Traduction de «fait remarquer pourrait-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fait digne de remarque
interesting fact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission fait remarquer, en particulier, que la nomination au sein du conseil d'administration d'un observateur ayant pour tâche de suivre la procédure de sélection qu'elle est chargée d'appliquer pour la nomination du directeur exécutif ne devrait pas résulter en une duplication des rôles dans les procédures de sélection et de nomination (article 51, paragraphe 1).
The Commission emphasises in particular that the appointment of an observer among the members of the Management board to follow the selection procedure applied by the Commission for the appointment of the executive director should not result in a duplication of roles in the selection and appointment procedures (Article 51(1)).

L'arrêt Marshall touche-t-il également le poisson en amont? Dans l'affirmative, s'applique-t-il seulement aux 35 bandes en cause ou, comme on l'a fait remarquer, pourrait-il toucher les Autochtones non inscrits?
If it does, is it simply applied to the 35 bands concerned or, as pointed out, would it possibly have further consequences vis-à-vis non-status as well?

fait valoir que la manière la plus efficace de préserver la diversité génétique dans l'agriculture est de l'utiliser in vivo; fait remarquer que parmi les trois critères DUS (distinction, uniformité et stabilité) appliqués aux catalogues de semences officiels de l'Union, l'uniformité et la stabilité ne sont pas des propriétés naturelles des végétaux génétiquement divers; observe que l'adaptation au changement climatique nécessite une forte variabilité génétique; constate que les marchés de semences sont de plus en plus concentrés et que la variabilité par variété est toujours plus réduite; salue le rôle joué par les systèmes et échanges de semences agricoles, qui redonnent le pouvoir aux agriculteurs, et voit dans la sélection participative une longue tradition d'innovation dans les communautés rurales.
Notes that the most effective way to maintain genetic diversity in agriculture is by using it in vivo; notes that of the three DUS criteria (distinctiveness, uniformity and stability) applied to official EU seed catalogues, uniformity and stability are not natural characteristics in genetically diverse plants; notes that adaptation to climate change is dependent upon high genetic variation; notes the increasingly concentrated seed markets and decreased variation per variety; encourages the role played by farm seed systems and exchanges in empowering farmers, and recognises participative breeding as a long tradition of innovation in rural communities.

Le Parlement européen fait remarquer que dans le règlement (UE) no 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020, le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage, le règlement (UE) no 234/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers et le règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), il n'est fait aucune mention explicite de la possibilité de suspendre l'aide en cas de non-respect par les pays bénéficiaires des principes de base énoncés dans l'instrument concerné et, en particulier, des principes de démocratie, d'État de droit et de respect des droits de l'homme.
The European Parliament notes that Regulation (EU) No 233/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a financing instrument for development cooperation for the period 2014-2020, Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a European Neighbourhood Instrument, Regulation (EU) No 234/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a Partnership Instrument for cooperation with third countries and Regulation (EU) No 231/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing an Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II) do not contain any explicit reference to the possibility of suspending assistance in cases where a beneficiary country fails to observe the basic principles enunciated in the respective instrument and notably the principles of democracy, rule of law and the respect for human rights.

« La Commission a, par ailleurs, fait remarquer qu’elle n’était pas tenue de produire de tels éléments et documents, que le Tribunal [de la fonction publique] procède par le biais de mesures d’organisation de la procédure, comme en l’espèce, ou même par le biais de mesures d’instruction».
‘The Commission also pointed out that it was not obliged to produce such information and documents, whether the [Civil Service] Tribunal asks for them by way of measures of organisation of procedure, as in this case, or even by way of measures of inquiry’.

En ce qui concerne la compatibilité du projet, la Commission fait remarquer que la mesure pourrait remplir les conditions prévues pour être considérée comme compatible en tant qu'aide visant à «faciliter le développement de certaines activités économiques», et qu'elle pourrait donc l'autoriser, mais au stade actuel, elle estime que l'aide pourrait affecter les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun eu égard, en particulier, aux observations de la plaignante.
As to the compatibility of the project, the Commission notes that the measure could possibly qualify for approval as a compatible aid measure to “facilitate the development of certain economic activities” under Article 87(3)(c) of the EC Treaty, but at this stage the Commission has concerns that the aid may adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest, particularly in light of the complaint received.

La délégation française a fait remarquer que cette augmentation continue des prix du carburant pourrait inciter les pêcheurs français à rester au port passé un certain plafond (38 cents/litre).
The French delegation noted that this continuing increase of the fuel prices could lead French fishermen to stay at port if the fuel prices were to go over a certain threshold (38 cent/litre).

Parmi les très rares réserves, on fait remarquer que le rendement énergétique ne pourrait augmenter que de façon marginale dans les États membres où les niveaux de rendement sont déjà élevés, et que la demande continuera à croître, même si le rendement augmente.
Of the very small number of reservations, there is the observation that energy efficiency could only be marginally improved in Member States with existing high levels of efficiency, and that demand will continue to rise, even if efficiency improves.

Mais, comme je l'ai déjà fait remarquer à Florence lors de la conférence sur le réformisme au XXIe siècle, le passage aux nouvelles technologies ne suffit cependant pas en soi pour combler le fossé entre les nantis et les démunis, il pourrait même l'approfondir.
As I said at the Conference in Florence on reform in the twenty-first century, the changeover to the new technologies will not in itself be enough to bridge the gap between the haves and the have-nots; it could actually widen it.

M. Flynn a fait remarquer qu'"à une époque de chômage élevé, où les emplois sont rares, le fait d'interdire aux femmes de travailler la nuit pourrait avoir pour conséquence de les priver de toute opportunité d'emploi et les priverait de toute manière des majorations de salaires et des primes liées au travail de nuit.
Mr Flynn pointed out that "at a time of high unemployment, when jobs are scarce, banning women from night work could mean banning them for work altogether and certainly excluding them from the higher pay and premiums attached to night work.