Vertaling van "faits découverts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès
Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead

découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui était inconnu de la Cour
discovery of a fact which is of such a nature as to be a decisive factor,and which was unknown to the Court

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette plainte est à transmettre par écrit, dans un délai de deux ans à compter de la découverte des faits qui y donnent lieu.
You must submit your complaint in writing within two years of discovering the relevant facts.

12. Le vérificateur général peut informer les cadres et employés concernés de l’administration publique fédérale des faits découverts au cours de ses examens et notamment signaler ces faits aux cadres et employés affectés aux affaires du Conseil du Trésor.
12. The Auditor General may advise appropriate officers and employees in the federal public administration of matters discovered in his examinations and, in particular, may draw any such matter to the attention of officers and employees engaged in the conduct of the business of the Treasury Board.

L'article 44 du statut, qui autorise la révision d'un arrêt en cas de découverte de faits nouveaux, inconnus au moment du prononcé de l'arrêt, semble incompatible avec le principe de sécurité juridique dans le cadre de litiges entre particuliers.
Article 44 of the Statute allowing for a revision of a judgment on the grounds of discovery of new facts, which were unknown at the time judgment was given, seems incompatible with the principle of legal security in private party litigation.

Quant aux soldats canadiens qui rentrent et qui refusent de se battre en Afghanistan, j'ai fait une petite recherche et j'ai en fait découvert qu'il est possible au sein des forces canadiennes de dire: « je m'oppose à cette guerre », ce qui permet être réaffecté ailleurs ou d'être transféré dans une autre unité.
In terms of what you do when Canadian soldiers come back and they want to refuse to fight in the war on Afghanistan, from my small research, I did find out from talking to people that there is a method in the Canadian Forces that allows you to say, “I'm opposed to this war”, and they can reassign you or transfer you to a different unit.

Quand il a pris cet engagement envers les Canadiens à la télévision nationale, le premier ministre a dit que les Canadiens avaient le droit de connaître tous les faits découverts par la Commission Gomery et toutes ses recommandations.
The Prime Minister, when making that commitment to Canadians on national television, said that Canadians had the right to all of the facts of the Gomery Commission and all of his recommendations.

La révision de l'arrêt ne peut être demandée à la Cour de justice qu'en raison de la découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui, avant le prononcé de l'arrêt, était inconnu de la Cour et de la partie qui demande la révision.
An application for revision of a judgment may be made to the Court of Justice only on discovery of a fact which is of such a nature as to be a decisive factor, and which, when the judgment was given, was unknown to the Court and to the party claiming the revision.

Le vérificateur général peut informer les cadres et employés concernés de l'administration publique fédérale des faits découverts au cours de ses examens et notamment signaler ces faits aux cadres et employés affectés aux affaires du Conseil du Trésor.
The Auditor General may advise appropriate officers and employees in the public service of Canada of matters discovered in his examination and, in particular, may draw any such matter to the attention of officers and employees engaged in the conduct of the business of the Treasury Board.

C'est peut-être le moment de souligner maintenant que ceux qui ont demandé à ce qu'on ait un rapport intérimaire sur les faits découverts jusqu'à maintenant par l'enquête sur la Somalie devraient aussi considérer qu'il est important de faire également toute la lumière sur ce qui s'est passé en Somalie.
Perhaps this is the time to indicate that those calling for an interim report on what has been found out to date in the Somalia inquiry ought to keep in mind as well that it is also important to find out exactly what went on in Somalia.

Scandinavian Broadcasting B.V. a justifié de la façon suivante le fait de n'avoir pas atteint le pourcentage fixé sur SBS6 en 1999 : en juin 1999, la chaîne a découvert qu'elle n'atteignaient pas l'objectif en pourcentage en 1997 et 1998.
Scandinavian Broadcasting B.V. gave the following reasons for not reaching the percentage target on SBS6 in 1999 : in June 1999 they discovered that they had not met the percentage target in 1997 and 1998.

1. La révision d'une décision de la Cour ne peut être demandée, conformément à l'article 44 du statut, qu'en raison de la découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui, avant le prononcé de l'arrêt ou la signification de l'ordonnance, était inconnu de la Cour et de la partie qui demande la révision.
1. In accordance with Article 44 of the Statute, an application for revision of a decision of the Court may be made only on discovery of a fact which is of such a nature as to be a decisive factor and which, when the judgment was delivered or the order served, was unknown to the Court and to the party claiming the revision.