Traduction de «fait un précédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

il n'existe pas de précédent qui permette d'affirmer que... [ ... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle ]
there is no authority to...

La Loi sur la protection d'espèces animales et végétales sauvages : Faits saillants et étapes précédant la mise en œuvre
WAPPA: Highlights and Steps to Implementation

précédent qui fait autorité
land-mark, leading case

antécédent (a. et s.m) | tout fait qui (pour un individu donné) précède son état actuel
antecedent | forerunner

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

faits (1) | état de fait (2) | fait (3)
facts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Peter Pearse: Si je dis que ce genre de chose est «presque» sans précédent ou «pas tout à fait» sans précédent, c'est parce qu'au départ, il existe des dispositions d'indemnisation officielles par suite de ce type d'intervention réglementaire.
Prof. Peter Pearse: The reason I say it's “almost” unprecedented and “not entirely” unprecedented is that, in the first place, there are some formal provisions for compensation of this type for regulatory intervention.

Fait sans précédent, le gouvernement a agi en dépit de l'opposition des fonctionnaires et il est même responsable du fait que le moral de ces derniers est à son plus bas de toute l'histoire du pays.
The government has acted in an unprecedented manner in opposition to our public service and has created the lowest level of morale in the history of the public service in Canada.

La mise en service d’une éolienne commerciale d’une capacité de 7,5 MW constitue un fait sans précédent qui a également été un facteur décisif pour la participation de la BEI.
The fact that it uses a commercial wind turbine with a capacity of 7.5 MW for the first time was decisive for the EIB’s involvement.

De surcroît, l’arrêt rendu dans l’affaire Alzetta Mauro concerne une situation de fait ayant précédé l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 659/1999/.
Furthermore, the Alzetta Mauro judgment concerns a situation prior to the entry into force of Regulation (EC) No 659/1999.

Avant d'aller plus loin dans la description du projet de loi et l'évaluation que le Bloc québécois en fait, je me permettrais de signaler, comme l'a fait le précédent intervenant, que nous, du Bloc québécois, sommes extrêmement préoccupés par la décision du gouvernement conservateur de remettre en cause le programme de remboursement de la TPS pour les visiteurs.
Before going any further in describing the bill and the Bloc Québécois' assessment of it, I would point out, as the previous member did, that we in the Bloc Québécois are extremely concerned about the Conservative government’s decision to take another look at the visitor rebate program.

Je souhaite vous féliciter encore pour l'immense travail que vous avez accompli, travail que j'ai souvent qualifié d'émouvant et que j'ai toujours considéré comme un fait sans précédent dans l'histoire politique.
Let me take this opportunity to renew my congratulations for the tremendous efforts you have made, efforts that have often filled me with admiration and always struck me as historically unparalleled.

4. Si, au moment où il introduit des données dans le système, un partenaire du SID remarque que son rapport contredit un rapport précédent en ce qui concerne les faits ou l'action requise, il en avise immédiatement le partenaire qui a fait le rapport précédent.
4. If, when including data in the CIS, a CIS partner notes that its report conflicts with a previous report with regard to content or suggested action, it shall immediately advise the partner which made the previous report.

(9) L'examen préliminaire des faits qui précède montre l'existence de pratiques de dumping de la part de BJ Traesko, Torpatoffeln et Ugglebo Toffeln, la marge de dumping étant égale à la différence entre la valeur normale établie et le prix à l'exportation dans la Communauté.
9. The above preliminary examination of the facts shows the existence of dumping in respect of BJ Traesko, Torpatoffeln and Ugglebo Toffeln, the margin of dumping being equal to the amount by which the normal value as established exceeds the prices for export to the Community.

Lorsque, malgré la survenance de l'un des faits susdits, la fabrication est poursuivie en vertu d'une décision de la compagnie et qu'ultérieurement, soit en raison de la persistance dudit fait, soit en raison de la survenance d'un fait nouveau, l'exécution intégrale des obligations contractuelles de l'assuré s'avère impossible ou est jugée inopportune par la compagnie, le risque de fabrication se réalise à la date d'arrêt ou d'achèvement de la fabrication pour autant que 6 mois se soient écoulés depuis la survenance du fait générateur initial ou de la décision initiale de la compagnie visée à l'alinéa précédent.
Where despite the occurrence of any such event manufacture is continued because of a decision of the Company and subsequently, through either the continuation of that event or the occurrence of a further event, complete performance of the contractual obligations of the insured proves impossible or is judged inopportune by the Company, the manufacturing risk shall materialise on the date of suspension or completion of manufacture provided six months have elapsed since the occurrence of the event which was the initial cause, or since the initial decision of the Company, as referred to in the preceding paragraph.

Lorsque, malgré la survenance de l'un des faits susdits, la fabrication est poursuivie en vertu d'une décision de la compagnie et que, ultérieurement, soit en raison de la persistance dudit fait, soit en raison de la survenance d'un nouveau fait, l'exécution intégrale des obligations contractuelles de l'assuré s'avère impossible ou est jugée inopportune par la compagnie, le risque de fabrication se réalise à la date d'arrêt ou d'achèvement de la fabrication pour autant que 6 mois se soient écoulés depuis la survenance du fait générateur initial ou de la décision initiale de la compagnie visée à l'alinéa précédent.
Where despite the occurrence of any such event manufacture is continued because of a decision of the Company and subsequently, through either the continuation of that event or the occurrence of a further event, complete performance of the contractual obligations of the insured proves impossible or is judged inopportune by the Company, the manufacturing risk shall materialise on the date of suspension or completion of manufacture provided six months have elapsed since the occurrence of the event which was the initial cause, or since the initial decision of the Company, as referred to in the preceding paragraph.