Vertaling van "faites signe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

et après lecture faite,nous avons signé le présent procès-verbal
and after having had the foregoing read aloud to us,we have signed the present instrument

lecture faite persiste et signe
upheld statement when read and signed

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel
material fact | relevant fact

aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait
admission of fact

signe de Cestan [ signe de Dupuy-Dutemps et Cestan | signe du relèvement paradoxal de la paupière | signe de Dutemps-Cestan ]
Cestan sign [ Dupuy-Dutemps-Cestan sign | Dutemps-Cestan sign ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

à la ligne relative à la mise en place d’un centre de services GNSS (GSC), dans la colonne «Mesures», la phrase «Elle a fait l’objet d’un protocole d’accord signé avec l’Espagne le 17 mars 2011» est remplacée par la phrase «Elle a fait l’objet d’un mémoire d’entente signé avec l’Espagne le 17 mars 2011 et devrait faire l’objet d’un accord avec l’Espagne à signer durant l’année 2013»;
in the row relating to the development of a GNSS service centre (GSC), in the ‘Measures’ column, the sentence ‘It is the subject of an agreement signed with Spain on 17 March 2011’ is replaced with the sentence ‘It is the subject of a memorandum of understanding signed with Spain on 17 March 2011 and is expected to be the subject of an agreement with Spain to be signed during 2013’;

Moyens invoqués: violation de la règle 50 du règlement no 2868/95 de la Commission et de l’article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 du Conseil en ce que la chambre de recours: i) a fondé sa décision et son raisonnement sur un fait qui n’a pas été allégué ou soumis par les parties ni mentionné dans la décision, à savoir que le signe litigieux sera principalement ou exclusivement perçu comme «ULTRA» avec un élément figuratif l’entourant; ii) n’a pas examiné des arguments et des éléments de preuve importants soumis par la requérante en ce qui concerne la similitude conceptuelle, n’a pas comparé correctement les signes au regard de l’impression générale et n’a donc pas appliqué la règle de comparaison globale telle que définie par la Cour de justice; iii) n’a pas procédé à une évaluation du risque de confusion sur la base des seuls faits qui lui ont été présentés; et iv) n’a pas tenu compte, d’une manière juridiquement défendable, de l’interdépendance d’éléments globaux pertinents, en particulier de l’identité ou de la similitude des biens et services, ainsi que de la similitude entre les signes.
Pleas in law: Infringement of Rule 50 of Commission Regulation No 2868/95 and Article 76(2) of Council Regulation No 207/2009, as the Board of Appeal: (i) based its reasoning and decision on a fact that was not alleged or submitted by the parties, nor referred to in the contested decision, namely that the contested sign will primarily or exclusively be perceived as ‘ULTRA’ with a rounded figurative element; (ii) failed to address important arguments and evidence submitted by the applicant, regarding conceptual similarity, failed to compare correctly the signs with regard to their overall impression, and failed accordingly to apply the global comparison rule, as defined by the Court of Justice; (iii) failed to proceed to an evaluation of likelihood of confusion based on the sole facts that were placed before it; and (iv) failed to take into account in a legally sustainable manner the interdependence of relevant global factors, in particular, the identity or similarity of the goods and services, and the similarity between the signs.

(c) ce signe est identique ou similaire à la marque européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il en est fait usage soient identiques ou similaires, ou ne soient pas similaires, à ceux pour lesquels la marque européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque européenne ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the European trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the European trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the European trade mark.

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Examen du signe par l'autorité compétente – Prise en considération de tous les faits et circonstances pertinents, y compris la perception effective du signe par les consommateurs et à l'exclusion de la perception résultant d'un usage du signe
Community trade mark – Definition and acquisition of the Community trade mark – Absolute grounds for refusal – Trade marks devoid of any distinctive character – Examination of the sign by the competent authority – Taking into consideration of all the relevant facts and circumstances, including the actual perception of the sign by consumers and to the exclusion of the perception arising from the use of the sign

2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Examen du signe par l'autorité compétente — Prise en considération de tous les faits et circonstances pertinents, y compris la perception effective du signe par les consommateurs et à l'exclusion de la perception résultant d'un usage du signe — (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b), et 3)
2. Community trade mark – Definition and acquisition of the Community trade mark – Absolute grounds for refusal – Trade marks devoid of any distinctive character – Examination of the sign by the competent authority – Taking into consideration of all the relevant facts and circumstances, including the actual perception of the sign by consumers and to the exclusion of the perception arising from the use of the sign

2. S'il est vrai que l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 sur la marque communautaire, aux termes duquel sont refusées à l'enregistrement «les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif», ne fait pas de distinction entre les signes de nature différente, la perception du public pertinent n'est pas nécessairement la même dans le cas d'un signe constitué par un motif appliqué à la surface d'un produit que dans le cas d'une marque verbale ou figurative qui consiste en un signe indépendant de l'aspect des produits qu'elle désigne.
2. Although Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark, which provides that trade marks which are devoid of any distinctive character are not to be registered, does not draw any distinction between different types of sign, the perception amongst the target market is not necessarily the same in the case of a sign composed of a design applied to the surface of goods as it is in the case of a word or figurative mark comprising a sign that bears no relation to the appearance of the goods it identifies.

e) s'il est fait usage d'un signe distinctif dans un dessin ou modèle ultérieur et que le droit communautaire ou la législation de l'État membre concerné régissant ce signe confère au titulaire du signe le droit d'interdire cette utilisation.
(e) if a distinctive sign is used in a subsequent design, and Community law or the law of the Member State governing that sign confers on the right holder of the sign the right to prohibit such use.

e)s'il est fait usage d'un signe distinctif dans un dessin ou modèle ultérieur et que le droit communautaire ou la législation de l'État membre concerné régissant ce signe confère au titulaire du signe le droit d'interdire cette utilisation.
(e)if a distinctive sign is used in a subsequent design, and Community law or the law of the Member State governing that sign confers on the right holder of the sign the right to prohibit such use.

considérant que la protection conférée par la marque communautaire, dont le but est notamment de garantir la fonction d'origine de la marque, est absolue en cas d'identité entre la marque et le signe et entre les produits ou services; que la protection vaut également en cas de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services; il y a lieu d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion; que le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services désignés, constitue la condition spécifique de la protection;
Whereas the protection afforded by a Community trade mark, the function of which is in particular to guarantee the trade mark as an indication of origin, is absolute in the case of identity between the mark and the sign and the goods or services; whereas the protection applies also in cases of similarity between the mark and the sign and the goods or services; whereas an interpretation should be given of the concept of similarity in relation to the likelihood of confusion; whereas the likelihood of confusion, the appreciation of which depends on numerous elements and, in particular, on the recognition of the trade mark on the market, the association which can be made with the used or registered sign, the degree of similarity between the trade mark and the sign and between the goods or services identified, constitutes the specific condition for such protection;

considérant que la protection conférée par la marque enregistrée, dont le but esc notamment de garantir la fonction d'origine de la marque, est absolue en cas d'identité entre la marque et le signe et entre les produits ou services; que la protection vaut également en cas de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services; qu'il est indispensable d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion; que le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services désignés, constitue la condition spécifique de la protection; que les moyens par lesquels le risque de confusion peut être constaté, et en particulier la charge de la preuve, relèvent des règles nationales de procédure auxquelles la présente directive ne porte pas préjudice;
Whereas the protection afforded by the registered trade mark, the function of which is in particular to guarantee the trade mark as an indication of origin, is absolute in the case of identity between the mark and the sign and goods or services; whereas the protection applies also in case of similarity between the mark and the sign and the goods or services; whereas it is indispensable to give an interpretation of the concept of similarity in relation to the likelihood of confusion; whereas the likelihood of confusion, the appreciation of which depends on numerous elements and, in particular, on the recognition of the trade mark on the market, of the association which can be made with the used or registered sign, of the degree of similarity between the trade mark and the sign and between the goods or services identified, constitutes the specific condition for such protection; whereas the ways in which likelihood of confusion may be established, and in particular the onus of proof, are a matter for national Procedural rules which are not prejudiced by the Directive;