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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Attaque
De panique
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Etat
Fait
Faits
Faits constitutifs de l'infraction
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Névrose traumatique
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
éléments constitutifs de l'infraction
éléments de l'infraction
éléments légaux de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal
énoncé de fait légal subjectif
état de fait
état de fait
état de fait subjectif

Vertaling van "fait état auprès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la réforme de l'Etat, chargé de la décentralisation

State Secretary to the Minister for State Reform, with Responsibility for Decentralization


secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, chargé du commerce extérieur

State Secretary to the Minister for Industry, with responsibility for Foreign Trade


secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intégration, chargé des quartiers en difficulté

State Secretary to the Minister for Integration, with responsibility for Areas in Difficulty


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchem ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souv ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are p ...[+++]


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea


énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

elements of a crime | elements of an offence




Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]

South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je dois dire que nous en avons fait un résumé, et c'est écrit en langage très technique, car nous voulons vous offrir une solution à notre dilemme, et nous espérons régler certains problèmes dont nous avons fait état auprès du comité lorsque vous êtes venus en Colombie- Britannique.

I must say we've done the summary, and it is very technical language in the process to offer you a road map out of our dilemma and hopefully our resolution of some of the problems we presented to the committee when you were in B.C.


7. Une entreprise d’un État contractant n’est pas considérée comme ayant un établissement stable dans l’autre État contractant du seul fait qu’elle exerce son activité dans cet autre État par l’entremise d’un courtier, d’un commissionnaire général ou de tout autre agent jouissant d’un statut indépendant, ou du seul fait qu’elle dispose dans cet autre État auprès d’un agent jouissant d’un statut indépendant d’un stock de marchandise ...[+++]

7. An enterprise of a Contracting State shall not be deemed to have a permanent establishment in the other Contracting State merely because it carries on business in that other State through a broker, general commission agent or any other agent of an independent status, or merely because it maintains in that other State a stock of goods or merchandise with an agent of an independent status from which deliveries are made by that agent, provided that such persons are acting in the ordinary course of their business.


Concernant les inquiétudes que nous évoquons aujourd’hui, nous veillerons à ce qu’il en soit fait état auprès des autorités marocaines par les canaux appropriés.

Regarding the concerns we are talking about today, we shall make sure that they reach the Moroccan authorities through the appropriate channels.


Le membre de la Commission en charge de la politique en matière de santé et de protection des consommateurs, M. John Dalli, a fait état de la volonté de son institution de modifier sa proposition concernant la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription médicale afin de tenir compte des préoccupations des États membres.

The Commissioner in charge of Health and Consumer Policy, John Dalli, expressed the Commission's willingness to modify its proposals concerning information to the general public on medicinal products for human use which are subject to prescription in order to take into account the concerns of the member states.


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J. considérant qu'il a été fait état de centaines de cas de torture auprès d'instances gouvernementales turques ainsi que d'organisations de défense des droits de l'homme, aussi bien durant l'année 2003 que durant l'année 2004, et que la plupart des 2000 demandes d'asile présentées par des citoyens turcs (dont de nombreuses femmes) ont été agréées par des États membres en 2003,

J. whereas hundreds of cases of torture were referred to Turkish government bodies and human rights organisations during 2003 and 2004 and whereas more than 2,000 applications for asylum from Turkish citizens (among them many women) were accepted by Member States in 2003,


I. considérant qu'il a été fait état de centaines de cas de torture auprès d'instances gouvernementales turques ainsi que d'organisations de défense des droits de l'homme, aussi bien durant l'année 2003 que durant l'année 2004, et que la plupart des 2000 demandes d'asile présentées par des citoyens turcs (dont de nombreuses femmes) ont été agréées par des États membres de l'UE en 2003,

I. whereas hundreds of cases of torture were referred to Turkish government bodies and human rights organisations during 2003 and 2004 and whereas more than 2,000 applications for asylum from Turkish citizens (among them many women) were accepted by EU Member States in 2003,


En fait, on constate avec étonnement que les grandes enquêtes menées auprès de la population américaine à la suite de l'introduction d'étiquettes d'avertissement aux États-Unis ont fait état de changements subtils, comparativement au Canada.

In fact, it's quite surprising that the major surveys that were done of the U.S. population after the introduction of labelling in the U.S., and compared with Canada, showed some subtle changes.


22. invite l'Union, lorsqu'il s'agit de traiter les cas de personnes nécessitant une protection immédiate et urgente, à enquêter sur les problèmes existant en matière de procédures d'entrée protégée (PEP), lorsque des États membres ont fait état de violations, à poursuivre la recherche d'un instrument juridique qui définisse et établisse les éléments d'un système de PEP, consistant à permettre à un ressortissant d'un pays tiers d'introduire une demande d'asile ou d'une autre forme de protection internationale, auprès du pays d ...[+++]

22. Calls on the Union, for the purposes of dealing with cases of people in need of immediate and urgent protection, to investigate existing problems with Protected Entry Procedures (PEPs) where abuse has been reported by Member States and to further explore the possibility of a legal instrument defining and establishing the elements of a PEP system, which would consist in allowing a third-country national to submit an application for asylum, or another form of international protection, to a potential host Member State, but from outside its territory, and to be able to obtain a provisional or definitive entry permit;


20. invite instamment l'Union, lorsqu'il s'agit de traiter les cas de personnes nécessitant une protection immédiate et urgente, à enquêter sur les problèmes existant en matière de procédures d'entrée protégée (PEP), lorsque des États membres ont fait état de violations, à poursuivre la recherche d'un instrument juridique qui définisse et établisse les éléments d'un système, consistant à permettre à un ressortissant d'un pays tiers d'introduire une demande d'asile ou une autre forme de protection internationale, auprès du pays d ...[+++]

20. Calls on the Union, for the purposes of dealing with cases of people in need of immediate and urgent protection, to investigate existing problems of Protected Entry Procedures (PEPs) where abuse has been reported by Member States and to further explore the possibility of a legal instrument defining and establishing the elements of a PEP system, which would consist in allowing a third-country national to submit an application for asylum, or another form of international protection, to a potential host Member State, but from outside its territory, and to be able to obtain a provisional or definitive entry permit;


Encore une fois, le ministre faisait erreur car il se référait au rapport du brigadier-général Jeffries, alors que je parlais du rapport Oehring qui fait état de l'augmentation de consultations faites par les militaires auprès de l'aumônier, auprès du psychiatre ainsi que de l'augmentation des suicides reliés au manque de leadership (1430) Comment le ministre peut-il ignorer avec autant de désinvolture ce rapport lourd de conséquences, en le confondant avec un autre rapport?

Once again, the minister was mistaken. The Reform Party was concerned with Brigadier-General Jeffries' report, while I was concerned with the Oehring report, which stated that military personnel were consulting chaplains and psychiatrists more often and that a lack of leadership had resulted in an increase in the number of suicides (1430) How can the minister so casually dismiss this consequential report, confusing it with another?


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