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Abonné nie avoir FAIT l'appel
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
DFA
Desserte par fibre de l'abonné
Fibre domestique
Fibre jusqu'au domicile
Fibre jusqu'à l'abonné
Fibre optique jusqu'au domicile
Fibre optique jusqu'à l'abonné
Fibre optique à domicile
Installation d'abonné
Ligne d'abonné
Ligne de réseau
Ligne principale d'abonné
Ligne téléphonique
Ligne téléphonique d'abonné
Matériel appartenant à l'abonné
Matériel fourni par l'abonné
Matériel privé
Matériel privé d'abonné
NAFA
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction
Téléphone appartenant à l'abonné
Téléphone fourni par l'abonné
équipement appartenant à l'abonné
équipement appartenant à l'usager
équipement d'abonné
équipement d'usager
équipement de l'abonné
équipement de l'abonné local
équipement fourni par l'abonné
équipement personnel de l'abonné
équipement privé d'abonné
équipement privé d'usager

Vertaling van "faite à l’abonné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
équipement fourni par l'abonné [ matériel fourni par l'abonné | équipement appartenant à l'abonné | matériel appartenant à l'abonné | équipement personnel de l'abonné | matériel privé d'abonné | matériel privé ]

customer-provided equipment [ customer-owned equipment ]


fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]

fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]


fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné

fiber to the home | FTTH


équipement privé d'abonné | équipement privé d'usager | équipement appartenant à l'abonné | équipement appartenant à l'usager

customer provided equipment | CPE | customer provided terminal equipment | customer owned and maintained equipment | customer owned equipment


desserte par fibre de l'abonné | DFA | fibre jusqu'à l'abonné

fiber to the home | FTTH | fiber to the office | FTTO | fiber to the premises | FTTP


téléphone fourni par l'abonné [ téléphone appartenant à l'abonné ]

customer-provided telephone [ customer-owned telephone | user-provided telephone | user-owned telephone ]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


abonné nie avoir FAIT l'appel | NAFA [Abbr.]

denies all knowledge | DAK [Abbr.]


équipement d'abonné | équipement de l'abonné | équipement de l'abonné local | équipement d'usager | installation d'abonné

customer equipment | customer premises equipment | subscriber installation | subscriber premises equipment | CPE [Abbr.]


ligne d'abonné | ligne de réseau | ligne principale d'abonné | ligne téléphonique | ligne téléphonique d'abonné

subscriber loop | subscriber's line | subscriber's telephone line | telephone line
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous ne permettrons pas, par exemple, à un fabricant de jouets de venir nous voir — quand un abonné de Bell Mobilité visite le site ctv.ca, nous ne permettrons pas à un fabricant de jouets de faire apparaître sur ce site une annonce de jouets fondée sur le fait que l'abonné de Bell Mobilité a tendance à visiter des sites de dessins animés pour enfants.

We would not allow, for example, a toy manufacturer to come to us — when a Bell Mobility subscriber visits ctv.ca, we would not allow a toy manufacturer to pop up on that site a toy ad based on the fact that a Bell Mobility subscriber tends to visit cartoon sites.


M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, qui porte en fait sur l'abonnement par défaut, à l'étape de la deuxième lecture.

Mr. Gerald Keddy (South Shore, PC): Mr. Speaker, I am pleased to speak today to second reading of Bill C-393, an act to amend the Competition Act which deals specifically with negative option billing.


La notification faite à l'abonné décrit au minimum la nature de la violation de données à caractère personnel et les points de contact auprès desquels des informations supplémentaires peuvent être obtenues et recommande des mesures à prendre pour atténuer les conséquences négatives possibles de la violation de données à caractère personnel.

The notification to the subscriber shall at least describe the nature of the personal data breach and the contact points where more information can be obtained, and shall recommend measures to mitigate the possible negative effects of the personal data breach.


La notification faite à l'abonné décrit au minimum la nature de la violation de données à caractère personnel et les points de contact auprès desquels des informations supplémentaires peuvent être obtenues et recommande des mesures à prendre pour atténuer les conséquences préjudiciables éventuelles de la violation de données à caractère personnel.

The notification to the subscriber or individual shall at least describe the nature of the personal data breach and the contact points where more information can be obtained, and it shall recommend measures to mitigate the possible adverse effects of the personal data breach.


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La Commission est consciente du problème potentiel soulevé par l’honorable parlementaire, qui résulte du fait que certains abonnés à un service de téléphonie mobile composant le 112 en cas d’urgence peuvent pratiquer l’itinérance involontaire et se retrouver en communication avec un centre d’urgence d’un État membre voisin.

The Commission is aware of the potential problem mentioned by the Honourable Member arising from the fact that some mobile subscribers calling 112 in case of emergency may be affected by inadvertent roaming and that a communication with an emergency centre in a neighbouring Member State may be established.


(24) Les exigences tarifaires du présent règlement doivent s’appliquer indépendamment du fait que les abonnés itinérants aient souscrit auprès de leur fournisseur d’origine une formule de prépaiement ou de post-paiement, de façon à ce que tous les usagers de la téléphonie vocale mobile puissent bénéficier des dispositions du règlement.

(24) The pricing requirements in this Regulation should apply regardless of whether roaming customers have a pre-paid or a post-paid contract with their home provider, to ensure that all users of mobile voice telephony may benefit from its provisions.


(24) Les exigences tarifaires du présent règlement doivent s’appliquer indépendamment du fait que les abonnés itinérants aient souscrit auprès de leur fournisseur d’origine, qu'il s'agisse d'un revendeur de services de téléphonie vocale mobile ou non, une formule de prépaiement ou de post-paiement, de façon à ce que tous les usagers de la téléphonie vocale mobile puissent bénéficier des dispositions du règlement.

(24) The pricing requirements in this Regulation should apply regardless of whether roaming customers have a pre-paid or a post-paid contract with their home provider, and irrespective of whether the home provider is a reseller of mobile voice services or not, to ensure that all users of mobile voice telephony may benefit from its provisions.


Cette intervention, qui n'est pas encore terminée, a amené une plus grande concurrence et a fait baisser les abonnements TV payés par le consommateur.

This intervention, which is not over yet, has led to greater competition and lower TV subscription fees for the consumer.


Une compagnie de téléphone qui établirait le montant d'un dépôt requis essentiellement en fonction du fait que l'abonné a du travail ou non, sans tenir compte du fait que celui-ci a toujours payé à temps ses factures, cette compagnie s'exposerait à des poursuites en vertu de la législation fédérale sur les droits de la personne.

A telephone company setting a deposit requirement depending on whether the customer is employed or not, without regard for whether or not he has always paid on time, would be exposing itself to a lawsuit under the federal human rights legislation.


Par exemple, le fait d’être abonné au service téléphonique local de Bell Canada exposera-t-il le consommateur à recevoir des télécommunications non sollicitées de Bell Mobilité, de Bell ExpressVu, du Globe and Mail et de toute autre entreprise de BCE?

For example, will having local telephone service with Bell mean that a consumer may be vulnerable to unsolicited telecommunications from Bell Mobility, Bell ExpressVu, The Globe and Mail or any other enterprise under the BCE Inc. banner?


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