Vertaling van "faits exposés précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposé conjoint des faits [ exposé convenu des faits ]
agreed statement of facts [ statement of agreed facts | joint statement of facts | jointly filed statement of facts ]

exposé conjoint des questions de droit et de fait [ exposé des questions convenues de droit et de fait ]
statement of agreed fact and law

énoncé des faits [ exposé des faits | déclaration des faits ]
statement of facts

description des faits | exposé des faits
representation of the facts | description of the matter | description of the circumstances

exposé sommaire des faits | résumé des faits
summary of the facts

déclaration de faits importants | exposé des faits pertinents
statement of material facts

exposé conjoint des faits
agreed statement of fact | statement of agreed facts

exposé des faits
statement of facts

exposé des faits
statement of the facts

exposé des faits en cause
summary of the facts of the case

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu les faits exposés précédemment, le caractère spécifique de l'affaire ainsi que la présence d'indicateurs majeurs et leur importance, l'activité d'assurance maladie obligatoire organisée et exercée en République slovaque ne saurait être considérée comme une activité économique.
Against this background, taking account of the particularities of the current case and the presence and weighting of the relevant indicators, the activity of compulsory health insurance as organised and carried out in Slovakia cannot be considered as an economic activity.

Sur la base des faits exposés précédemment et des arguments avancés par la Grèce et United Textiles, la Commission procèdera dans la présente section à l’évaluation des mesures en cause.
On the basis of the above facts and also of the arguments of Greece and United Textiles, the Commission will assess the measures in question in this section.

Compte tenu du caractère évolutif de la phase précontentieuse tel qu’exposé précédemment, il convient toutefois d’observer que l’élaboration de l’acte fixant la position définitive de l’institution trouve son terme à l’occasion de l’adoption de la réponse faite par l’AHCC à la réclamation introduite par l’agent temporaire.
Bearing in mind the evolving nature of the pre-litigation stage as set out above, it should however be observed that the drawing up of the act laying down the institution’s definitive position comes to an end on the adoption of the response from the AECE to the complaint made by the temporary staff member.

Ainsi que j'en ai fait état précédemment dans mon exposé, je n'ai jamais vu un gouvernement qui s'acharne autant sur les droits des femmes.
As I pointed out in my speech, I have never seen a government attack women's rights the way this one has.

– (PT) À l’instar du secteur lituanien de la construction, que nous avons analysé précédemment, le secteur de la fabrication de meubles de ce pays a subi les effets de la mondialisation, et est désormais exposé aux produits de concurrents féroces dont la production se fait à un autre niveau.
– (PT) Similarly to Lithuania’s construction sector, which we have analysed before, that country’s furniture industry has also felt the effects of globalisation, as it is now exposed to the products of vicious competitors, whose production is on another level.

Au cours de l'exposé que j'ai présenté précédemment au Comité, j'ai fait ressortir les préoccupations en ce qui concerne le ministre des Affaires indiennes, Robert Nault, en ce qui a trait à la marginalisation des groupes de femmes autochtones et à l'appui de l'Association nationale des femmes autochtones qui vient tout juste d'être créée en lui fournissant des fonds et en nommant ses membres au Comité consultatif ministériel mixte dans le cadre de l'initiative sur la gouvernance des Premières nations.
In my previous presentation to the committee, I outlined the issues we had with the Minister of Aboriginal Affairs, Robert Nault, concerning the marginalization of aboriginal women's groups and the endorsing of the newly formed National Aboriginal Women's Association by providing funding and appointing its members to the joint ministerial advisory committee for the first nations governance initiative.

Mme Maria Minna: [Note de la rédaction: Difficultés techniques].Par rapport à ce qu'il a dit précédemment au sujet des comparaisons entre le Canada et les États-Unis, lorsque vous avez fait votre exposé au début.
Ms. Maria Minna: [Editor's Note: Technical difficulty].with respect to his comments earlier, when you first presented, on tax comparisons Canada-U.S.

Mis à part le fait - qui peut s'avérer quelque peu gênant - que nous ne votons quasiment jamais au conseil des gouverneurs et que, donc, il n'y a rien à publier, je ne reviendrai pas sur les arguments contre ce principe, arguments que j'ai d'ailleurs exposés dans ce Parlement précédemment. Toutefois, il ne faut pas oublier que les décisions du conseil des gouverneurs du SEBC sont prises de façon collégiale et qu'une seule et unique décision est rendue publique.
Apart from the fact – and this may be somewhat embarrassing – that we virtually never vote in the Governing Council, so there is nothing to be published, I will not repeat all the arguments against this which I have brought before this Parliament on earlier occasions, but one has to remember that the decisions of the Governing Council of the Eurosystem are made in a collegial way and there is one decision only which emerges.

M. Roy Cullen: Nous avons demandé à ceux qui ont fait leur exposé précédemment de nous définir ce qu'est la vente liée par rapport à la vente croisée ou la vente par encouragement.
Mr. Roy Cullen: We asked the previous presenters if they would define for us tied selling versus cross-selling or incentive selling.

Je me permets donc de conclure mon exposé ce matin de la même manière que je l'ai fait précédemment, et notamment lorsque nous avons comparu devant M. Romanow en mars 2002.
I will conclude my formal remarks this morning in the way that I have previously, and in a similar vein to that when we appeared before Mr. Romanow in March 2002.