliament’s rights in the foreign policy instruments, as well as in the question of what part Parliament is to play in any potential review in 2008/2009.


Le président avait tout à fait raison lorsqu’il a fait remarquer que le Parlement ne s’est pas seulement soucié des chiffres; il s’est également intéressé aux aspects qualitatifs et au lancement de la réforme de la politique budgétaire européenne, aux nouveaux instruments financiers, à l’allègement de la procédure dans son ensemble, à la défense des droits du Parlement au niveau des instruments de politique étrangère, ainsi qu’au ...[+++]

The President was quite right to point out that Parliament’s concern has not been merely with figures; it has also been interested in the qualitative aspects and in making a start on the reform of European budgetary policy, in new financial instruments, in the de-bureaucratisation of the whole procedure, and in guaranteeing parliament’s rights in the foreign policy instruments, as well as in the question of what part Parliament is to play in any potential review in 2008/2009.


10. se réjouit de la poursuite de la politique de développement du réseau ferroviaire dans les régions alpestres que mène la Confédération helvétique, en s'intéressant de près à l'intermodalité dans le cadre des rapports avec l'Union européenne, et fait observer, non sans s'en inquiéter, que retard il y a dans la réalisation du réseau ferroviaire transeuropéen dans les Alpes (Brenner, Turin-Lyon) et dans la définition d'éventuels axes ferroviaires alpins nouveaux (Aoste-Ma ...[+++]

10. Welcomes the fact that Switzerland is continuing its policy of developing the rail network in the Alpine region, paying attention to intermodality in the context of relations with the European Union, and notes, with concern, the delay in the completion of the trans-European rail network through the Alps (the Brenner and Turin-Lyon) and in the planning out of possible new rail routes in the Alps (Aosta-Martigny) in order to help reduce the volume of heavy traffic in transit through the Alps;


Un autre fait fort intéressant, et c'est celui que je préfère, bien entendu, avec l'arrivée massive de nouveaux Canadiens qui sont venus enrichir le pays, on apprend, comme je vous l'ai dit, dans la population nouvellement arrivée au Canada, que 22,8 p. 100 des jeunes entre l'âge de 15 et 19 ans s'exprime également en français.

Another very interesting fact, and that is the one I prefer, of course, with the mass arrival of new Canadians who came to enrich the country, we find, as told you, in the population newly arrived in Canada, that 22.8 per cent of young people aged between 15 and 19 also speak French.


En premier lieu, le projet de loi S-4 ne contient pas de disposition qui redéfinit la notion « d’autorité légitime » pour limiter la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par les autorités chargées de l’application des lois sans le consentement de l’intéressé 25. L’absence d’une telle disposition pourrait tenir à d’autres faits nouveaux sur le plan législatif, comme l’affirmait Tim Banks, partenaire et principal expert canadien de la législation internationale en matière de prote ...[+++]

First, Bill S-4 does not contain a provision that redefines the concept of “lawful authority” to limit the collection, use and disclosure of personal information without consent by law enforcement authorities.25 The absence of such a provision could be due to other legislative developments, as posited in an April 2014 blog post by Tim Banks, a partner and the Canadian lead in the global privacy and data security practice at international law firm Dentons.




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Date index: 2021-01-18
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