Vertaling van "fait raisonnable puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

raisonnement guidé par les données | raisonnement dirigé par les données | raisonnement guidé par les faits
data directed reasoning | data driven reasoning

erreur raisonnable de fait
reasonable mistake of fact

Tribunal spécial des revendications des Indiens sur les questions de droit, de fait, de juridiction ou de caractère raisonnable de l'indemnisation
Special Indian Claims Court on Questions of Law, Fact Jurisdiction or Reasonableness of Award

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'ailleurs, mes collègues comprendront que c'est tout à fait raisonnable, puisque c'est ce que les commissions des autres provinces ont fait.
My colleagues will understand that that is entirely reasonable since it is what the commissions of the other provinces have done.

Elle prend toutefois note du fait que le Royaume-Uni ne demande que des preuves raisonnables disponibles pour l'exonération rétroactive puisqu'il n'existe aucun registre public contenant toutes ces informations.
However, it takes note that the United Kingdom is only requiring reasonable proof available for the retroactive relief, in view of the fact that there are no public records with all such information.

La requérante fait valoir à ce stade la violation de l’article 7, paragraphe 4, du règlement no 1258/1999; de l’article 8 du règlement (CE) no 1663/95; de l’article 31 du règlement no 1290/2005 ainsi que de l’article 11 du règlement (CE) no 885/2006 combinés au principal général du droit de mise en œuvre d’une procédure administrative dans un délai raisonnable et de la violation des droits de la défense puisque la durée de la procédure devant la Commission a été excessive.
In this context, the applicant alleges infringement of Article 7(4) of Regulation No 1258/1999, Article 8 of Regulation No 1663/95, Article 31 of Regulation No 1290/2005 and Article 11 of Regulation No 885/2006, in conjunction with the general legal principle that administrative proceedings should be conducted within a reasonable time, and infringement of the rights of the defence, since the proceedings before the Commission lasted too long.

Le plaignant a en outre apporté des éléments de preuve attestant à première vue que l'énorme montant représenté par l'annulation de la dette n'a pas fait l'objet de considérations commerciales ordinaires, puisque les pouvoirs publics chinois n'ont pas procédé à une évaluation, comme l'aurait fait un investisseur privé normal, en ce qui concerne le taux de rendement raisonnable qui pourrait être escompté à terme de ces conversions en capital.
Furthermore, the complainant has provided prima facie evidence that the huge amount of debt cancellation was not subject to normal commercial considerations as the GOC did not carry out an assessment that a normal private investor would carry out with respect to the expected reasonable rate of return these equity swaps would generate over time.

De surcroît, l’analyse des autres facteurs exogènes que fait valoir la partie requérante ne remet pas en cause la conclusion ci-dessus, puisqu’il n’est même pas fait mention de l’éventualité raisonnable d’une augmentation du volume et d’une baisse du prix des importations russes vers la Communauté, du fait de ces facteurs exogènes.
Moreover, the analysis of other exogenous factors alleged by the applicant does not put into question the above conclusion, since they do not even indicate any reasonable possibility of increasing the volumes and decreasing the prices of the Russian imports to the Community market due to exogenous factors.

Puisque j'ai étudié ce projet de loi en particulier, y compris tous les antécédents qui nous mènent à la situation d'aujourd'hui à la Chambre, je peux dire que les observations faites par l'APN me paraissent, en général, tout à fait raisonnables.
As I have examined this particular bill and the claims process in general, including the entire history leading up to the place at which we find ourselves today in the House, these observations made by the AFN generally strike me as quite reasonable.

Il le fait pour des raisons très pragmatiques, très raisonnables puisqu'il existe une population de 60 000 francophones, dont une minorité britannique anglaise d'environ 4 000 personnes.
He did so for very pragmatic and reasonable reasons, since there were 60,000 francophones and a British English minority of about 4,000.

Le jury, suivant les dispositions actuelles de l'article 745, doit prendre une décision suivant les deux tiers de ses membres, 8 sur 12, ce qui, en l'espèce, m'apparaît tout à fait raisonnable, puisqu'il ne s'agit pas de déterminer la culpabilité, il ne s'agit pas, suivant les critères qui remontent à plusieurs siècles, de juger au-delà de tout doute raisonnable.
Under the current provisions in section 745, the jury must make a decision based on a two-third majority, or 8 out of 12 members, which, I think, is quite reasonable since, according to criteria that were set centuries ago, their cedision does not have to be based on something beyond a reasonable doubt.

Puisque les sociétés liées exercent, entre autres, des fonctions similaires à celles d'un négociant, un ajustement a été opéré sur la base des frais réellement supportés et d'estimations raisonnables pour tenir compte du fait que les ventes étaient effectuées par l'intermédiaire de pays tiers.
As the related companies' activities include functions similar to those of a trader, allowance was made, both on the basis of the actual costs incurred and reasonable estimations, to take account of the fact that the sales were made via these third countries.

Dans le cas présent, un délai de cinq ans nous semble tout à fait raisonnable, puisqu'il faut un certain temps pour que le programme atteigne sa maturité.
In this case, five years, to us, seems like a reasonable time frame because it will take a while for this program to reach maturity.