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Anamnèse
Antécédents
Antécédents médicaux
Aveu de fait
Aveu sur une question de fait
Biscuit fait maison
Cas concret
Dossier
Fait déterminant
Fait pertinent
Fait substantiel
Faits et antécédents
Génoise faite avec une préparation pour gâteau
Historique des faits
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Névrose traumatique
Pri
Projet seulement
Reconnaissance d'un fait
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Version non définitive

Traduction de «faits et antécédents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


cas concret [ historique des faits | dossier | antécédents ]

case history


antécédents familiaux : lésions non accidentelles faites à l'enfant

Child battering


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


anamnèse [ antécédents médicaux | antécédents ]

anamnesis [ medical history | patient history | history ]


aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait

admission of fact


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact


génoise faite avec une préparation pour gâteau

Sponge cake made with cake mix


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit de la dépendance durable de revenus faibles ou insuffisants, du chômage de longue durée, de la faible qualité des antécédents professionnels ou de leur absence, du faible niveau d'éducation, de formation et d'alphabétisation, du fait de grandir dans une famille vulnérable, du handicap, des problèmes de santé et des conditions de vie difficiles, du fait de vivre dans un lieu défavorisé à plusieurs titres, des problèmes de logement et d'absence de domicile fixe, de l'immigration, de l'appartenance ethnique, du racisme et de la ...[+++]

These are: long-term dependence on low/inadequate income, long-term unemployment, low quality or absence of employment record, low level of education and training and illiteracy, growing up in a vulnerable family, disability, health problems and difficult living conditions, living in an area of multiple disadvantage, housing problems and homelessness, immigration, ethnicity, racism and discrimination.


3. Les personnes qui dirigent de fait les activités du délégataire ne sont pas considérées comme ayant une réputation suffisamment bonne si elles ont des antécédents négatifs pertinents tant pour l’évaluation de leur bonne réputation que pour la bonne exécution des tâches déléguées, ou s’il existe d’autres informations pertinentes dommageables pour leur réputation.

3. Persons who effectively conduct the business of the delegate shall not be deemed of sufficiently good repute if they have any negative records relevant both for the assessment of good repute and for the proper performance of the delegated tasks or if there is other relevant information which affects their good reputation.


40. réaffirme que la lutte internationale contre le terrorisme et la coopération internationale bilatérale ou multilatérale dans ce domaine, y compris dans le cadre de l'OTAN ou entre les services de renseignements et de sécurité, ne peuvent être menées que dans le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et doivent s'accompagner d'un contrôle démocratique et judiciaire approprié; invite les États membres, la Commission, le service européen pour l'action extérieure (SEAE) et le Conseil à garantir l'application de ces principes dans leurs relations extérieures, et insiste sur le fait que ces institutions devraien ...[+++]

40. Reaffirms that the international fight against terrorism and bilateral or multilateral international cooperation in this area, including as part of NATO or between intelligence and security services, must be conducted only with full respect for human rights and fundamental freedoms and with appropriate democratic and judicial oversight; calls on the Member States, the Commission, the European External Action Service (EEAS) and the Council to ensure that these principles are applied in their foreign relations, and insists that they should make a thorough assessment of their counterparts' human rights records before entering into any new agreement, notably on intelligence cooperation and information-sharing, review existing agreements where those cou ...[+++]


13. réaffirme que la lutte internationale contre le terrorisme et la coopération internationale bilatérale ou multilatérale dans ce domaine, y compris dans le cadre de l'OTAN ou entre les services de renseignements et de sécurité, doivent uniquement être menées en respectant pleinement les droits de l'homme et les libertés fondamentales et s'accompagner d'un contrôle démocratique et judiciaire approprié; invite les États membres, la Commission, le service européen pour l'action extérieure (SEAE) et le Conseil à garantir l'application de ces principes dans leurs relations extérieures, et insiste sur le fait que ces institutions devraient ...[+++]

13. Reaffirms that the international fight against terrorism and bilateral or multilateral international cooperation in this area, including in the framework of NATO or between intelligence and security services, must only be carried out with full respect for human rights and fundamental freedoms and with appropriate democratic and judicial oversight; calls on EU Member States, the Commission, the European External Action Service (EEAS) and the Council to ensure that these principles are applied in their foreign relations, and insists that they should make a thorough assessment of their counterparts’ records on human rights before entering into any new agreement, notably on intelligence cooperation and information-sharing, should review ex ...[+++]


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40. réaffirme que la lutte internationale contre le terrorisme et la coopération internationale bilatérale ou multilatérale dans ce domaine, y compris dans le cadre de l'OTAN ou entre les services de renseignements et de sécurité, ne peuvent être menées que dans le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et doivent s'accompagner d'un contrôle démocratique et judiciaire approprié; invite les États membres, la Commission, le service européen pour l'action extérieure (SEAE) et le Conseil à garantir l'application de ces principes dans leurs relations extérieures, et insiste sur le fait que ces institutions devraien ...[+++]

40. Reaffirms that the international fight against terrorism and bilateral or multilateral international cooperation in this area, including as part of NATO or between intelligence and security services, must be conducted only with full respect for human rights and fundamental freedoms and with appropriate democratic and judicial oversight; calls on the Member States, the Commission, the European External Action Service (EEAS) and the Council to ensure that these principles are applied in their foreign relations, and insists that they should make a thorough assessment of their counterparts’ human rights records before entering into any new agreement, notably on intelligence cooperation and information-sharing, review existing agreements where those cou ...[+++]


En outre, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne l’argument pris du fait qu’aucune des illustrations de bouteilles de vins mousseux évoquées dans les décisions litigieuses ne renverrait à une bouteille commercialisée à l’époque où l’enregistrement des marques a été demandé, il suffisait de relever que cet argument était inopérant dès lors que la chambre de recours de l’OHMI avait souligné à juste titre, dans ces décisions, qu’«il n’exist[ait] aucun antécédent d’entreprises vinic ...[+++]

Furthermore, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that, as regards the argument that none of the illustrations of the bottles of sparkling wine in the contested decisions referred to a bottle marketed at the time registration of the marks was sought, it was sufficient to point out that that argument was ineffective in so far as the Board of Appeal of OHIM had rightly stated, in those decisions, that ‘there [was] no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as t ...[+++]


8. demande aux États membres d'accorder plus d'attention aux antécédents du pays qui reçoit les armes afin d'éviter qu'elles soient utilisées par des groupes terroristes ou qu'il en soit fait un mauvais usage;

8. Calls on the Member States to pay greater attention to the background of the country receiving arms, in order to prevent them being used by terrorist groups or being put to improper use;


11. incite, en particulier, les États à concevoir une législation nationale permettant de sélectionner et de soumettre à un régime de licences les ALPC ainsi que les mitraillettes automatiques et semi-automatiques, et à empêcher l'acquisition de fusils par des personnes connues pour leurs antécédents de violence, spécialement pour des faits de violence familiale, ou qui figurent au casier judiciaire pour trafics d'armes ou violations des règles présidant à leur contrôle;

11. Urges states, in particular, to develop national legislation for the screening and licensing of SALW and automatic and semi-automatic machine guns and to prevent gun acquisition by people who have a record of violence, especially family violence, or have a criminal record for trafficking or violating arms control regulations;


Ces données à caractère personnel sont les noms et noms d'emprunt, les date et lieu de naissance, la nationalité, le sexe, les signes particuliers, les documents d’identité, l’adresse, tout antécédent de faits de violence, le motif d'introduction des données dans le SID, l’action suggérée et le numéro d'immatriculation du moyen de transport.

The personal data are names and aliases, date and place of birth, nationality, sex, physical characteristics, identity documents, address, any history of violence, the reason for entering the data in CIS, suggested action and the registration of the means of transport.


|Noms et noms d'emprunt, date et lieu de naissance, nationalité, sexe, signes particuliers, documents d’identité, adresse, tout antécédent de faits de violence, motif de saisie des données dans le SID, action suggérée et numéro d'immatriculation du moyen de transport |Les autorités douanières nationales, Europol et Eurojust peuvent accéder aux données du SID.

|Names and aliases, date and place of birth, nationality, sex, physical characteristics, identity documents, address, any history of violence, the reason for entering data in CIS, suggested action and the registration of the means of transport. |National customs authorities, Europol and Eurojust may access CIS data.




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Date index: 2024-10-31
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