Traduction de «faits et chiffres - les recettes publiques du canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Faits et chiffres - Les recettes publiques du Canada
Basic Facts - Government Revenues in Canada

Les recettes publiques au Canada - Faits et chiffres
Government Revenues in Canada

Faits et chiffres sur les services correctionnels au Canada
Basic Facts About Corrections in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En Italie comme dans d'autres pays où les autorités régionales et locales portent une responsabilité importante dans le prélèvement des recettes fiscales, il est nécessaire de disposer d'un mécanisme explicite de transferts des régions les plus prospères vers les régions les moins prospères si on ne veut pas que ces dernières soient désavantagées du fait d'être contraintes soit à fixer des taux d'imposition plus élevés, soit à accepter un niveau moindre de dépenses publiques et, conséquence probable, une moindre qualité de service.
In Italy, as in other countries in which a significant level of responsibility for generating tax revenue is devolved to the regional and local level, there is a need for an explicit mechanism of transfers from more to less prosperous areas if the latter are not to be disadvantaged by having either to impose higher taxes or accepting lower levels of public expenditure and the lower standards of service which this is likely to imply.

De fait, les chiffres publiés par Statistique Canada pour l'année 1991 démontrent que la moitié du déficit est attribuable aux mesures d'évitement fiscal prises par les gens riches et les sociétés, aux taux d'intérêt élevés, dans une proportion de 44 p. 100, et aux dépenses publiques générales, dans une proportion de 4 p. 100; les programmes sociaux n'entrent en ligne de compte que pour expliquer 2 p. 100 du déficit.
In fact, from Statistics Canada figures for 1991 we know that 50% of the deficit was due to tax avoidance by wealthy people and corporations, 44% was due to high interest rates, 4% was due to general government spending, and only 2% was due to social programs.

Voir également: MEMO/13/911 - L’accord de libre-échange UE-Canada: faits et chiffres
See also: MEMO/13/911 - Facts and figures of the EU-Canada Free Trade deal

Échanges commerciaux UE-Canada: faits et chiffres
EU- Canada Trade in facts and figures

les objectifs de dépenses et de recettes pour les administrations publiques, en pourcentage du PIB, et leurs principales composantes, compte tenu des conditions et critères d'établissement de la trajectoire d'accroissement des dépenses publiques, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1466/97.
the targeted expenditure and revenue as a percentage of GDP for the general government and their main components, taking into account the conditions and criteria to establish the growth path of government expenditure net of discretionary revenue measures under Article 5(1) of Regulation (EC) No 1466/97.

Parmi les données budgétaires établies sur la base de la comptabilité de caisse (ou, si ces données ne sont pas disponibles, les chiffres équivalents provenant de la comptabilité publique) à publier devraient au moins figurer le solde global et les recettes et les dépenses totales.
The cash-based fiscal data (or equivalent figures from public accounting if cash-based data are not available) to be published should at least include an overall balance, total revenue and total expenditure.

Bien qu'une taxe de ce type accroisse inévitablement les recettes — recettes qui pourraient, bien sûr, être utilisées pour réduire d'autres impôts, diminuer la dette publique ou financer des biens et services pour la population —, le but au départ d'une taxe sur le carbone ou d'une écotaxe n'est pas en fait d'accroître les recettes mais plutôt de corriger la lacune de marchés résultants de n'avoir pas attribué un prix à un effet environnemental.
Although such a tax would inevitably raise revenues—and these revenues, of course, could be used to reduce other taxes or public debt or to finance public goods and services—the primary purpose of a carbon tax, or an environmental tax, is not actually to raise revenue, but rather to correct for the market failure that results from not putting a price on the environmental harm.

Selon une estimation faite sur la base de chiffres de 2006, si cette taxe avait été appliquée cette année là, les recettes fiscales se seraient élevées à environ 60 milliards d’euros, grâce à un taux de 0,1 % sur les transactions en actions et en obligations.
According to an estimate based on 2006 figures, if this tax had been implemented in that year, the tax revenues would have been around EUR 60 billion, with a rate of 0.1 % on stocks and bonds transactions.

2. Les dépenses publiques liées à un projet générateur de recettes et entrant dans le calcul de la contribution communautaire conformément à l'article 149 correspondent à la valeur actualisée du coût d'investissement du projet proposé, déduction faite de la valeur actualisée des recettes nettes de l'investissement, calculée en déduisant des recettes globales les coûts de fonctionnement sur une période de référence adéquate, en fonction des caractéristiques financières du projet.
2. Public expenditure for revenue-generating projects, used for calculating the Community contribution in accordance with Article 149, shall be equal to the discounted value of the investment cost of the proposed project less the discounted value of the net revenue, calculated by deducting the operating costs from the global revenues from the investment over the appropriate reference period, depending on the project's financial features.

Tous ces chiffres sont tirés de la Revue financière. Si le ministre des Finances n'a pas haussé les impôts sur le revenu des particuliers, comme il le prétend, comment se fait-il que les recettes de l'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 4 milliards de dollars?
If the finance minister has not raised personal income taxes, if he claims that he has not touched personal income taxes, why are tax revenues from personal income up by $4 billion?