Traduction de «fait selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

selon les règles de l'art [ de main d'ouvrier | bien fait ]
workmanlike manner [ in a scholarly fashion ]

selon les constatations faites à l'occasion de
as ascertained by

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel
material fact | relevant fact

aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait
admission of fact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

69. Malgré l’article 30, si une institution financière désignée particulière est un régime de placement stratifié, qu’aucun choix fait selon les articles 49 ou 64 n’est en vigueur relativement à une série de l’institution financière tout au long d’un exercice de celle-ci qui prend fin après juin 2010 et avant janvier 2011, qu’aucun choix fait selon l’article 50 n’est en vigueur tout au long de cet exercice et que l’institution financière a fait un choix, dans un document établi en la forme déterminée par le ministre et contenant les renseignements qu’il détermine, afin que le présent article s’applique à chacune de ses séries (sauf une série cotée en bourse), le pourcentage qui lui est applicable quant à chacune de ces séries et à chaque province participante pour chaque année d’imposition déterminée — à savoir, son année d’imposition dans laquelle l’exercice prend fin et son année d’imposition précédente — correspond au pourcentage qui lui serait applicable selon l’article 30 quant à la série et à la province participante pour l’année d’imposition déterminée si, à la fois :
69. Despite section 30, if a selected listed financial institution is a stratified investment plan, no election under section 49 or 64 is in effect in respect of any series of the financial institution throughout a particular fiscal year of the financial institution that ends after June 2010 and before January 2011, no election is in effect under section 50 throughout the particular fiscal year and the financial institution has elected in prescribed form containing prescribed information to have this section apply to each series, other than an exchange-traded series, of the financial institution, the financial institution’s percentage for each of those series, for each participating province and for each specified taxation year — being the taxation year of the financial institution in which the particular fiscal year ends and the taxation year of the financial institution preceding that taxation year — is the percentage that would be the financial institution’s percentage determined under section 30 for the series, for the participating province and for the specified taxation year if

C. considérant qu'en août, les combats ont fait, selon les estimations, 5 000 morts, ce qui fait depuis le début du conflit, selon les chiffres de l'ONU, un bilan total de plus de 20 000 tués, et qu'on estime à plus de 100 000 le nombre de réfugiés ayant fui la Syrie au cours du même mois;
C. whereas in August an estimated 5 000 people were killed as a result of the on-going fighting, leaving over 20 000 people dead since the start of the conflict, according to UN estimates, and more than 100 000 refugees are believed to have fled Syria during the same month;

c bis) un contrat de culture est passé entre une industrie de transformation et un groupement de producteurs agréés selon la procédure visée par le règlement (CE) n° 2848/98; la livraison du produit et l'exécution complète du contrat se fait selon les critères prévus audit règlement; .
(c) a cultivation contract between a recognised processing undertaking and a recognised producer group in accordance with Regulation (EC) No 2848/98 for delivery of the product and full performance of that contract in accordance with the criteria laid down by Commission Regulation 2848/98;

(c) un contrat de culture est passé entre une industrie de transformation et un groupement de producteurs agréés selon la procédure visée par le règlement (CE) n° 2848/98; la livraison du produit et l'exécution complète du contrat se fait selon les critères prévus audit règlement; .
(ca) a cultivation contract between a recognised processing undertaking and a recognised producer group in accordance with Regulation 2848/98 for delivery of the product and full performance of that contract in accordance with the criteria laid down by Commission Regulation 2848/98;

S'il ressort des vérifications effectuées par la juridiction nationale que de fait, selon les conceptions prévalant en République tchèque, la dénomination « Bud » désigne une région ou un endroit de la République tchèque et doit être protégée selon le régime de la propriété industrielle et commerciale, le droit communautaire ne s'oppose pas à ce que cette protection soit étendue au territoire de l'Autriche.
If the findings of the national court show that, in fact, according to the prevailing perceptions in the Czech Republic the name "Bud" designates a region or a place in the Czech Republic and must be protected under the scheme of protection for industrial and commercial property, Community law does not preclude such protection from being extended to the territory of Austria.

Elle a fait, selon moi, un excellent travail et, qui plus est, elle a fait montre d'imagination, de sérénité et d'habileté pour atteindre des accords et des compromis afin de présenter, devant cette Assemblée et devant la Commission, un document qui, à mon sens, peut s'avérer utile et efficace.
I think that she has done a magnificent job and also that she has shown imagination, calm and a capacity to reach agreements and compromises in order to present a document to this Parliament and to the Commission which I think can be useful and effective.

Mais j’en arrive au fait selon moi beaucoup plus grave.
But now to what is, in my view, a much more serious process.

Cette exigence, motivée selon les autorités italiennes par la protection de la santé des consommateurs, constitue en fait, selon la Commission, une entrave injustifiée aux échanges, violant des règles du Traité CE (article 30).
In the Commission's opinion, this requirement, justified by the Italian authorities as being necessary for consumer protection, constitutes an unjustified trade barrier which infringes the rules of the Treaty (Article 30).

La question de la responsabilité ministérielle avait également suscité une certaine attention lors de l'intervention que notre collègue, le sénateur Cools, lui avait consacrée le 17 décembre 1996. Elle avait pris la peine de nous faire part de ses recherches sur la question du gouvernement responsable et sur les préceptes selon lesquels un ministre du gouvernement est tenu responsable devant le Parlement des actions qu'il fait ou qui sont faites selon sa volonté.
That issue of ministerial responsibility did receive a fair amount of attention in the address of our colleague Senator Cools on December 17, 1996, where she took the time to share with us her research on responsible government and the dictates under which any minister of government who performs an act or at whose will an act is done is held responsible to Parliament.

Il ne doit pas y avoir de doute quant à la responsabilité des Etats membres d'établir ce réseau important de sites, couvrant l'Europe entière, et que ceci doit être fait selon les critères scientifiques définis par la directive, adoptée par les Etats membres au Conseil, a précisé Mme Bjerregaard.
There should be no doubt, Mrs. BJERREGAARD emphasized, that this first step towards the establishment af the important network of sites, covering the whole of Europe, is the responsibility of each Member State and has to be carried out according to the scientific criteria laid down in the Directive, as agreed by Member States in the Council.