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Avancement d'hoirie fait à un héritier par anticipation
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Fait constatable
Fait à constater
Faits à sa connaissance directe
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
Percutané
Qui se fait à travers la peau
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction
Vin fait à la maison
évènement à constater
événement à constater

Vertaling van "faite à hamilton " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]

Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


opération à comptabiliser | opération comptabilisable | fait constatable | fait à constater | événement à constater

recordable event | accounting event


faits à sa connaissance directe [ faits que l'on tient pour véridiques sur la foi de renseignements ]

facts from one's own knowledge, information and belief


contrainte faite à une personne de servir dans les forces armées d'une puissance ennemie

compelling a person to serve in the forces of a hostile power


avancement d'hoirie fait à un héritier par anticipation

settlement of parties by anticipation


percutané | qui se fait à travers la peau

percutaneous | through the skin




typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est tout ce qui entoure le fait que Hamilton reste une commission portuaire.

This is the whole aspect of Hamilton remaining as a harbour commission.


Les calculs faits à Hamilton montrent que les règles de monopole syndical ont gonflé les coûts de 10 p. 100, soit de 4 à 10 millions de dollars par année, pour les projets d'immobilisation courants.

Hamilton calculations show a 10 per cent increase in costs due to union-monopoly rules, or about $4 million to $10 million per year, for routine capital projects.


Les Hamilton All Star Jazz Bands, qui étaient là pour jouer ses chansons et ses airs de gospel favoris, ont fait résonner Hamilton Place au son du rire de l'assistance.

The Hamilton All Star Jazz Bands played his favourite songs and gospel hymns, and laughter filled Hamilton Place.


De tels investissements ont été faits à Hamilton-Centre, Hamilton-Est—Stoney Creek et Hamilton Mountain, toutes des circonscriptions représentées par des députés de l'opposition.

These investments have been made in Hamilton Centre, Hamilton East—Stoney Creek and Hamilton Mountain. In fact, all those ridings are held by opposition members.


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Puis-je mentionner, parmi les nombreux exemples de ce que nous faisons, l'annonce que j'ai faite à Hamilton, vendredi dernier, d'un nouveau projet pilote pour les avions privés, qui permettra le dédouanement gratuit à certains petits aéroports.

Among the various examples of what we are doing was the announcement I made in Hamilton last Friday of a new pilot project for private aircraft that will allow free clearance of small planes coming into Canada using selective small airports.




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faite à hamilton ->

Date index: 2024-08-08
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