Traduction de «fait un exposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration de faits importants | exposé des faits pertinents
statement of material facts

exposé conjoint de faits et questions [ exposé conjoint des faits et libellé convenu de la question à trancher ]
stated case and question agreed to between parties

présentation de l'exportateur [ présentation faite par l'exportateur | exposé de l'exportateur | exposé fait par l'exportateur ]
exporter's submission

exposé conjoint des faits [ exposé convenu des faits ]
agreed statement of facts [ statement of agreed facts | joint statement of facts | jointly filed statement of facts ]

exposé sommaire des faits | résumé des faits
summary of the facts

description des faits | exposé des faits
representation of the facts | description of the matter | description of the circumstances

exposé conjoint des faits
agreed statement of fact | statement of agreed facts

exposé des faits
statement of facts

exposer les faits
set out facts

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, pour chaque nouveau fait, l’exposé des faits reçu par Alpharma indique à quelle partie de la CG il se rapporte et en précise la pertinence par rapport au grief concerné.
Furthermore, the LF received by the party indicates for each new fact to which part of the SO it relates to and its relevance for the objection.

37) "exposition".: le fait d'exposer, ou d'être exposé, à des rayonnements ionisants émis hors de l'organisme (exposition externe) ou à l'intérieur de l'organisme (exposition interne).
"exposure" means the act of exposing or condition of being exposed to ionising radiation emitted outside the body (external exposure) or within the body (internal exposure).

37) "exposition": le fait d'exposer, ou d'être exposé, à des rayonnements ionisants émis hors de l'organisme (exposition externe) ou à l'intérieur de l'organisme (exposition interne);
"exposure" means the act of exposing or condition of being exposed to ionising radiation emitted outside the body (external exposure) or within the body (internal exposure);

Compte tenu des circonstances particulières de l’espèce, et étant précisé que l’application de l’article 88 du règlement de procédure n’est pas restreint aux seules hypothèses dans lesquelles l’administration a fait exposer à un requérant des frais frustratoires ou vexatoires, la Commission doit supporter ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par la requérante.
In view of the particular circumstances of the present case, and since application of Article 88 of the Rules of Procedure is not confined merely to cases in which the administration has unreasonably or vexatiously caused an applicant to incur costs, the Commission must bear its own costs and be ordered to pay the costs incurred by the applicant.

Le 11 novembre, la DGCA a fait un exposé au comité de la sécurité aérienne, qui a confirmé que ces mesures correctrices ont été appliquées et sont réputées remédier efficacement aux manquements constatés en matière de sécurité.
The DGCA made presentations to the Air Safety Committee on 11 November which confirmed that these corrective actions have been implemented and are deemed to effectively address the safety deficiencies identified.

un exposé sommaire de l’objet du litige, ainsi que des faits pertinents tels qu’ils ont été constatés par la juridiction de renvoi, ou, à tout le moins, un exposé des données factuelles sur lesquelles les questions préjudicielles sont fondées.
a summary of the subject-matter of the dispute and the relevant findings of fact as determined by the referring court or tribunal, or, at least, an account of the facts on which the questions referred are based.

Dans ce contexte, il est difficile de voir pour quelle raison le fait d’exposer les règles applicables à l’attribution de concessions se traduirait automatiquement par une limitation injustifiée de la marge de manœuvre qu’auraient les pouvoirs adjudicateurs pour attribuer les concessions de services.
Against this background, it is difficult to see why spelling out the rules applicable to the award of concessions would per se unduly limit the flexibility of contracting authorities when awarding service concessions.

M. Crauser, directeur général, a quant à lui fait un exposé devant le CDR le 28 juin 2000 sur " les modalités de l'extension de la politique régionale aux pays candidats " et a également participé à une conférence organisée par le CDR et la Generalitat Valenciana les 27 et 28 novembre 2000 sur la conception d'une nouvelle politique régionale européenne.
Mr Crauser, Director-General, addressed the Committee on 28 June on arrangements for extending the regional policy to the candidate countries and also attended a conference organised by the CDR and the Generalitat Valenciana on 27 and 28 November on the design of a new regional policy for Europe.