Traduction de «fait à différents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

En 1991, j'ai fait une différence
In 1991, I made a difference

Ensemble, on fait la différence
Together We're Making a Difference

Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]
Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]

opération à comptabiliser | opération comptabilisable | fait constatable | fait à constater | événement à constater
recordable event | accounting event

chambre d'ionisation à différence | chambrion à différence
difference ionization chamber

échantillonner un réservoir à différents niveaux
thief a drum

contrainte faite à une personne de servir dans les forces armées d'une puissance ennemie
compelling a person to serve in the forces of a hostile power

percutané | qui se fait à travers la peau
percutaneous | through the skin

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

zone d'aménagement différé | terrain en attente de construction | terrain à constructibilité différée | futur terrain à bâtir [ ZAD ]
land set aside for building | zone of deferred development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les modalités spécifiques de vérification décrites à l'annexe VI s'appliquent aux vérifications faites aux différents types de frontières et à l'égard des différents moyens de transport utilisés pour le franchissement des frontières extérieures.
The specific rules set out in Annex VI shall apply to the checks carried out at the various types of border and on the various means of transport used for crossing border crossing points.

Il peut être nécessaire, dans le cadre des systèmes de tarification et de répartition des capacités, de tenir compte du fait que différents segments du réseau ferroviaire peuvent avoir été conçus de manière à répondre aux besoins d'utilisateurs principaux différents.
Capacity allocation and charging schemes may need to take account of the fact that different components of the rail infrastructure network may have been designed with different principal users in mind.

Du fait de nos identités et traditions locales, régionales et nationales différentes, du fait des différences profondes en termes de pratiques et besoins des différents univers économiques et sociologiques des paysans des États membres, il est urgent que soit remis en question ce qui a été fait par les européistes.
Given our different local, regional and national identities and traditions, and given the profound differences in terms of the practices and needs of the different economic and sociological worlds of EU farmers, that which has been done by the pro-Europeans must be urgently called into question.

En plus de l’impact direct des accises sur les activités du secteur agricole et d’une partie significative du secteur industriel, ce devrait être avant tout une décision nationale basée sur la préférence des consommateurs pour les produits traditionnels, sur les différents choix sociaux concernant la consommation de boissons alcooliques et sur le fait que différents pays utilisent différents instruments fiscaux, comme dans le cas du vin au Portugal, où il importe de maintenir l’actuel taux minimum zéro, chose qui a été acceptée en plénière.
In addition to the direct impact of excise on activities in the agricultural sector and a significant part of the industrial sector, this should, first and foremost, be a national decision based on consumer preference for traditional products, on varying social choice as regards the consumption of alcoholic beverages, and on how different countries use different tax instruments, as in the case of wine in Portugal, where it is important to maintain the current minimum zero euro rate, a move that has been accepted in plenary.

Il est en fait tout à fait judicieux et correct que la Cour de justice ait, très souvent par le passé et même lorsque les faits étaient différents, agi sur la base du principe selon lequel le litige dont la base juridique était décisive devrait faire l’objet d’une décision prise en référence à l’objectif de la proposition dans son ensemble.
It is in fact perfectly right and proper that the Court of Justice should, very often in the past, and even when the facts of the case were different, have worked on the principle that the issue of which legal basis should be decisive should be decided by reference to the objective of the proposal as a whole.

Tel est le cas de toutes les actions dont l'exécution suppose des connaissances spécialisées ou une expérience de l'environnement local (par exemple, du fait de différences nationales dans le traitement réservé aux droits détenus sur des titres confiés à un intermédiaire, aux opérations de sociétés (« corporate actions»), dans les pratiques d'émission, etc) ou de toutes les actions pour lesquelles une participation locale est imposée de fait (par exemple, par des règles nationales attribuant aux intermédiaires locaux la responsabilité exclusive des retenues fiscales).
This is the case for all actions the performance of which requires specialised knowledge or local expertise (e.g. national differences as regards the treatment of interests in securities held with an intermediary, corporate actions, securities issuance practices, etc) or when local participation is actually imposed (e.g., by Member States' rules that give withholding tax responsibilities exclusively to local intermediaries).

(21) Il peut être nécessaire, dans le cadre des systèmes de tarification et de répartition des capacités, de tenir compte du fait que différents segments du réseau ferroviaire peuvent avoir été conçus de manière à répondre aux besoins d'utilisateurs principaux différents.
(21) Capacity allocation and charging schemes may need to take account of the fact that different components of the rail infrastructure network may have been designed with different principal users in mind.

Je voudrais donc, Monsieur Segni, vous confirmer que la Commission elle-même a bien constaté, comme vous le faites, certaines différences entre les versions linguistiques de l'article 158 du Traité. Il va de soi que ces différences linguistiques sont préjudiciables à une interprétation claire du texte car, selon la version linguistique concernée, une partie des îles ou l'ensemble des îles pourrait être concerné.
I would therefore like to assure Mr Segni that, like him, the Commission itself has noted certain discrepancies between the various language versions of Article 158 of the Treaty. Clearly, these linguistic differences are prejudicial to a clear interpretation of the text as, depending on which version you consult, either all or some of the islands could be concerned.

Un autre problème se pose dans certains États membres du fait que différents services de l'administration sont compétents pour les demandes introduites en vertu des différents instruments juridiques et, si le CLO est compétent pour traiter les demandes effectuées au titre du règlement, il n'en va pas forcément de même en ce qui concerne les demandes effectuées au titre de la directive 77/799/CEE.
A further problem is created in certain Member States by the fact that different parts of the administration are competent in respect of requests made under the different legal instruments, and while the CLO may be competent for dealing with requests under the Regulation, it may not be competent to deal with requests made under Directive 77/799/EEC.