Traduction de «fait survivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conjoint de fait survivant [ conjoint survivant ]
surviving common-law partner [ surviving partner ]

Déclaration solennelle - conjoint(e) de fait survivant(e)
Statutory Declaration - Surviving Common Law Spouse

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]
survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker

prestations aux survivants | prestations de réversion | bénéfice aux survivants | pension de survivants
survivors' benefits

rendre compte de faits touristiques
give an account of tourism strategies | report on facts of tourism | report tourism facts | report touristic facts

rapporter des faits
detail the facts | write minutes | communicate facts | report facts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

34 (1) Aucune pension ne peut être accordée, aux termes de la présente partie, à l’époux ou conjoint de fait survivant d’une personne pour le décès de cette dernière, à moins que, lors du décès de celle-ci, l’époux ou conjoint de fait survivant n’ait, entièrement ou dans une large mesure, subvenu aux besoins de cette personne ou que celle-ci n’ait, entièrement ou dans une large mesure, subvenu aux besoins de l’époux ou conjoint de fait survivant et que celui-ci n’ait été l’époux ou conjoint de fait, selon le cas, de cette personne avant la date où a été subie la blessure de service de guerre pour laquelle la pension est réclamée.
34 (1) No pension shall be awarded under this Part to the surviving spouse or surviving common-law partner of any person in respect of the death of the person unless the surviving spouse or surviving common-law partner wholly or to a substantial extent maintained or was maintained by that person at the time of that person’s death and unless the surviving spouse or surviving common-law partner was that person’s spouse or common-law partner, as the case may be, prior to the day the war service injury in respect of which a pension is claimed was sustained.

25. Malgré toute disposition d’un régime, l’époux ou ex-époux ou ancien conjoint de fait au profit duquel le partage des prestations de retraite acquises par le participant au titre du régime a été effectué à l’égard d’une période de service ouvrant droit à pension n’a plus droit à aucune pension à laquelle il aurait eu droit à titre d’époux survivant ou de conjoint de fait survivant relativement à cette période de service.
25. Despite any provision of a pension plan, if a division of the pension benefits that have accrued to a member under that pension plan in respect of any period of pensionable service has been effected, the spouse, former spouse or former common-law partner in whose favour the division is effected ceases to be entitled to any pension to which he or she would have been entitled as a surviving spouse or surviving common-law partner in respect of that period of service.

(2.1) Sauf disposition contraire de la présente loi, le conjoint de fait survivant d’un membre des forces qui recevait, au moment de son décès, une pension payée à un taux indiqué dans une des catégories un à onze de l’annexe I a droit à une pension au taux indiqué pour un survivant à l’annexe II, quelle que soit la cause du décès. Toutefois, aucun versement ne peut être effectué en vertu du présent paragraphe à compter d’une date antérieure à celle à compter de laquelle la pension est payable en vertu de l’article 56.
(2.1) Except as otherwise provided in this Act, the surviving common-law partner of a member of the forces who was, at the time of the member’s death, in receipt of a pension paid at a rate set out in one of classes one to eleven of Schedule I is entitled to a pension in accordance with the rate for a survivor set out in Schedule II, regardless of the cause of that member’s death, but no payment shall be made under this subsection from a date prior to that from which pension is payable in accordance with section 56.

3. déplore le fait que les survivants et les familles des victimes de l'incendie meurtrier survenu à l'usine textile Ali Enterprises, à Karachi (Pakistan), qui a fait 260 victimes, attendent encore d'être indemnisées par l'une des principales enseignes de prêt-à-porter européennes;
3. Regrets that the survivors and relatives of victims of the fatal fire at the Ali Enterprises textile factory in Karachi (Pakistan), which killed 260 people, are still waiting for compensation from a leading European clothing retailer;

Ce n'est pas une prestation fondée sur les contributions. Elle vise plutôt à répondre aux besoins uniques des membres de la famille immédiate (un époux ou conjoint de fait survivant et les enfants à charge), en reconnaissance du besoin de réinsertion de l'époux ou du conjoint de fait survivant dans la vie civile suivant le décès soudain, ce qui pourrait entraîner la réinstallation hors de la base militaire avec les enfants à charge, voire le retour sur le marché du travail.
It is not a contribution-based benefit but instead is designed to address the unique needs of immediate family members (a surviving spouse/common-law partner and dependent children), in recognition of the need for the surviving spouse or common-law partner to re-establish into civilian life following the sudden death, which may involve relocating away from a military base with their dependent children and possibly re-entering the job market.

Cet aspect fait l'objet du projet de rapport "successions" mentionné plus haut, mais s'il n'existe pas de testament, il faut s'efforcer de faire en sorte que le survivant soit protégé et ait la possibilité de gérer le patrimoine en prenant en considération les souhaits du survivant.
This is covered in the "successions and wills" draft report, mentioned prior, but where there is no will in place one must try and ensure the remaining spouse is protected, and has the flexibility to administer the estate while taking account of the surviving spouse's wishes.

43. souligne qu'EULEX devrait accroître son aide à la police kosovare pour ce qui est de la formation visant à apaiser les situations critiques et tendues avant et pendant les manifestations; souligne que les autorités doivent également consentir davantage d'efforts, avec l'aide d'EULEX, afin que justice soit faite pour les survivants du conflit ayant été victimes de violences sexuelles au Kosovo et partout ailleurs dans les Balkans occidentaux;
43. Stresses that EULEX should step up its assistance to the Kosovo police with regard to training in de-escalating critical and sensitive situations before and during demonstrations; highlights that more efforts also need to be made by the authorities, assisted by EULEX, to obtain justice for survivors of conflict-related sexual violence in Kosovo and elsewhere in the Western Balkans;

13. souligne que les autorités doivent consentir davantage d'efforts afin que justice soit faite pour les survivants de violences sexuelles liées à des conflits, tant en Serbie qu'ailleurs dans les Balkans;
13. Stresses that more efforts need to be made by the authorities to obtain justice for survivors of conflict-related sexual violence in Serbia and elsewhere in the Western Balkans;

- Le rapporteur fait observer que certains jeux et sports traditionnels ont déjà disparu, et que ceux qui survivent risquent de disparaître prochainement.
- The Rapporteur notes that some traditional games and sports have already disappeared and those that still survive are at risk of imminent disappearance.

époux, conjoint de fait survivant qui n'est pas partie au bail visant le foyer familial, cet époux, conjoint de fait ou survivant est lié par le bail pendant la
occupation of the family home to a spouse, common-law partner or survivor who is not a lessee under the lease for the family home, the spouse, common-law partner or survivor is bound by the lease