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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Déclaration assermentée
Déclaration faite sous serment
Déclaration faite sous serment par devant moi
Déclaration sous la foi du serment
Déclaration sous serment
Démence alcoolique SAI
Dénonciation faite sous serment
Dénonciation par écrit et sous serment
Dénonciation sous serment
Dénonciation écrite faite sous serment
Déposition faite sous serment
Désastres
Expériences de camp de concentration
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Torture

Traduction de «faites sous serment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration sous serment [ déclaration faite sous serment | déclaration sous la foi du serment | déclaration assermentée ]

sworn statement [ statement on oath | statement under oath | statement made under oath | declaration under oath | sworn declaration ]


dénonciation faite sous serment [ dénonciation sous serment ]

information on oath [ information upon oath ]


dénonciation écrite faite sous serment [ dénonciation par écrit et sous serment ]

information in writing and under oath


déposition faite sous serment

testimony made under oath


une déclaration écrite faite sous serment ou solennellement

a sworn or affirmed statement in writing


déclarations écrites faites sous serments ou solennelment

statements in writing sworn or affirmed


déclaration faite sous serment par devant moi

sworn to before me


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était consta ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Si la personne qui reçoit le serment constate que le déposant ne comprend pas la langue utilisée dans la déclaration sous serment, elle certifie dans le constat de prestation de serment que la déclaration sous serment a été traduite au déposant en sa présence par l’interprète dont elle indique le nom, après avoir fait prêter serment à l’interprète d’en donner une traduction fidèle ou lui avoir fait faire une affirmation solenne ...[+++]

(7) Where it appears to a person taking an affidavit that the deponent does not understand the language used in the affidavit, the person shall certify in the jurat that the affidavit was interpreted to the deponent in the person’s presence by a named interpreter who took an oath or made an affirmation before him or her to interpret the affidavit correctly.


a) signe un écrit donné comme étant un affidavit ou une déclaration solennelle et comme ayant été fait sous serment ou déclaré devant lui, alors que cet écrit n’a pas été ainsi fait sous serment ou déclaré ou qu’il sait qu’il n’est pas autorisé à faire prêter le serment ou à recevoir la déclaration;

(a) signs a writing that purports to be an affidavit or statutory declaration and to have been sworn or declared before them when the writing was not so sworn or declared or when they know that they have no authority to administer the oath or declaration;


a) signe un écrit donné comme étant un affidavit ou une déclaration solennelle et comme ayant été fait sous serment ou déclaré devant lui, alors que cet écrit n’a pas été ainsi fait sous serment ou déclaré ou qu’il sait qu’il n’est pas autorisé à faire prêter le serment ou à recevoir la déclaration;

(a) signs a writing that purports to be an affidavit or statutory declaration and to have been sworn or declared before them when the writing was not so sworn or declared or when they know that they have no authority to administer the oath or declaration;


a) signe un écrit donné comme étant un affidavit ou une déclaration solennelle et comme ayant été fait sous serment ou déclaré devant lui, alors que cet écrit n’a pas été ainsi fait sous serment ou déclaré ou lorsqu’il sait qu’il n’est pas autorisé à faire prêter le serment ou à recevoir la déclaration;

(a) signs a writing that purports to be an affidavit or statutory declaration and to have been sworn or declared before him when the writing was not so sworn or declared or when he knows that he has no authority to administer the oath or declaration,


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c) signe comme auteur un écrit donné comme étant un affidavit ou une déclaration solennelle et comme ayant été fait sous serment ou formulé par lui, selon le cas, alors que l’écrit n’a pas été ainsi fait sous serment ou formulé.

(c) signs as affiant or declarant a writing that purports to be an affidavit or statutory declaration and to have been sworn or declared by him, as the case may be, when the writing was not so sworn or declared,


3. Si son droit national le prévoit et sous réserve des conditions qui y sont fixées, l'autorité émettrice peut demander que des déclarations soient faites sous serment ou sous forme d'une déclaration solennelle en lieu et place d'un serment.

3. Where this is provided for by its own law and subject to the conditions laid down therein, the issuing authority may require that declarations be made on oath or by a statutory declaration in lieu of an oath.


f)les déclarations écrites faites sous serment ou solennellement ou qui ont un effet équivalent d'après la législation de l'État dans lequel elles sont faites.

(f)statements in writing sworn or affirmed or having a similar effect under the law of the State in which the statement is drawn up.


f) les déclarations écrites faites sous serment ou solennellement ou qui ont un effet équivalent d'après la législation de l'État dans lequel elles sont faites.

(f) statements in writing, sworn or affirmed or having a similar effect under the law of the State in which the statement is drawn up.


f)les déclarations écrites faites sous serment ou solennellement ou qui ont un effet équivalent d'après la législation de l'État dans lequel elles sont faites.

(f)statements in writing, sworn or affirmed or having a similar effect under the law of the State in which the statement is drawn up.


2. Lorsque le document visé au paragraphe 1 n'est pas délivré par l'État membre d'origine ou de provenance, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les États ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle — faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente ou, le cas échéant, un notaire de l'État membre d'origine ou de provenance, qui délivre une attestation faisant foi de ce serment ou de cette déclaration solennelle.

2. Where the home Member State or the Member State from which the foreign national concerned comes does not issue the document referred to in paragraph 1, it may be replaced by a declaration on oath — or in States where there is no provision for declaration on oath by a solemn declaration — made by the person concerned before a competent judicial or administrative authority or, where appropriate, a notary in the home Member State or the Member State from which that person comes; such authority or notary shall issue a certificate atte ...[+++]


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