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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Attaque
De panique
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Enregistrement des faits d'état civil
Etat
Fait
Faits
Faits constitutifs de l'infraction
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Névrose traumatique
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
éléments constitutifs de l'infraction
éléments de l'infraction
éléments légaux de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal
énoncé de fait légal subjectif
état de fait
état de fait
état de fait subjectif

Vertaling van "fait état clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchem ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il exi ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are p ...[+++]


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea


énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

elements of a crime | elements of an offence




l'État sur le territoire duquel le fait dommageable s'est produit

State of the place of injury


enregistrement des faits d'état civil

civil registration


les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre

trade marks registered under international arrangements which have effect in a Member State


Systèmes d'établissement des statistiques de l'état civil et d'enregistrement des faits d'état civil

Civil Registration and Vital Statistics Systems
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des données scientifiques récentes ont fait apparaître clairement que la population de cette espèce d'oiseaux aquatiques est en diminution rapide en Finlande (40 %) et dans la zone de la Mer baltique (50 %), mais aussi à l'échelle européenne et mondiale, et que son état de conservation est de plus en plus préoccupant.

Recent scientific data clearly showed that this waterfowl species faces rapid population decline in Finland (40%), in the Baltic Sea area (50%) as well as on the European and global level, and that its conservation status is of increasing concern.


H. considérant que la situation actuelle en Libye est le résultat d'une série de graves erreurs qui remontent à l'intervention militaire de 2011; que plusieurs acteurs internationaux ont clairement fait état de leur intention d'appuyer une nouvelle campagne militaire contre le groupe État islamique en Libye une fois que le nouveau gouvernement sera en place, et que les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et l'Italie auraient commencé à jeter les bases d'une telle intervention; que, dans le même temps, plusieurs parties libyennes ont explicitement marqué leur opposition à ...[+++]

H. whereas the current situation in Libya is the product of a series of significant mistakes, dating back to the military intervention of 2011; whereas several international actors have clearly shown their intention to promote a new military campaign against ISIS/Daesh in Libya once the new government is in place, and the US, the UK, France and Italy have reportedly begun to lay the groundwork for such an intervention; whereas, at the same time, various Libyan actors have made it clear that they are against foreign intervention and that help would be welcomed in the form of logistical and technical support only;


Il peut y avoir des effets commerciaux défavorables, notamment lorsqu’un obstacle au commerce soit bloque, entrave ou détourne les courants d’échange d’un produit ou d’un service, soit affecte de manière importante l’approvisionnement des entreprises de l’Union, par exemple en pièces ou composants ou encore en matières premières. Dans les cas où il est fait état d’une menace d’effets commerciaux défavorables, il appartient à la Commission d’apprécier si la matérialisation de la menace est ou n’est pas clairement prévisible. ...[+++]

Adverse trade effects may arise, inter alia, in situations in which trade flows concerning a product or service are prevented, impeded or diverted as a result of any obstacle to trade, or from situations in which obstacles to trade have materially affected the supply or inputs, for example parts and components or raw materials, to Union enterprises.


Il peut y avoir des effets commerciaux défavorables, notamment lorsqu'un obstacle au commerce soit bloque, entrave ou détourne les courants d'échange d'un produit ou d'un service, soit affecte de manière importante l'approvisionnement des entreprises de l’Union, par exemple en pièces ou composants ou encore en matières premières. Dans les cas où il est fait état d'une menace d'effets commerciaux défavorables, il appartient à la Commission d'apprécier si la matérialisation de la menace est ou n'est pas clairement prévisible. ...[+++]

Adverse trade effects may arise, inter alia , in situations in which trade flows concerning a product or service are prevented, impeded or diverted as a result of any obstacle to trade, or from situations in which obstacles to trade have materially affected the supply or inputs, for example parts and components or raw materials, to Union enterprises.


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* Le fait même de l'intégration européenne implique que les avantages échéant à un État membre du fait de son action extérieure bénéficient également aux autres et justifie clairement l'intervention au niveau de l'UE, l'UE seule ayant accès à l'éventail complet des instruments disponibles dans les relations avec les pays tiers.

* The very fact of European integration means that the advantages accruing to one Member State from its external operations also benefit the others and clearly justifies intervention at EU level, the EU alone also having the full range of available instruments in dealing with third countries at its disposal.


Les découvertes scientifiques les plus récentes, dont fait état le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans son quatrième rapport d’évaluation, démontrent encore plus clairement que les effets néfastes des changements climatiques constituent une menace de plus en plus grave pour les écosystèmes, la production alimentaire et la réalisation des objectifs du développement durable et des objectifs du millénaire pour le développement, ainsi que pour la santé et la sécurité humaines.

The latest scientific findings reported by the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) in its Fourth Assessment Report demonstrate even more clearly that the negative impacts of climate change are increasingly posing a serious risk to ecosystems, food production and the attainment of sustainable development and of the Millennium Development Goals, as well as to human health and security.


Concernant la question des subventions nationales à l'agriculture, le fait que les États-Unis aient accepté de négocier dans les limites du texte de modalités de Falconer est un signe encourageant. Toutefois nous avons toujours fait savoir clairement que, à un moment ou l'autre, les États-Unis allaient devoir adopter une attitude réaliste à l'égard des aides nationales.

With respect to the issue of domestic subsidies in agriculture, the US move to negotiate in the ranges of the Falconer modalities paper is an encouraging sign, although we have always been clear that at some point the US would have to become realistic on domestic support.


Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.

Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.


Cette étiquette précise clairement que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés et fait état de leur effet potentiel sur le réchauffement planétaire, et cela est indiqué clairement et de manière indélébile aux endroits suivants: sur le produit ou l'équipement.

Such label shall clearly indicate that the product or equipment contains fluorinated greenhouse gases and state their global warming potential, and this shall be clearly and indelibly stated on the product or equipment.


Récemment, quand, avec la délégation du Parlement européen, nous nous sommes rendus à la conférence de l’OACI à Montréal, nous avons clairement fait état de la position européenne, à savoir que des mesures devraient être prises au plan international, à un échelon ministériel, et ce d’ici à la fin de l’année.

When we attended the ICAO assembly in Montreal recently with the European Parliament delegation, we clearly stated the European position that international measures should be taken at ministerial level by the end of the year.


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