Traduction de «fait à huis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]
media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]
Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]

opération à comptabiliser | opération comptabilisable | fait constatable | fait à constater | événement à constater
recordable event | accounting event

à huis-clos/ prononcer le -
camera (in -)

délibérations à huis clos
sitting in camera

séance à huis clos
closed court

séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs
special closed session | closed-door meeting

à huis clos
in camera

percutané | qui se fait à travers la peau
percutaneous | through the skin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Un résumé de ces propositions a été adopté par la Commission en juin [2] et fait aujourd'hui l'objet d'un processus de consultation qui permettra aux institutions et aux chercheurs de réagir.
* An outline of these proposals was adopted by the Commission in June [2] and is now the subject of a consultation process to allow the institutions and the research community to react.

Ces caractéristiques expliquent pourquoi l’industrie européenne fait aujourd’hui face à des défis commerciaux et à des enjeux d’innovation.
These features account for the fact that the European industry is facing commercial and innovation challenges.

La Commission fait aujourd'hui rapport sur l'état d'avancement des programmes de relocalisation et de réinstallation de l'UE et sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie.
The Commission is today reporting on the progress made on the EU's relocation and resettlement schemes and the implementation of the EU-Turkey Statement.

Toutefois, cela fait aujourd’hui plus de quinze ans que les procédures de l’OHMI sont en place, et elles sont généralement considérées comme répondant aux besoins et aux attentes des entreprises.
However, the procedures followed by OHIM have now been in place for more than 15 years, and are generally regarded as meeting business needs and expectations.

C'est pourquoi la proposition faite aujourd'hui vise à prendre en compte la diversité des segments de marché en prévoyant une articulation claire et simple entre le domaine couvert par un contrat de service public (au sens du règlement n°1191/69) et le domaine ouvert à de nouvelles initiatives.
That is why the proposal now being put forward is designed to take account of the diversity of markets segments by providing a clear and simple link between the area covered by public service contracts (within the meaning of Regulation No 1191/69) and the area open to new initiatives.

L'attribution des subventions à chaque pays se fait aujourd'hui conformément à un cadre fiable et arrêté d'un commun accord.
Now, a reliable and commonly agreed basis for allocating the grants to each country is in force.