Traduction de «fait remarquer plusieurs facteurs font » (Français → Anglais) :

8. relève que le secteur de la production de verre de sécurité destiné à l'industrie automobile a connu de graves perturbations économiques du fait de plusieurs facteurs, notamment la baisse de la production de verre de sécurité pour véhicules automobiles dans l'Union, l'accroissement des parts de marché des concurrents de pays tiers et la hausse de l'importation de ces produits dans l'Union; note que les activités de SGS Benelux étaient étroitement liées à l'évolution de la production de l'industrie automobile et que la production de voitures particulières dans l'Union est passée de 21,9 millions à 19,5 millions d'unités entre 2007 et 2012, tandis qu'elle a augmenté dans le reste du monde, pour passer de 47,5 à 60,6 millions d'unités pendant la même période; observe, par ailleurs, la tendance générale des fabricants et des fournisseurs de l'industrie automobile à transférer la production au sein de l'Union, de l'Europe occidentale (notamment la France, la Belgique et l'Espagne) vers l'Europe de l'Est;
8. Notes that the sector of the manufacture of safety glass for the automotive industry has undergone serious economic disruption as a result of several factors, such as a decrease in the production of automotive safety glass in the Union, an increase in the market shares of competitors from non-Member States and an increase in imports of these products into the Union; notes that SGS Benelux's activities were closely linked to production trends in the automotive industry, which saw the production of passenger cars decrease from 21,9 million units to 19,5 million units between 2007 and 2012, whereas, in the rest of the world, it increased from 47,5 million units to 60,6 million units during the same period; observes moreover that there has been a general trend by manufacturers and suppliers in the automotive industry to transfer production within the Union, from Western Europe (in particular, France, Belgium and Spain) to Eastern Europe;

La CJUE relève que cette solution ne saurait s’appliquer à la présente affaire parce qu’elle aboutirait, du fait de plusieurs facteurs, à une situation qui s’avérerait contraire à l’intérêt d’une bonne administration de la justice qui, selon les termes exprès de l’arrêt Werhahn e.a., est la raison d’être de ladite solution.
The CJEU takes the view that that solution should not be applied to the present case because it would, by reason of several factors, lead to a situation that would appear to be at variance with the interest of a sound administration of justice, which, according to the express wording of Werhahn and Others, is the rationale for that solution.

D'après les données auxquelles se réfèrent les autorités belges, le secteur de la production de verre de sécurité destiné à l'industrie automobile a connu de graves perturbations économiques du fait de plusieurs facteurs, notamment la baisse de la production de verre de sécurité pour véhicules automobiles dans l'Union, l'accroissement des parts de marché des concurrents de pays tiers et la hausse de l'importation de ces produits dans l'Union.
According to data referred to by the Belgian authorities, the sector of the manufacture of safety glass for the automotive industry has undergone serious economic disruption as a result of several factors, such as a decrease in the production of automotive safety glass in the EU, an increase of the market shares of competitors from non-EU countries and an increase in imports of these products into the EU.

(B) d'après les autorités belges, le secteur de la production de verre de sécurité destiné à l'industrie automobile a connu de graves perturbations économiques du fait de plusieurs facteurs, notamment la baisse de la production de verre de sécurité pour véhicules automobiles dans l'Union, l'accroissement des parts de marché des concurrents de pays tiers et la hausse de l'importation de ces produits dans l'Union;
(B) Whereas the Belgian authorities argue that the sector of the manufacture of safety glass for the automotive industry has undergone serious economic disruption as a result of several factors, such as a decrease in the production of automotive safety glass in the EU, an increase of the market shares of competitors from non-EU countries and an increase in imports of these products into the EU;

7. insiste sur le fait que, malgré des taux de chômage comparables entre hommes et femmes, la crise a eu des effets différents sur celles-ci; souligne que les femmes subissent une précarisation plus importante de leurs conditions de travail, en particulier en raison du développement de formes de contrats atypiques, et que leurs revenus ont baissé de manière significative du fait de plusieurs facteurs, tels que la persistance d'inégalités de salaires (près de 17 %) entre hommes et femmes et d'inégalités dans l'indemnisation du chômage qui en découle, l'essor du travail à temps partiel subi ou la multiplication des emplois précaires ou à durée déterminée au détriment des emplois plus stables; considérant qu'en raison de la persistance d'inégalités de salaires entre hommes et femmes et des inégalités dans l'indemnisation du chômage qui en découlent, la crise a détérioré la situation des femmes sur le marché de l'emploi; signale en outre que les expériences des crises antérieures montrent que l'emploi des hommes se relève généralement plus vite que celui des femmes;
7. Stresses the fact that, despite unemployment rates for men and women being comparable, the crisis affects women differently; points out that working conditions for women have become considerably more insecure, especially with the increasing prevalence of atypical forms of contract, and that women’s incomes have fallen significantly thanks to a number of factors, including the persistent wage gap (nearly 17 %) between men and women and the resultant inequality in their respective levels of unemployment benefit, the rise in compulsory part-time working, and the rise in the number of temporary or fixed-term jobs to the detriment of more stable employment; whereas with the persistent gender pay gap and the resultant inequality in unemployment benefit levels, the crisis has worsened women's situation in the labour market; points out that the experience of previous crises shows that the male employment rate generally recovers more quickly than that for women;

fait remarquer que, malgré le fait que les différentes législations électorales nationales aient été harmonisées en vertu de directives européennes, plusieurs obstacles demeurent toujours à l'heure actuelle à la pleine mise en œuvre des droits électoraux au quotidien (4).
points out that there are still some obstacles to the full exercise of electoral rights in everyday life, even though the Member States have already aligned their electoral legislation with EU directives (4).

Dans sa décision, l’Autorité a indiqué qu’elle n’avait pas reçu suffisamment d’informations spécifiques sur les deux phases d’agrandissement du centre de fitness et sur les changements apportés au système d’affectation des recettes générées par les billets, et elle a fait remarquer que ces facteurs auraient pu convertir le régime d’aides existantes en une aide nouvelle au sens de l’article 1er, point c), du même protocole (21).
In its Decision the Authority indicated that it had not received sufficiently specific information on the two expansions of the fitness centre and the changes to the system of allocation of ticketing revenue, and noted that these factors could have altered the existing system of aid into new aid within the meaning of Article 1(c) of the same Protocol (21).

fait remarquer que l'application de procédures claires et transparentes est un facteur de bonne gouvernance et accueille donc favorablement la simplification en cours de la réglementation des Fonds structurels; demande aux États membres de respecter pleinement les règles du règlement financier révisé et de communiquer des informations sur les bénéficiaires finals des Fonds structurels; demande instamment à la Commission de proposer des règles compréhensibles ne nécessitant pas de modifications fréquentes; demande une architecture plus simple des Fonds après 2013, non pas comme conséquence de la crise économique mais comme un principe général de la future politique de cohésion, afin de favoriser l'absorption des fonds, et préconise une plus grande transparence et souplesse dans l'utilisation des fonds de l'Union dans l'optique d'éviter les charges administratives supplémentaires de nature à décourager les partenaires potentiels de participer aux projets;
Emphasises that transparent and clear procedures are factors in good governance; therefore welcomes the ongoing simplification of the Financial Regulation and of the Structural Funds rules and calls on the Member States to fully comply with the requirements of the revised Financial Regulation and to disclose information on final beneficiaries of Structural Funds; urges the Commission to propose understandable rules, which will not require frequent modifications; calls for a simpler architecture for the Funds after 2013, not as a consequence of the economic crisis but as a general principle of the future cohesion policy, in order to facilitate absorption of the funds, and recommends greater transparency and flexibility in the use of the EU Funds in order to avoid an additional administrative burden which may discourage potential partners from taking part in projects;

De même, si le groupe spécial est parvenu à la conclusion que la constatation faite par l'autorité chargée de l'enquête concernant les barres en aciers inoxydables, s'agissant de considérer la demande comme un facteur de préjudice, ne satisfaisait pas à l'obligation de s'assurer que le préjudice n'était pas imputé à des facteurs autres que les importations faisant l'objet de subventions, il a aussi fait remarquer que l'autorité chargée de l'enquête aurait pu s'acquitter de cette obligation par une «explication motivée et adéquate», simplement en montrant que l'évolution de la demande n'avait aucun lien avec celle d'un indicateur clé variable reflétant la condition de l'industrie nationale (75).
Similarly, while the Panel concluded that the investigating authority’s finding, in respect of stainless steel bar, concerning demand as a factor of injury, did not satisfy the non-attribution requirement, the Panel noted that the investigating authority could have met this requirement, through a ‘reasoned and adequate explanation’, simply by showing that trends in demand had no connection with trends in a key variable attesting to the condition of the domestic industry (75).

Comme le Conseil l'a fait remarquer, plusieurs raisons expliquent ce retard et il a pris les mesures nécessaires pour veiller à ce que ces discussions puissent être relancées.
Instead, the Council noted that there were several reasons for this delay and in fact it took the necessary steps to ensure that these discussions could be put back on track.