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Aptitude à prendre part aux débats
Capacité de prendre part aux débats
Conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage
Conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement
Dans son intégralité
De façon générale
En gros
Fait constatable
Fait à constater
Généralement parlant
Incitation à prendre à loyer
Mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement
Moins enclins à prendre des risques
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
Percutané
Précautions à prendre en cas de débor
Qui se fait à travers la peau
Somme toute
Tout compte fait
à tout prendre
événement à constater

Vertaling van "fait à prendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]

procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]


dans son intégralité [ somme toute | de façon générale | généralement parlant | en gros | tout compte fait | à tout prendre ]

by and large


Mémoire au Cabinet : le point sur l'Initiative de lutte contre la violence familiale et plans sur les mesures à prendre pour continuer de lutter contre la violence faite aux femmes, aux enfants et aux personnes âgées

Memorandum to Cabinet on the Update on the Family Violence Initiative and Plans for Continued Action on Violence Against Women, Children and Seniors


opération à comptabiliser | opération comptabilisable | fait constatable | fait à constater | événement à constater

recordable event | accounting event


capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats

fitness to plead | capacity to participate in a hearing


incitation à prendre à loyer

leasehold inducement | cash inducement


système de prévention des catastrophes et de préparation des secours | système pour la prévention des catastrophes et les précautions à prendre à cet égard

disaster prevention and preparedness system




mesures préventives à prendre, prévention

steps that can be taken for


percutané | qui se fait à travers la peau

percutaneous | through the skin
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certains signataires s'inquiètent de ce que le fait de prendre des mesures proactives pour empêcher la vente de produits de contrefaçon puisse les faire accuser d’avoir effectivement connaissance des activités illégales, les faisant ainsi sortir du régime de dérogation en matière de responsabilité instauré par la directive sur le commerce électronique.

By taking proactive measures to prevent the sale of counterfeit goods, some Signatories were concerned that they could be held to have actual knowledge of the illegal activities that would put them outside the liability protection regime of the E-commerce Directive.


J'appelle l'ensemble des autres juridictions dans le monde qui ne l'ont pas encore fait, à prendre les mesures nécessaires pour remplir les engagements G20 que nous partageons.

I call on all other jurisdictions around the globe, which have not yet done so, to take the appropriate steps to meet our shared G20 commitments.


Elle appelle tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à prendre des mesures rapides pour la mettre intégralement en œuvre.

It thus urges all the countries that have not yet done so to take swift measures to implement it in full.


Dans un rapport publié en 2014, la Commission européenne a exhorté les pays de l'UE qui ne l'ont pas encore fait à prendre rapidement les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la décision-cadre.

In a report published in 2014, the Commission called on EU countries that have not already done so to rapidly take the necessary measures to implement this framework decision.


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En fait, cette infraction viendrait s'ajouter aux dispositions existantes du Code criminel pour combattre le vol d'auto, y compris les vols d'une valeur supérieure à 5 000 $, qui sont passibles d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation; la possession de biens d'une valeur supérieure à 5 000 $ obtenus en commettant un acte criminel, qui est aussi passible d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation; le fait de prendre un véhicule à moteu ...[+++]

In fact, this offence would complement the existing offences in the Criminal Code used to combat auto theft, including theft over $5,000, which carries a 10 year maximum term of imprisonment on indictment; possession of property over $5,000 obtained by crime, which also carries a maximum of 10 years' imprisonment on indictment; the taking of a motor vehicle without consent, which is a straight summary conviction offence; and finally, the offence of flight from a peace officer, which carries a five year maximum term of imprisonment on indictment, a 14 year term if bodily harm is caused and a lifetime term of imprisonment if death results (1555) Furthermore ...[+++]


Décrire un produit comme étant «gratuit», «à titre gracieux», «sans frais» ou autres termes similaires si le consommateur doit payer quoi que ce soit d'autre que les coûts inévitables liés à la réponse à la pratique commerciale et au fait de prendre possession ou livraison de l'article.

Describing a product as ‘gratis’, ‘free’, ‘without charge’ or similar if the consumer has to pay anything other than the unavoidable cost of responding to the commercial practice and collecting or paying for delivery of the item.


Le fait de prendre le niveau local comme point de départ garantit la solution la plus optimale tant pour le citoyen que pour la société".

Basing that decision on local circumstances ensures the best possible solution for the citizens and the community".


Comme nous devons garantir le succès et la conclusion dans les meilleurs délais du nouveau cycle de négociations commerciales en accordant aux pays en développement un meilleur accès au marché, nous encourageons aussi les pays industrialisés qui ne l'auraient pas encore fait à prendre des mesures similaires, y compris en établissant à l'instar de l'UE, un accès sans droits ni quotas pour tous les produits en provenance des pays les moins développés, à l'exception des armes.

As we must ensure the successful and timely conclusion of the new trade round through delivering improved market access for developing countries, we encourage other industrialised countries which have not yet done so to take similar action, including by following the EU in granting duty and quota-free access to all products but arms from LDCs.


(8) L'apprentissage des langues est important étant donné qu'il fait davantage prendre conscience de la diversité culturelle et contribue à l'éradication de la xénophobie, du racisme, de l'antisémitisme et de l'intolérance.

(8) It is important to learn languages as it enhances awareness of cultural diversity and helps eradicate xenophobia, racism, anti-Semitism and intolerance.


Par conséquent, l'UE engage les États qui ne l'ont pas encore fait à prendre les dispositions nécessaires pour adhérer au TNP.

The EU therefore urges those states that have not yet done so, to take the necessary steps to accede to the NPT.




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fait à prendre ->

Date index: 2024-02-24
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