Traduction de «faite à washington » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Washington le 15 juin 1995, tel que modifié
Exchange of notes amending the Agreement for cooperation concerning civil uses of atomic energy between the government of Canada and the government of the United States of America, done at Washington June 15, 1995, as amended

obélisque de Washington [ monument à Washington ]
Washington monument

Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]
Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]

opération à comptabiliser | opération comptabilisable | fait constatable | fait à constater | événement à constater
recordable event | accounting event

contrainte faite à une personne de servir dans les forces armées d'une puissance ennemie
compelling a person to serve in the forces of a hostile power

vin fait à la maison
home brew wine

avancement d'hoirie fait à un héritier par anticipation
settlement of parties by anticipation

percutané | qui se fait à travers la peau
percutaneous | through the skin

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement des États-Unis d’Amérique accepte, de plus, que votre Note, laquelle fait également foi en anglais et en français, ainsi que la présente réponse, constituent un accord entre les États-Unis d’Amérique et le Canada qui entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du Protocole modifiant la Convention en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles faits le 14 juin 1983, le 28 mars 1984, le 17 mars 1995 et le 29 juillet 1997 (la « Convention »), et est annexé à la Convention en tant qu’Annexe A et fait ainsi donc partie intégrale de celle-ci.
The Government of the United States of America further agrees that your Note, which is authentic in English and in French, together with this reply, shall constitute an Agreement between the United States of America and Canada, which shall enter into force on the date of entry into force of the Protocol amending the Convention between the United States of America and Canada with Respect to Taxes on Income and on Capital done at Washington on 26 September 1980, as amended by the Protocols done on 14 June 1983, 28 March 1984, 17 March 1995, and 29 July 1997 (the “Convention”), and shall be annexed to the Convention as Annex A thereto, and shall therefore be an integral part of the Convention.

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités intitulés Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, fait à Washington le 18 mars 1965, et Protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il a été modifié le 16 octobre 1983 et le 18 novembre 1987, fait à Washington le 7 septembre 2012.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 32(2) I have the honour to table, in both official languages, the treaties entitled “Convention on the Settlement of Investment Disputes Between States and Nationals of Other States”, done at Washington on March 18, 1965, and “Protocol Amending the Agreement Between Canada and the United States of America on Great Lakes Water Quality, 1978”, as amended on October 16, 1983, and on November 18, 1987, done at Washington on September 7, 2012.

L'annonce sera faite à Washington aujourd'hui, à l'occasion de la conférence internationale d'engagement en faveur du Soudan du Sud, coparrainée par l'UE.
The announcement will be made today at the International Engagement Conference for South Sudan in Washington, which the EU co-sponsors.

Il s'agit premièrement d'un Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Washington le 21 décembre 2010; deuxièmement du Troisième protocole amendant le Traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est, fait à Hanoi, le 23 juillet 2010 et, troisièmement, de l'Accord entre le Canada et la République hellénique concernant la mobilité des jeunes, fait à Athènes, le 28 mai 2011.
They are: first, exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America, constituting the agreement amending Chapter 4, Annex 4 of the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific salmon, done at Washington on December 21, 2010; second, third protocol amending the Treaty of Amity and Co-operation in Southeast Asia, done at Hanoi on July 23, 2010; and third, agreement between Canada and the Hellenic Republic concerning youth mobility, done at Athens on May 28, 2011.

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports que voici de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation aux réunions suivantes: premièrement, la Réunion hivernale de la National Governors Association sous le thème « Renforcer notre infrastructure en vue d’un avenir durable », tenue à Washington, D.C., du 21 au 23 février 2009; deuxièmement, la conférence de la Pacific NorthWest Economic Region Défis frontaliers et solutions régionales: les Jeux olympiques de 2010 et l’expérience de la Pacific NorthWest Economic Region, qui a également eu lieu à Washington, D.C., le 24 février 2009 et, troisièmement, une visite aux membres du Congrès, faite à Washington, D.C., les 25 et 26 février 2009.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34(1) I have the honour to present to the House, in both official languages, the following reports of the Canadian delegation of the Canada-United States Inter-Parliamentary Group respecting its participation at the following meetings: first, the National Governors Association winter meeting, “Strengthening our Infrastructure for a Sustainable Future” held in Washington, D.C., February 21-23, 2009; second, the Pacific Northwest Economic Region " Border Challenges and Regional Solutions: 2010 Olympics and the Pacific Northwest Experience" also held in Washington, D.C., on February 24, 2009; and third, a U.S. congressional visit which was held in Washington, D.C. on February 25 and 26, 2009.

Fait à Washington, le trente avril 2007, en deux exemplaires, chacun en langue anglaise.
Done at Washington this thirtieth day of April 2007 in two copies, each in the English language.

Le règlement de l’UE sur les agences de notation de crédit fait partie des initiatives prises par l’Europe en réponse aux engagements souscrits par le G20 lors du sommet de Washington de novembre 2008.
The EU regulation on credit rating agencies is part of the initiatives taken by Europe in response to the commitments undertaken by the G20 at the Washington Summit in November 2008.

Fait à Washington le vingt décembre deux mille six en deux exemplaires, en langues allemande, anglaise, danoise, estonienne, espagnole, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.
Done in duplicate at Washington D.C. on the twentieth day of December in the year two thousand and six in the Czech, Danish, Dutch, English, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Slovakian, Slovenian, Spanish and Swedish, languages, each of these versions being equally authentic.

FAIT À Washington, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, en anglais et en espagnol, les deux textes faisant foi.
DONE AT Washington DC, on this twenty-first day of May 1998, in English and Spanish, both texts being equally authentic.

FAIT à Bruxelles, le vingt-cinq avril deux mille sept, et à Washington, le trente avril deux mille sept, en double exemplaire.
DONE at Brussels on the twenty-fifth day of April 2007 and at Washington on the thirtieth day of April 2007, in duplicate.