Traduction de «fait recours systématiquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

heures supplémentaires systématiques | recours systématique aux heures supplémentaires
systematic overtime

du fait de l'exercice d'un recours
by reason of an appeal

décision qui fait l'objet du recours
decision under appeal

action engagée en vue d'appliquer des droits compensateurs [ affaire concernant des droits compensateurs | affaire de droits compensateurs | procédure de recours en droits compensateurs | procédure engagée pour l'application de droits compensateurs | produits ayant fait l'objet de mesures en vue de l'imposition de droits c ]
countervailing duty case

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce débat a porté sur les premiers résultats de la mise en place des documents de programmation de l'objectif 1. Il a fait apparaître des progrès importants sur le contenu stratégique des programmes régionaux grâce à un recours systématique à l'évaluation, au renforcement du partenariat et à la prise en considération des priorités communautaires, telles que la société de l'information ou l'environnement.
The debate covered the initial results of the establishment of the programming documents for Objective 1 and revealed substantial progress on the strategic content of the regional programmes thanks to the systematic use of evaluation, the strengthening of the partnership and giving consideration to Community priorities such as the information society and the environment.

Ce manque est principalement dû au fait que les pays soit ne recueillent pas systématiquement de statistiques en matière d'immigration, même les données de base, soit recueillent des données, mais ont recours à des méthodologies très différentes de celles utilisées par l'UE.
This was primarily due to the fact that the countries either do not systematically collect even basic immigration statistics or do collect data but use very different methodologies to those used by the EU.

le recours systématique à la force peut contribuer à une escalade généralisée des troubles à l'ordre public du fait de l'interaction entre le recours à la force et la dynamique de la foule.
the indiscriminate use of force can contribute to a widespread escalation in the levels of public disorder through its interaction with crowd dynamics.

le recours systématique à la force peut contribuer à une escalade généralisée des troubles à l'ordre public du fait de l'interaction entre le recours à la force et la dynamique de la foule;
the indiscriminate use of force can contribute to a widespread escalation in the levels of public disorder through its interaction with crowd dynamics;

Le processus Lamfalussy a fait œuvre de pionnier dans l’introduction et l’application stricte de principes réglementaires solides: une approche ascendante, des consultations ouvertes, le recours aux analyses d’impact, la participation précoce et systématique des professionnels du marché et d’associations de consommateurs, auxquels il faut ajouter les régulateurs nationaux.
The Lamfalussy process has been a pioneer in introducing and strictly applying sound regulatory principles: a bottom-up approach, open consultation, impact analysis, early and thorough participation of market professionals and consumer bodies plus national regulators.

Le recours systématique à la force peut contribuer à une escalade généralisée des troubles à l'ordre public du fait de l'interaction entre le recours à la force et la dynamique de la foule.
The indiscriminate use of force can contribute to a widespread escalation in the levels of public disorder through its interaction with crowd dynamics.

(34) Chaque État membre doit ajuster sa législation qui contient des exigences, notamment de forme, susceptibles de gêner le recours à des contrats par voie électronique. Il convient que l'examen des législations nécessitant cet ajustement se fasse systématiquement et porte sur l'ensemble des étapes et des actes nécessaires au processus contractuel, y compris l'archivage du contrat. Il convient que le résultat de cet ajustement soit de rendre réalisables les contrats conclus par voie électronique. L'effet juridique des signatures électroniques fait l'objet de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques(24), l'accusé de réception par un prestataire peut être constitué par la fourniture en ligne d'un service payé.
(34) Each Member State is to amend its legislation containing requirements, and in particular requirements as to form, which are likely to curb the use of contracts by electronic means; the examination of the legislation requiring such adjustment should be systematic and should cover all the necessary stages and acts of the contractual process, including the filing of the contract; the result of this amendment should be to make contracts concluded electronically workable; the legal effect of electronic signatures is dealt with by Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures(24); the acknowledgement of receipt by a service provider may take the form of the on-line provision of the service paid for.