Traduction de «faite au nouveau-brunswick » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]
Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]

Nouveau-Brunswick [ N.-B.,NB | province du Nouveau-Brunswick | Province du Nouveau-Brunswick ]
New Brunswick [ N.B.,NB | province of New Brunswick | Province of New Brunswick ]

Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick [ Régie de mise en marché du lait du Nouveau-Brunswick | Office de commercialisation du lait du Nouveau-Brunswick ]
Dairy Farmers of New Brunswick [ New Brunswick Milk Marketing Board ]

Nouveau-Brunswick
New Brunswick

Cour de vice-amirauté du Nouveau-Brunswick
New Brunswick Vice-Admiralty Court

Sa Majesté du chef du Nouveau-Brunswick
Her Majesty in right of New Brunswick

Nouveau-Brunswick
New Brunswick | NB [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente modification fait à nouveau correspondre le champ d’application du règlement de base de l’AESA (CE) n° 216/2008 à celui des règlements (CE) n° 549 à 552/2004 relatifs au CUE pour éviter de telles incohérences, en rétablissant l’application des règles selon leur finalité prévue; dès lors, le prestataire de services relève de la réglementation de l’UE si plus de 50 % du trafic qu’il prend en charge vole selon les règles CAG.
The current amendment realigns the scopes of the EASA Basic Regulation (EC) No 216/2008 and the SES Regulations (EC) Nos 549-552/2004 to avoid such inconsistencies, restoring the application of the rules to the intended concept, where the service provider falls under EU rules, if more than 50% of the traffic it serves flies under GAT rules.

En fait, le nouveau règlement de base relatif au FEDER, adopté dans le cadre d'AGENDA 2000 [36], dispose désormais expressément que le FEDER doit favoriser le développement des sources d'énergie renouvelables et le soutien des SER entre dans le champ d'application du Fonds.
In fact, the new basic regulation on the ERDF adopted in the framework of AGENDA 2000 [36] now expressly states that the ERDF should foster the development of renewable energy sources and the definition of the scope of the fund includes action in support of RES.

Certaines provinces du Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Labrador, Yukon, territoires du Nord-Ouest et Nunavut) sont actuellement énumérées à l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008.
Certain provinces of Canada (British Columbia, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island, Newfoundland and Labrador, Yukon, Northwest Territories and Nunavut) are currently listed in Annex III to Regulation (EC) No 1251/2008.

3. Les PME qui reçoivent de nouveaux instruments de financement par l'emprunt du fait du nouveau portefeuille constitué par l'intermédiaire financier dans le contexte de l'instrument financier visé au paragraphe 2 sont considérées comme les bénéficiaires finaux de la contribution du FEDER et du Feader à l'instrument financier concerné.
3. The SMEs which receive new debt finance, as a result of the new portfolio built up by the financial intermediary in the context of the financial instrument referred to in paragraph 2 shall be considered the final recipients of the contribution of the ERDF and EAFRD to the financial instrument concerned.

fait à nouveau part de l’inquiétude que lui inspire la situation dans les aéroports suisses où, du fait d’un refus des autorités helvétiques, les taxis allemands et autrichiens ne sont pas autorisés à prendre en charge des passagers, et invite instamment la Commission à examiner la compatibilité de cette décision avec l'accord sur la libre circulation des personnes;
Reiterates its concerns regarding the situation at Swiss airports where, as a consequence of the Swiss authorities’ refusal, German and Austrian taxis are not allowed to take passengers, and urges the Commission to examine the compatibility of this decision with the FMPA;

En outre, si l’article 91, paragraphe 3, deuxième tiret, du statut prévoit que la décision explicite de rejet, intervenue après la décision implicite mais dans le délai du recours, fait de nouveau courir le délai, cette règle ne concerne que le délai de recours ouvert à l’encontre d’une décision de rejet d’une réclamation et ne s’applique pas au délai de réclamation ouvert à l’encontre d’une décision de rejet d’une demande.
Furthermore, although Article 91(3), second indent, of the Staff Regulations provides that where a complaint is rejected by express decision after being rejected by implied decision but before the period for lodging an appeal has expired, the period for lodging the appeal starts to run afresh, that rule relates only to the period for lodging an appeal against a decision rejecting a complaint, and does not apply to the time-limit for lodging a complaint against a decision rejecting a request.

Tenant compte des données les plus récentes sur le produit intérieur brut (PIB) et le taux de chômage, ce rapport fait à nouveau le point sur les deux thèmes abordés dans les rapports précédents.
Taking account of the most recent data on the gross domestic product (GDP) and the unemployment rate, this report deals again with the two topics discussed in the previous reports.

Il la fait à nouveau reposer sur une double action, mesures spécifiques prises sur l'ensemble du territoire d'une part, établissement d'un réseau de Zones de Protection Spéciale (ZPS) d'autre part.
Once again it takes a twin approach, with specific measures taken throughout the territory on the one hand and the establishment of a network of Special Protection Areas (SPAs) on the other.